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Newsletter du 28 février 2023
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De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !
Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.
Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇
Nouveaux paramétrages paies
Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :
Description des améliorations | Type |
Code IDCC 1090/Code Openpaye 3021 : L'APASCA n'est pas censé figurer sur le bulletin de salaire d'un apprenti. | Correction |
Ajout d'un bouton dans l'espace support permettant de visualiser l'état de service de l'API DSN : | Amélioration |
Création d'une nouvelle option permettant de régulariser et d'impacter les salaires de l'attestation AER : | Amélioration |
Correction du siret de l'URSSAF Bretagne : | Correction |
Le CRM 199 a été renommé URSSAF CRM normalisés 119 H+4 et déplacé dans la catégorie URSSAF. En cas d'anomalie, si le CRM n'a pas été mis à disposition par Net-Entreprises, une mention vous invite à le visualiser dans le menu suivi DSN de l'espace URSSAF. 👉 Même principe avec le CRM 120 à j+5 de la date limite d'envoi de la DSN : | Nouveauté légale |
Modification du code couleur des anomalies dans le suivi des comptes-rendus DSN. De plus, le CRM 120 URSSAF à J+5 subit un changement d'emplacement : | Nouveauté légale |
Nouveau type de prime de majoration (disponible dans cet article) : | Nouvelle prime |
Création de nouvelles caisses de cotisations : | Caisses de cotisations |
Suppression du mode reprise (BETA) qui permet l'affichage à portée de clic du menu cumul, établissement et caisse de cotisation. Ce mode réapparaîtra en option avec les nouvelles fonctionnalités de reprise de paie. | Amélioration |
Article L 325-1 du code de la sécurité sociale : Salarié travaillant en Alsace dont l'établissement d'embauche est hors Alsace et doit cotiser à l'Assurance Maladie Alsace. Pour répondre à cette règle : Création d'un bouton dans le menu "Contrats" > "Paramétrage Paie" > "Le salarié travaille en Alsace (l'établissement est hors Alsace - cotis S001.1 - Ass Mal Alsace)" Modification de la rubrique de cotisation S001.1-Maladie Alsace Moselle. Modification du profil de groupe SS - Standard cotisation sécurité sociale. | Cotisation |
Les Conventions Collectives Nationales mises à jour
Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !
- Bâtiment ETAM (Seine-et-Marne) :
- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :
- Bâtiment ETAM (Occitanie) :
- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :
- Bâtiment ETAM (Pays de la Loire) :
- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :
- Bâtiment ETAM (Centre-Val de Loire) :
- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :
- Carrières et matériaux (ouvriers) (Bretagne) :
- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :
- Le montant de l'indemnité de transport des ouvriers reste fixé comme suit :
- Carrières et matériaux (ouvriers) (Grand-Est) :
- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :
- Carrières et matériaux (ouvriers) (Pays de la Loire) :
- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :
- CCN de la répartition pharmaceutique :
- Le barème des rémunérations mensuelles minimales garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
- CCN des personnels des ports de plaisance :
- Prime de partage de la valeur : Une prime de partage de la valeur d'un montant de 300 € bruts est versée au mois d'octobre 2022 à tous les salariés présents dans l'effectif au 31 octobre 2022 (et depuis le 1er mars 2022).
- Salaires minima : La valeur du point servant de base au calcul des salaires minima (base 35 h/semaine) est fixée à 10,873 € au 1er octobre 2022 et à 11,025 € au 1er janvier 2023.
- CCN des remontées mécaniques et domaines skiables :
- Indemnité compensatrice de panier : Le montant de l'indemnité compensatrice de panier (sauf pour les cadres) est fixé à 7,40 €.
- Indemnité compensatrice d'équipement : Le montant de l'indemnité compensatrice d'équipement est fixé à :
■ skis et bâtons : 48,03 € ;
■ chaussures : 20,35 €.
- Prime d'artificier : Le montant de la prime d'artificier est fixé à 38,24 €.
- Prime de langue étrangère : Le montant de la prime de langue étrangère (sauf pour les cadres) est fixé à 60,65 € par langue.
- Grille des salaires horaires minima professionnels garantis :
- Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (ccnie) :
- Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :
- Rémunération minimale des cadres sous forfait annuel en jours (214 jours) :
Le salarié concerné doit bénéficier d'une rémunération forfaitaire annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel annualisé de son coefficient sur la base d'un forfait annuel de 214 jours travaillés. Il peut donc prétendre à une rémunération annuelle minimale correspondant au minimum conventionnel mensuel de sa catégorie multiplié par 12 et majoré de 20 %.
- Insertion (ateliers et chantiers) :
- Le montant de la valeur du point est fixé à 6,67 €.
- Le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit :
- Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées :
- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :
- Métallurgie : Allier :
- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
- Métallurgie : Aube :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,84 €.
- Le barème des salaires minima effectifs garantis (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
- Métallurgie : Finistère :
- Les partenaires sociaux revalorisent le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67h/mois) :
- Métallurgie - Indre :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,82 €.
- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
- Métallurgie - Marne :
- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 7,44 €.
- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5.12 €.
- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
- Métallurgie - Mayenne :
- Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
- Métallurgie - Midi-Pyrénées :
- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,90 €.
- Le barème des taux effectifs garantis (base 151,67 h/mois) est revalorisé comme suit :
- Métallurgie : Puy-de-Dôme et Clermont-Ferrand :
- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
- Métallurgie - Haute-Saône :
- Le montant des indemnités de restauration sur le lieu de travail est fixé comme suit :
■ indemnité de restauration de jour : 3,80 € ;
■ indemnité de restauration de nuit : 6,65 €.
- Le barème des rémunérations minimales annuelles effectives (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :
- Métallurgie - Deux-Sèvres :
- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :
- Métallurgie - Région de Thiers :
- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
- Les salaires de base horaires des travailleurs à domicile (frais professionnels inclus, excepté pour les monteurs-cloueurs pour lesquels il n'existe aucun frais professionnel) sont fixés comme suit :
- Métallurgie - Vendée :
- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 35h/semaine) est revalorisé comme suit :
- Œufs et industries en produits d'œufs :
- Salaires minima (base 151,67h/mois) :
- Tourisme social et familial :
- Salaires minima mensuels :
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