Régularisation bordereau URSSAF
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    Régularisation bordereau URSSAF

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    Article summary

    Comment régulariser le bordereau URSSAF ?

    Sur Openpaye, il est très simple de régulariser le bordereau URSSAF sur une ou plusieurs périodes précédents le mois de déclaration, même si cela concerne une ou plusieurs années antérieures.

    Avant de commencer à mettre en place vos régularisations, vous devez pouvoir répondre à plusieurs questions importantes :

    • Quelles périodes sont concernées ? 
    • Est-ce que je possède les éléments à régulariser mois par mois ? 
    • Dois-je payer ou déduire le ou les montants directement du paiement de ce mois-ci  ? 
    Important :
    Si vous n'avez pas la réponse à toutes ces questions, nous vous invitons à vous rapprocher de l'URSSAF pour recueillir ces informations avant d'appliquer la régularisation dans le logiciel.

    En résumé, voici une vidéo qui synthétise la marche à suivre :



    Nous vous décrivons la marche à suivre à l'écrit 👇

    • Pour commencer, rendez-vous dans le menu déclarations sociales et cliquez sur le mois concerné. Cliquez ensuite sur les boutons "saisie complémentaire" > "régularisation DSN" :

      saisie régularisation dsn


    • Dans l'interface de régularisation, positionnez-vous au niveau de l'onglet "bordereau" et cliquez sur le bouton "+ Ajouter un nouveau bordereau" :
      bordereau régularisation
    • Dans le pop-up qui s'ouvre, vous devrez saisir la date du premier jour du mois et la date du dernier jour du mois que vous souhaitez régulariser :

    bordereau urssaf dsn


    • Vous vous retrouverez alors devant le tableau de régularisation du mois concerné. Ajoutez-y les lignes de régularisation concernées. Pour cela, il faut cliquer sur le bouton "+ Ajouter une nouvelle ligne" :

    bordereau cotisation agrégées régularisation dsn


    • Sélectionnez chacune des lignes en cliquant sur le bouton "+" à droite :

    ajout ligne de cotisations


    • Vous vous retrouvez alors devant le tableau de régularisation du mois, alimenté par les lignes à régulariser. Il reste à saisir les assiettes et les taux quand les zones sont modifiables. Elles doivent obligatoirement être saisies
    Attention !
    Il est interdit de mettre un signe négatif au niveau du taux.
    à noter :
    Au niveau des assiettes, vous pouvez faire des régularisations en négatif en saisissant le signe négatif  "-" devant les chiffres.


    taux régularisation dsn


    • Générez ensuite la DSN. Vous vous retrouvez donc avec un bordereau de cotisation supplémentaire à celui du mois de la DSN. Celui-ci correspond au tableau de saisie de régularisation DSN pour le bordereau URSSAF :

    bordereau génération dsn

    Remarque :
    Pour aller plus loin, vous pouvez suivre la formation complète dans notre académie qui arrive bientôt !