Newsletter du 27 mars 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Ameublement - fabrication :

- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) comme suit :

• Bâtiment (Ouvriers : Occitanie, toutes entreprises) :

- Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

- Salaires minima (base 35 h/semaine) :

• Bâtiment (Ouvriers : Centre-val de Loire + 10 salariés) :

- Salaires minima (base 35 h/semaine) : 

• Bâtiment (Ouvriers : Seine-et-Marne, toutes entreprises) :

- Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

- Salaires minima (base 35 h/semaine) :

• Bâtiment (Ouvriers : Pays de la Loire + 10 salariés) :

- Indemnité de repas : Le montant de l'indemnité de repas journalière est fixé à 10,50 €.

- Les montants des indemnités de transport et de trajet sont fixés comme suit :

- Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont calculés à partir d'une partie fixe de 164 € et d'une valeur du point fixée comme suit :

■ 10,139 € pour le coefficient 150 ;

■ 9,058 € pour le coefficient 170 ;

■ 8,562 € pour le coefficient 185 ;

■ 8,525 € pour le coefficient 210 ;

■ 8,510 € pour le coefficient 230 ;

■ 8,490 € pour le coefficient 250 ;

■ 8,479 € pour le coefficient 270.

- Le barème des salaires minima (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

• Bâtiment ouvriers Grand-Est - 10 salariés :

- Salaires minima (base 35 h/semaine) : 

• Bâtiment ouvriers Pays de la Loire - 10 salariés :

- Indemnité de repas : Le montant de l'indemnité de repas journalière est fixé à 10,50 €.

- Les montants des indemnités de transport et de trajet sont fixés comme suit :

- Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont calculés à partir d'une partie fixe de 164 € et d'une valeur du point fixée comme suit :

■ 10,139 € pour le coefficient 150 ;

■ 9,058 € pour le coefficient 170 ;

■ 8,562 € pour le coefficient 185 ;

■ 8,525 € pour le coefficient 210 ;

■ 8,510 € pour le coefficient 230 ;

■ 8,490 € pour le coefficient 250 ;

■ 8,479 € pour le coefficient 270.

- Le barème des salaires minima (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

• Bâtiment (Ouvriers : Centre-val de Loire - 10 salariés) :

- Salaires minima (base 35 h/semaine) : 

• CCN des industries de fabrication mécanique du verre :

- Appointements mensuels garantis :

- Le salaire minimum professionnel est fixé à 5,085 €.

• CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers :

- Salaires minima (base 151,67 h/mois) :

• CCN des mareyeurs-expéditeurs :

- Salaires minima (base 151,67 h/mois) : 

• CCN des vétérinaires praticiens salariés :

- Valeur minimale du point : 16,73 € (base 151,67 h/mois)

- Salaires minima des non-cadres et cadres intégrés (base 151,67 h/mois):

- Cadres autonomes :

• CCN unifiée ports et manutention :

- Les grilles du salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) sont revalorisées de 6,25 % (6,50 % quelle que soit l'ancienneté pour le niveau B de la grille manutention portuaire « autres salariés ») :

• Commerce de détail alimentaire spécialisé :

- Salaires minima : 

• Conserveries : Coopératives et SICA :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation :

- Rémunérations minimales annuelles : 

• Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation (Hors secteur « légumes frais prêts à l'emploi ») :

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Hospitalisation à but lucratif :

- L'avenant est applicable dans les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement) de quelque nature que ce soit, à caractère commercial, sur l'ensemble du territoire national comprenant les départements, régions et collectivités d'outre-mer, à l'exception des établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Sont notamment visés (nomenclature INSEE de 2008) :

■ la sous-classe 86.10 : services hospitaliers ;

■ les codes NAF 86.10 Z : activités hospitalières ; 87.10 B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés ; 87.10 C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ; 88.10 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés.

- La valeur du point servant de base de calcul à la rémunération minimale est fixée à 7,26 € à partir du coefficient 243.

- Salaires minima :

- Pour les coefficients > 243, la RAG correspond à 5,7 % du montant des salaires mensuels conventionnels calculés sur la valeur du point :

■ 7,05 € pour la période courant jusqu'au 1er juillet 2022 ;

■ 7,26 € pour la période courant à compter du 1er juillet 2022.

• Insertion (ateliers et chantiers) :

- Le montant de la valeur du point est fixé à 6,67 €.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Alpes-Maritimes :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,80 €, à l'exception des coefficients 140 et 145 fixés forfaitairement :

- Le barème des taux garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Ardennes :

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est revalorisé comme suit :

• Métallurgie - Drôme et Ardèche :

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 35 h/semaine) est revalorisé comme suit :

• Métallurgie Haute-Marne et Meuse :

- Le barème des rémunérations effectives garanties annuelles (base 151,66 h/mois) est revalorisé comme suit :

• Métallurgie Maubeuge :

- Le barème des rémunérations effectives annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est revalorisé comme suit :

• Métallurgie : Valenciennes et Cambrai :

- Le barème des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (base 151,67 h/mois) est revalorisé comme suit :

• Papeterie, fourniture de bureau (commerces de détail) :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Particuliers employeurs (Secteur des assistants maternels) :

- Salaires minima :

• Particuliers employeurs (salariés du particulier employeur) :

- Les avantages en nature restent fixés comme suit :

■ repas : 4,70 € ;

■ logement : 71 €.

- Le salaire minimum conventionnel est majoré de 4 % ou 5 % pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche. Cette majoration est fixée comme suit :

- Salaires minima (174h/mois):

• Pharmacie industrie :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont calculés à partir des valeurs suivantes :

■ valeur de la constante : 1 646,58 € ;

■ valeur du point : 8,6313 €.

Ainsi, le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit :

• Prestataires de services :

- Les valeurs du point sont fixées comme suit :

■ 3,876 € pour les employés ;

■ 3,653 € pour les techniciens et agents de maîtrise ;

■ 3,650 € pour les cadres.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Sport :

- Salaires minima :

• Transports et activités auxiliaires (DÉMÉNAGEMENT) :

- Indemnités des ouvriers :

- Indemnité d'amplitude : L'indemnité par heure de dépassement d'amplitude reste fixée à 7,65 €.

- Indemnité de temps de liaison : L'indemnité par heure de liaison reste fixée à 7,65 €.

- Indemnités des jours fériés et dimanche travaillé : Le montant des indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers est fixé à :

■ durée du travail < 3 heures : 12,26 € ;

■ durée du travail > 3 heures : 28,51 €.

- Salaires minima :

• Transports et activités auxiliaires (MARCHANDISES) :

- Indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers :

■ durée du travail < 3 heures : 11,81 € ;

■ durée du travail > 3 heures : 27,46 €.

- Indemnités pour langues étrangères des ETAM :

- Salaires minima :

• Transports et activités auxiliaires (voyageurs/sanitaires) :

- Indemnité des jours fériés et dimanches travaillés : L'indemnité forfaitaire des jours fériés et dimanches travaillés est fixée à 42,44 € au 1er novembre 2022 et à 44,56 € au 1er janvier 2023.

- Indemnités complémentaires pour langues étrangères :

Employés :

■ sténodactylographe et sténotypiste : 39,70 € au 1er novembre 2022 et 41,69 € au 1er janvier 2023 ;

■ traducteur : 158,80 € au 1er novembre 2022 et 166,74 € au 1er janvier 2023 ;

■ traducteur et rédacteur : 238,20 € au 1er novembre 2022 et 250,11 € au 1er janvier 2023.

TAM :

■ traducteur : 160,44 € au 1er novembre 2022 et 168,46 € au 1er janvier 2023 ;

■ traducteur et rédacteur : 240,66 € au 1er novembre 2022 et 252,70 € au 1er janvier 2023.

- Salaires minima :

• Viandes (industries et commerce en gros) :

- Salaires de base mensuels minima :

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