Renseigner les caisses de cotisations
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Pour ajouter une ou plusieurs caisses de cotisations, rendez-vous dans le menu Paramètres / Caisses de cotisations :
Puis, cliquez sur l'icône d'ajout :
- Choisissez l'établissement correspondant à la caisse de cotisation dans le champ "établissement"
- Le champ "Type de cotisation" permet de définir de quel type de caisse il s'agit :
| SS | Caisse de sécurité sociale de type URSSAF, CGSS ou MSA |
| AGIRC-ARRCO | Caisse de retraite complémentaire |
| RPO | Caisse de prévoyance ou mutuelle obligatoire |
| RPS | Caisse de prévoyance ou mutuelle facultative |
| FO | Caisse de formation professionnelle |
| RS | Caisse de retraite supplémentaire |
| CCP | Caisse de congés payés |
| DGFIP | Taxe sur les salaires |
La liste des caisses par type est prédéfinie par les équipes Openpaye. Elle correspond à celle du référentiel DSN en date.
https://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-dsn-p20v01/
- La case "Exclure du calcul DSN" neutralise la caisse de cotisation dans la déclaration DSN ainsi que la fiche de paramétrage pour les caisses de type prévoyance / mutuelle.
- Vous pouvez également préciser la méthode, la date et le mode de paiement des cotisations sociales à travers la DSN.
Informations bancaires pour prélèvement
L'affichage de l'IBAN est automatique et n'est pas modifiable si le mode de paiement est prélèvement. Si le champ reste vide en mode prélèvement, veuillez saisir les informations bancaires dans la fiche établissement.
Je ne retrouve pas ma caisse de cotisation mutuelle ou prévoyance ou retraite supplémentaires
Il faut veiller à chercher le code DSN qui apparaît dans la colonne 15.002 ou 20.001 de la fiche de paramétrage.
Attention !
Attention à ne pas chercher le code du délégataire de gestion. Dans Openpaye c'est l'organisme destinataire qu'il faut ajouter.
Attention ! Cas de pluralité de caisses (deux caisses de sécurité sociale ou deux caisses de retraite)
Lorsque tous les salariés ne cotisent pas aux mêmes caisses, par exemple URSSAF et MSA, ou encore AGIRC-ARRCO et caisse de retraite du personnel navigant (cas de la CCN hélicoptères : personnel navigant technique des exploitants), pour une bonne déclaration en DSN, vous devrez suivre la procédure ci-dessous :
1/ Création d’un établissement par typologie de salarié
Par exemple :
- Un établissement pour les salariés affiliés à l’AGIRC-ARRCO.
- Un autre pour ceux rattachés à la Caisse de Retraite du Personnel Navigant.
👉 Pour vous aider à créer un nouvel établissement : https://openpaye.co/docs/renseigner-la-fiche-etablissement
2/ Création et paramétrage des caisses pour chaque établissement
👉 Complétez les informations nécessaires via les liens suivants :
- https://openpaye.co/docs/renseigner-les-caisses-de-cotisations
- https://openpaye.co/docs/fiche-de-parametrage-dsn
- https://openpaye.co/docs/fiche-de-parametrage-controle
3/ Génération de la DSN : pratique de la DSN fractionnée
👉 Suivez la procédure ici : https://openpaye.co/docs/faire-une-dsn-fractionnee
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