Renseigner les caisses de cotisations
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    Renseigner les caisses de cotisations

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    Article summary

    Pour ajouter une ou plusieurs caisses de cotisations, rendez-vous dans le menu Paramètres / Caisses de cotisations :

    paramètres caisses de cotisations


    Puis, cliquez sur l'icône d'ajout :

    ajouter caisse de cotisations

    ajouter caisse de cotisations

    • Choisissez l'établissement correspondant à la caisse de cotisation dans le champ "établissement"
    • Le champ "Type de cotisation" permet de définir de quel type de caisse il s'agit :
    SSCaisse de sécurité sociale de type URSSAF, CGSS ou MSA
    AGIRC-ARRCOCaisse de retraite complémentaire
    RPOCaisse de prévoyance ou mutuelle obligatoire
    RPSCaisse de prévoyance ou mutuelle facultative
    FOCaisse de formation professionnelle
    RSCaisse de retraite supplémentaire
    CCPCaisse de congés payés
    DGFIPTaxe sur les salaires

    La liste des caisses par type est prédéfinie par les équipes Openpaye. Elle correspond à celle du référentiel DSN en date.

    https://www.net-entreprises.fr/nomenclatures-dsn-p20v01/


    • La case "Exclure du calcul DSN" neutralise la caisse de cotisation dans la déclaration DSN ainsi que la fiche de paramétrage pour les caisses de type prévoyance / mutuelle.

    exclure du calcul dsn


    • Vous pouvez également préciser la méthode, la date et le mode de paiement des cotisations sociales à travers la DSN.
    Informations bancaires pour prélèvement

    L'affichage de l'IBAN est automatique et n'est pas modifiable si le mode de paiement est prélèvement. Si le champ reste vide en mode prélèvement, veuillez saisir les informations bancaires dans la fiche établissement.

    type de paiement