Fiche de paramétrage : Contrôle

Vous avez une anomalie lors de l'envoi de votre DSN concernant les contrats prévoyance ? Vous avez reçu un courrier de la caisse de mutuelle ou de prévoyance vous demandant de revoir le paramétrage dans le logiciel de paie ? La réponse se trouve forcément dans ces 10 erreurs.

En suivant ce tutoriel, vous sécurisez le traitement de la déclaration de vos contrats prévoyance et mutuelle au niveau de vos caisses de cotisations. 

Ce tutoriel reprend 90 % des erreurs des fiches de paramétrage prévoyance DSN.

Erreur numéro 1 - Mauvaise répartition des cotisations

Apparition de l'erreur : Quand vous visualisez votre tableau des cotisations, une ou plusieurs cotisations ne sont pas affectées à la bonne caisse de cotisation.

Solution : Se rendre dans la caisse de cotisation et cliquer sur le bouton "Liste des cotisations" :

Et activer les cotisations concernées puis enregistrer les modifications :

Erreur numéro  2 - Fiche de paramétrage non importée ou incomplète

Apparition de l'erreur : Un triangle rouge ou orange apparaît à travers votre liste des caisses de cotisations.

Solution : Il faut renseigner le code de vos cotisations rattachées aux lignes de contrats au niveau de la colonne rubrique de paie Openpaye :

Erreur numéro  3 - Contrat expiré sur le mois de la DSN

Apparition de l'erreur : La date des contrats est expirée.

Solution : Il faut, soit modifier la date de fin de validité en la prolongeant si les modalités du contrat n'ont pas changé, soit importer une fiche de paramétrage à jour :

Erreur numéro  4 - Cotisations établissements non paramétrées

Apparition de l'erreur : Dans la fiche de paramétrage des contrats de type établissement, sont mal paramétrés.

Remarque :

Le plus souvent, vous les remarquez car ce sont les lignes qui ont le type de base ou forfait vide :

Solution : Il faut cocher la case ETAB et sélectionner le type de cotisation établissement à travers la liste déroulante :

Erreur numéro  5 - Mauvais rattachements des cotisations aux contrats

Apparition de l'erreur : Les contrats ayant plusieurs codes de cotisation rattachées ne remontent pas.

Solution : Au niveau de la colonne rubrique de paie Openpaye, il faut séparer les codes de rubriques avec une virgule "," :

Erreur numéro 6 - Mauvais paramétrages des codes populations

Apparition de l'erreur : Une même rubrique de cotisation est utilisée pour plusieurs populations différentes en paie. Mais ils ont des lignes de contrats différentes dans la fiche de paramétrage. La fiche de paramétrage est mal paramétrée alors les contrats sont mal rattachés.

Solution : Saisir le même code de cotisation sur les différentes lignes au niveau de la colonne rubrique de paie Openpaye puis sélectionner les codes population concernés :

Erreur numéro  7 - Contrats actifs identiques

Apparition de l'erreur : Il y a plusieurs lignes qui ont la même référence contrat, le même code option, le même code population et le même type de base ou forfait valide en même temps. Ceci n'est pas admis. Si vous avez saisi les codes cotisations sur les différentes lignes, cela engendre des erreurs. Au moins une des cellules doit être différente, ou bien des dates de début et de fin différentes. 

Solution : Revoir le paramétrage complet de la fiche ou la réimporter :

Si toutefois, vous vous retrouvez toujours dans la même posture, nous vous invitons à procéder de la manière suivante : 

Dans notre exemple, la ligne 1 et la ligne 3 sont identiques. Sur la ligne 3 a été renseignée le code rubrique de cotisation prévoyance Openpaye correspondant :

La ligne 3 va être à l’origine d’une erreur bloquante en DSN avec le message suivant : 

CCH-12 : Pour un même "Contrat - S21.G00.40", deux blocs "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70" ne peuvent être renseignés avec le même triplet "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004", "Code population de rattachement - S21.G00.70.005" et "Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013". 

Pour y remédier, il vous suffit de supprimer le code rubrique cotisation Openpaye de la ligne en doublon et de l’ajouter au code cotisation présent sur la ligne identique :

Erreur numéro  8 - Activation de la tablette de paramétrage 933

Apparition de l'erreur : Si vos fiches de paramétrage sont importées et paramétrées, il n'est pas nécessaire d'activer la tablette de paramétrage 933.

Solution : Si elle est active, vous devrez la supprimer :

Erreur numéro 9 - Type forfait “23-sans composant de base assujettie”

Apparition de l'erreur : En DSN, un code “23” Type forfait (rubrique DSN S21.G00.79.001) génère une erreur bloquante lorsque la rubrique DSN S21.G00.81.004 qui suit est différente de zéro.
En effet, dans le présent exemple sont associés un Type forfait “23-Sans composant de base assujettie en paie” avec un montant forfaitaire de 4€. Cette association génère en DSN le message d’erreur suivant : 

• Anomalie(s)
• Code: S21.G00.79.001/CCH-13
• Categorie: bloquant
• Message: Vous ne pouvez pas renseigner la rubrique "Montant de cotisation S21.G00.81.004" à 0 si la rubrique « Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » n'est pas renseignée avec la valeur « 23 - Sans composant de base assujettie en paie".
• Numéro de ligne: 326
• Identifiant de la rubrique déclenchante: S21.G00.79.001
• Libellé de la rubrique déclenchante: Type de composant de base assujettie
• Valeur de la rubrique déclenchante: 23

Solution : Remplacer dans la fiche de paramétrage le code “23” par “18”

Erreur numéro 10 - Caisse de cotisation sans personnel couvert

Apparition de l'erreur : Cette erreur se déclenche lorsque la caisse de cotisation a été créée dans les paramètres > caisses de cotisations, puis la fiche de paramétrage complétée, mais aucun salarié ne cotisant jusqu'à présent à cette caisse. S'ensuivra le rejet suivant :

Pour vous assurer qu’il s’agit bien de cette erreur, il vous suffit de comparer le tableau des charges et la colonne “Rubrique de cotisation openpaye” de la fiche de paramétrage afin de vous assurer de la présence de ce code dans les deux états :

Solution : Supprimer la caisse de cotisation non active au niveau de la fiche de paramétrage en utilisant la croix rouge en bout de ligne (menu “Paramètres” > “Caisses Cotisations” :