Fiche de paramétrage : Contrôle

Vous avez une anomalie lors de l'envoi de votre DSN concernant les contrats prévoyance ? Vous avez reçu un courrier de la caisse de mutuelle ou de prévoyance vous demandant de revoir le paramétrage dans le logiciel de paie ? La réponse se trouve forcément dans ces 8 erreurs.

En suivant ce tutoriel, vous sécurisez le traitement de la déclaration de vos contrats prévoyance et mutuelle au niveau de vos caisses de cotisations. 

Ce tutoriel reprend 90% des erreurs fréquentes des fiches de paramétrage prévoyance DSN.

Erreur numéro 1 - Mauvaises répartitions des cotisations

Quand vous visualisez votre tableau des cotisations, une ou plusieurs cotisations ne sont pas affectées à la bonne caisse de cotisation.

Solution : Se rendre dans la caisse de cotisation et cliquer sur le bouton "Liste des cotisations" :

Et activer les cotisations concernées puis enregistrer les modifications :

Erreur numéro  2 - Fiche de paramétrage non importée ou incomplète

Un triangle rouge ou orange apparaît à travers votre liste des caisses de cotisations.

Solution : Il faut renseigner le code vos cotisations rattachées aux lignes de contrats au niveau de la colonne Rubrique de paie Openpaye :

Erreur numéro  3 - Contrat expiré sur le mois de la DSN

La date des contrats est expirée.

Solution : Il faut, soit modifier la date de fin de validité en la prolongeant si les modalités du contrat n'ont pas changé, soit importé une fiche de paramétrage à jour :

Erreur numéro  4 - Cotisations établissements non paramétrés

Dans la fiche de paramétrage des contrats de type établissement, sont mal paramétrés.

Remarque :

Le plus souvent, vous les remarquez car ce sont les lignes qui ont le type de base ou forfait vide :

Solution : IL faut cocher la case ETAB et sélectionner le type de cotisation établissement à travers la liste déroulante :

Erreur numéro  5 - Mauvais rattachements des cotisations aux contrats

Les contrats ayant plusieurs codes de cotisation rattachées ne remontent pas.

Solution : Au niveau de la colonne Rubrique de paie Openpaye, il faut séparer les codes de rubriques avec obligatoirement une virgule "," :

Erreur numéro 6 - Mauvais paramétrages des codes populations

Une même rubrique de cotisation est utilisée pour plusieurs populations différentes en paie. Mais ils ont des lignes de contrats différentes dans la fiche de paramétrage. La fiche de paramétrage est mal paramétrée alors les contrats sont mal rattachés.

Solution : Saisir le même code de cotisation sur les différentes lignes au niveau de la colonne rubrique de paie Openpaye puis sélectionner les codes population concernés :

Erreur numéro  7 - Contrats actifs identiques

Il y a plusieurs lignes qui ont la même référence contrat, le même code option, le même code population et le même type de base ou forfait valide en même temps. Ceci n'est pas admis. Si vous avez saisi les codes cotisations sur les différentes lignes, cela engendre des erreurs. Au moins une des cellules doit être différente, ou bien des dates de début et de fin différentes. 

Solution : Revoir le paramétrage complet de la fiche ou la réimporter :

Si toutefois, vous vous retrouvez toujours dans la même posture, nous vous invitons à procéder de la manière suivante : 

Dans notre exemple, la ligne 1 et la ligne 3 sont identiques. Sur la ligne 3 a été renseignée le code rubrique de cotisation prévoyance Openpaye correspondant :

La ligne 3 va être à l’origine d’une erreur bloquante en DSN avec le message suivant : 

CCH-12 : Pour un même "Contrat - S21.G00.40", deux blocs "Affiliation Prévoyance - S21.G00.70" ne peuvent être renseignés avec le même triplet "Code option retenue par le salarié - S21.G00.70.004", "Code population de rattachement - S21.G00.70.005" et "Identifiant technique Adhésion - S21.G00.70.013". 

Pour y remédier, il vous suffit de supprimer le code rubrique cotisation Openpaye de la ligne en doublon et de l’ajouter au code cotisation présent sur la ligne identique :

Erreur numéro  8 - Activation de la tablette de paramétrage 933

Si vos fiches de paramétrage sont importées et paramétrées, il n'est pas nécessaire d'activer la tablette de paramétrage 933.

Solution : Si elle est active, vous devrez la supprimer :

Erreur numéro 9 - Type forfait “23-sans composant de base assujettie”

En DSN, un code “23” Type forfait (rubrique DSN S21.G00.79.001) génère une erreur bloquante lorsque la rubrique DSN S21.G00.81.004 qui suit est différente de zéro.
En effet, dans le présent exemple sont associés un Type forfait “23-Sans composant de base assujettie en paie” avec un montant forfaitaire de 4€. Cette association génère en DSN le message d’erreur suivant : 

Anomalie(s)

Code: S21.G00.79.001/CCH-13

Categorie: bloquant

Message: Vous ne pouvez pas renseigner la rubrique "Montant de cotisation S21.G00.81.004" à 0 si la rubrique « Type de composant de base assujettie - S21.G00.79.001 » n'est pas renseignée avec la valeur « 23 - Sans composant de base assujettie en paie".

Numéro de ligne: 326

Identifiant de la rubrique déclenchante: S21.G00.79.001

Libellé de la rubrique déclenchante: Type de composant de base assujettie

Valeur de la rubrique déclenchante: 23

Solution : Remplacer dans la fiche de paramétrage le code “23” par “18”