Newsletter du 29 septembre 2025

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nos derniers articles

- Conserver l'historique France Travail lors d'un changement d'établissement

- Comment envoyer une DSN à néant (à postériori)

- Succession de contrat d'apprentissage

- Paramétrer un contrat extra HCR

- (Mis à jour) Les différents types d'utilisateurs

- (Mis à jour) Modèle de publipostage

- (Mis à jour) Réaliser un bulletin post-contrat

- (Mis à jour) Appliquer le second taux AT pour le même établissement (taux support)

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

- Le barème des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Journalistes

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- Le barème minimum de piges est fixé comme suit :

Métallurgie

- Indre-et-Loire / Loiret - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 6,12 €.

Papiers-cartons : production et transformation

- Travail de nuit :

Justification du recours au travail de nuit :

L'avenant justifie le recours au travail de nuit en raison notamment :

• des contraintes techniques liées aux cycles de fabrication et de transformation des pâtes, papiers, cartons et produits dérivés (impossibilité technique d'interrompre chaque jour le fonctionnement des équipements et machines) ;
• des impératifs économiques d'allongement du temps d'utilisation des équipements en réponse aux coûts d’investissement conditionnant les prix de revient des produits et le maintien de la compétitivité économique ;
• des impératifs de réactivité et d’adaptation face à la demande ;
• des impératifs de délais de livraison des produits à transformer ou finis.

Définition du travail de nuit :

Le travail de nuit est défini comme tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. 

Définition du travailleur de nuit :

Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui accomplit :

• au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ;
• au moins 270 heures de travail de nuit sur une période de référence de 12 mois consécutifs.

Repos compensateur de nuit :

L'avenant  prévoit un repos compensateur rémunéré (non cumulable avec d'autres avantages en temps) d'au moins 16 heures au bénéfice de chaque travailleur de nuit à temps plein calculé sur l'année civile. Pour les salariés à temps partiel, la durée du repos compensateur est calculée proportionnellement au temps de travail.

Durée maximale quotidienne de travail :

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures. Cette dernière peut toutefois être portée à 10 heures, dans la limite de 4 fois par an, pour chaque salarié exerçant des activités :

• de gardiennage, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;
• caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.

Les heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne de travail de 8 heures donnent lieu à des périodes de repos d'une durée au moins équivalente. Ces périodes de repos sont rémunérées et à prendre dans les plus brefs délais à l'issue de la période travaillée.

Durée maximale hebdomadaire de travail :

Les partenaires sociaux fixent à 42 heures sur une période de 12 semaines consécutives la durée maximale hebdomadaire de travail du travailleur de nuit.

Spectacle vivant : secteur privé

- Non étendue - Les primes et indemnités sont fixées comme suit :

- Dispositions communes : 

• Indemnité journalière de déplacement en France :

• Indemnité de transport d'instruments volumineux : L'indemnité de transport d'instruments volumineux par trajet (aller/retour) est fixée à 12,59 € x 2.

- Spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique :

• Indemnité de restauration : Le montant de l'indemnité de restauration est fixé à 16,17 €.
• Indemnité de feux : 

• Rémunération des services de répétition des artistes interprètes :

1. Dispositions générales (hors artistes musiciens) : La rémunération des services de répétition est fixée à 47,52 €.
2. Dispositions spécifiques aux artistes dramatiques :

• Indemnité journalière de bleu : Le montant de l'indemnité journalière de bleu est fixé à 1,11 €.

- Spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles :

• Indemnité de répétition :

- Spectacles de cabarets :

• Prime de capitaine remplaçant :

• Indemnité de répétition d'entretien des troupes constituées : L'indemnité de répétition d'entretien des troupes constituées (pour un service de 3 h 30, échauffement compris) est fixée à 47,21 €.

- Spectacles en tournée :

• Indemnité vestimentaire des artistes dramatiques :

• Prime de capitaine remplaçant :

• Répétition :

1. Cachet de répétition : Le cachet journalier (pour 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée) est fixé à 94,34 €.
2. Indemnité de répétition d'entretien des troupes constituées pour des spectacles de cabarets et de revues : L'indemnité de répétition d'entretien des troupes constituées (pour un service de 3 h 30, échauffement compris) est fixée à 47,21 €.

Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre

- Le barème des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie

- Le barème de la prime annuelle d'ancienneté est fixé comme suit :

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 513,58 €.

- Le montant de la prime de panier est fixé à :

• poste de 8 heures : 5,94 € ;
• poste de + 8 heures : 7,49 €.

- Le montant de la prime de polyvalence est fixé à :

• prime 1 : 188,70 € ;
• prime 2 : 188,70 € ;
• prime 3 : 377,40 €.

- Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties est fixé comme suit :

- Les rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques sont fixées comme suit :