Vous avez un bulletin à réaliser pour un salarié déjà sorti de vos effectifs dans le cas d'un bulletin de rappel, de prudhomme de versement, de participation ou intéressement ? Voici la marche à suivre :
1. Paramétrer le bulletin post-contrat
Rendez-vous dans le menu contrats, puis à travers la liste, cliquez sur l'icône "départ salarié" :
Rendez-vous ensuite en bas de page afin de cocher la case "Bulletin Post Contrat" et saisissez les dates de début et de fin du bulletin post contrat :
Le salarié sera présent sur la liste des bulletins à réaliser dans le mois concerné.
- Le salaire de base ne sera pas repris
- Aucune notion d'heures contractuelles travaillées
- Aucune acquisition de congés payés
- Le plafond mensuel de sécurité sociale se calcule sur un mois complet sans proratisation quelconque
- Pensez à supprimer tout remboursement transport et cotisation mutuelle
2. Vérifier le bulletin de paie à 0,00 €
Avant de procéder à la régularisation, assurez-vous d’avoir un bulletin de paie à 0,00 €.
Pour ce faire :
Commencez par mettre le PMSS à zéro.
Dans le cas où vous avez saisi les dates du bulletin post-contrat (de début et de fin de contrat sur un mois entier), comme indiqué ci-dessous :
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Alors sur le bulletin, dans les options, choisissez la rubrique 500 et renseignez :
Valeur du PMSS : -3864 (PMSS pour un mois complet d’octobre 2024)
Nombre de jours calendaires : -31
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- Ensuite, calculez votre paie :
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👉 La paie doit être totalement nulle avant de commencer la régularisation, sauf si des bulletins ont été calculés sur l’année de la régularisation. Dans ce cas, des montants apparaîtront dans la partie bleue (correspondant aux cumuls).
Ainsi, votre salarié apparaîtra sur la liste de régularisation.
3. Gestion des dates de paie pour un bulletin post-contrat avec indemnité
Si vous ne souhaitez pas établir un bulletin post-contrat à zéro, mais que vous devez produire un bulletin comportant une indemnité de non-concurrence ou le versement d’une prime à un salarié déjà sorti, vous devez impérativement utiliser l’option 115 « Date de valeur du bulletin » lors de la création du bulletin post-contrat.
Dans cette option, renseignez :
le champ « Date de début de paie » avec le premier jour du mois au cours duquel le bulletin post-contrat est réalisé ;
le champ « Date de fin de paie » avec le dernier jour de ce même mois.
Exemple :
Si vous réalisez un bulletin post-contrat en décembre 2026, indiquez :
Date de début de paie : 01/12/2026
Date de fin de paie : 31/12/2026
Cliquez sur "Ajouter" :
À défaut d’utiliser cette option, la DSN reprendra la date de sortie du salarié. Ainsi, si le salarié est sorti en août 2026, la DSN mentionnera le mois d’août 2026, ce qui peut générer des anomalies déclaratives, notamment auprès de l’URSSAF.
Pour que les « Date de début de paie » et les « Date de fin de paie » renseignées soit prises en compte en DSN il faut cocher l’option « Appliquer les dates de début et fin de paie en DSN ». Si cette option n’est pas cochée alors la DSN reprendra la date de sortie du salarié dans les périodes de rattachement des blocs individuels.
