Succession de contrat d'apprentissage

Lorsqu’un apprenti enchaîne plusieurs contrats d’apprentissage (succession de CDD), il est important de bien gérer la fin du premier contrat et le démarrage du suivant, tout en assurant la continuité des droits, notamment sur les congés payés et l’ancienneté.

Étape 1 – Clôture du premier contrat

• La fin de contrat doit impérativement être déclarée en DSN.

• Pour cela, il faut renseigner la date de fin de CDD dans la fiche salarié afin que la sortie soit correctement générée dans la DSN, sans payé les indemnités de CP.

• Pour cela, il conviendra d’indiquer la valeur « -1 » dans la rubrique prime C14 :

Cette opération a pour objet de neutraliser le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés. Par ailleurs, nous vous invitons à transmettre la FCTU relative à ce contrat afin d’obtenir l’attestation de France Travail.

Étape 2 – Création du nouveau contrat

• Après avoir clôturé le premier contrat, il faudra réaliser une nouvelle entrée correspondant au contrat suivant, indiquer la bonne date d’ancienneté et la saisir aussi dans l'option "plus de dates" : 

• Saisissez également la nouvelle date de début et les informations contractuelles (type de contrat, durée, rémunération, etc.).

Étape 3 – Continuité des congés payés

• Même si le contrat est clôturé, l’apprenti conserve ses droits à congés.

• Il est donc nécessaire de reprendre manuellement les cumuls de CP dans la fiche du nouveau contrat pour assurer la continuité et éviter toute perte de droits.

• Dans l’onglet "options" du bulletin de paie concerné, renseignez selon votre situation les options 510 – 511 – 520 - 521 :
  

La logique est identique pour une passation du contrat d’apprentissage à un CDD/CDI : 

• Vous devrez clôturer le contrat d'apprentissage afin de créer nouveau contrat en CDD tout en reprenant son ancienneté et alimenter son compteur de CP.
• Concernant l'indemnité compensatrice de congés payés, vous pouvez la neutraliser en utilisant la prime C14. Puis neutralisez le calcul automatique en saisissant "-1" dans le champ "montant" :

• Sur le second contrat, afin d'alimenter le compteur de CP et la base dans son nouveau contrat, vous pouvez utiliser les options suivantes :