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Transfert CDD à CDI
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Dans le cas où votre salarié passe d'un contrat CDD à un contrat CDI, 3 situations sont possibles.
1. Passage CDD en CDI avec rupture
Exemple : Le contrat de votre salarié en CDD s'achève le 30 août et le contrat en CDI débute le 3 septembre.
Dans ce cas, il y'a une rupture du contrat de travail et cela nécessite de créer 1 nouveau contrat de travail en CDI (il est important de sélectionner le même salarié dans la nouvelle fiche contrat) :
Une fois le premier contrat de travail (en CDD) achevé, les documents de sortie seront disponibles ici dans le menu bulletin au niveau du dernier bulletin de paie du salarié.
2. Passage CDD en CDI sans rupture
Si le contrat CDD passe en CDI sans changement au niveau du contrat de travail (rémunération, congés d'ancienneté, etc.), aucune rupture du contrat n'est donc à prévoir.
- Dans cette situation, vous devrez dans un premier temps effectuer la DSN du dernier mois de travail en CDD. Exemple : Réaliser la DSN du mois d'août si le salarié sort le 31 août.
- Après avoir effectué la déclaration sociale, rendez-vous dans la fiche contrat de votre salarié afin d'effectuer le changement de contrat (vous n'avez pas besoin de créer de nouveau contrat, vous pouvez modifier le contrat actuel de votre salarié) :
- Cliquez sur le bouton "départ", puis supprimez le départ du salarié :
- Supprimez également la date prévisionnelle de fin de contrat, et modifiez le type de contrat de travail en choisissant cette fois le contrat en CDI. Puis enregistrez les modifications effectuées :
- Lors du calcul du bulletin du prochain mois, le salarié sera affiché en CDI dans l'entreprise.
3. Passage CDD en CDI sans rupture (avec 2 contrats distincts)
Une autre situation peut vous amener à créer un nouveau contrat de travail en CDI pour votre salarié sans qu'il y ait pour autant de rupture entre les 2. Cela peut être possible dans le cas où la typologie de contrat est différente, il y'a une rupture de jour, etc. Dans cette situation, les congés ne sont pas payés sur le premier contrat.
Exemple : Votre salarié est en CDD jusqu'au 31 août et passe en CDI en septembre. Dans ce cas, vous pouvez vous rendre dans le bulletin de paie du mois de septembre, puis accédez au menu "primes" :
- Ici, choisissez la prime "C14 - Indemnité compensatrice de CP" :
- Indiquez "-1" dans le montant afin d'annuler le paiement des congés payés pour ce salarié. Cliquez ensuite sur "ajouter" :
- Si vous ne souhaitez pas payer la précarité, vous pouvez vous rendre dans la fiche contrat de votre salarié ici :
- Cochez ensuite la case "désactiver le calcul de la prime de précarité" (en cochant cette case vous neutralisez le calcul des indemnités de départ du salarié) :
- Afin de reporter les congés payés sur le nouveau contrat, cliquez sur le menu options. Dans les options "510-511-520 et 521" vous pouvez y ajouter les compteurs des congés payés du dernier contrat :
- Vous pouvez enfin calculer le bulletin de paie de votre salarié sans inquiétude !