Transfert contrat/Mutation

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Transférer un contrat de travail d'un établissement à un autre au sein du même dossier

Modifiez l'établissement de destination dans la fiche contrat après l'envoi de la dernière DSN dans l'établissement concerné :

transférer contrat de travail

1. Dans la fiche contrat, saisissez le départ du salarié avec le motif 100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat :

2. Dans la nouvelle société, créez le contrat de travail avec les mêmes conditions.

Attention !

Veillez à conserver la même date d'ancienneté.

3. Via le premier bulletin du salarié, veillez à reprendre le solde des congés payés et RTT à travers le menu Options :

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