Transférer un contrat de travail d'un établissement à un autre au sein du même dossier
Lors d’un transfert de contrat vers un nouvel établissement, nous vous recommandons de vérifier les taux de prélèvement à la source.
En effet, ces taux sont transmis par l'administration fiscale pour un établissement donné et ne suivent pas automatiquement le salarié en cas de transfert de contrat vers un autre établissement.
- Modifiez l'établissement de destination dans la fiche contrat après l'envoi de la dernière DSN dans l'établissement concerné :
Transfert de contrat dans la nouvelle société
1. Dans la fiche contrat, saisissez le départ du salarié avec le motif 100 - Mutation au sein du même groupe sans rupture du contrat :
2. Dans la nouvelle société, créez le contrat de travail avec les mêmes conditions.
3. Via le premier bulletin du salarié, veillez à reprendre le solde des congés payés et RTT à travers le menu Options :
Réembauche d’un salarié sans reprise des cumuls de paie
Lorsqu’un salarié sorti des effectifs est réembauché et que vous ne souhaitez pas récupérer les cumuls de paie liés à ses précédents contrats, vous pouvez désactiver leur reprise directement depuis sa fiche contrat.
Rendez-vous dans Fiche contrat > Plus de dates et cumuls, puis décochez l’option « Reprise des cumuls des contrats antérieurs ».
Il ne vous reste plus qu’à sauvegarder la fiche contrat pour enregistrer la modification :
