Newsletter du 8 septembre 2025

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Nos derniers articles

- Openpaye x Ensō rse

- Forfait jours

- (mis à jour) Stagiaire de la formation continue

- (mis à jour) Redressement judiciaire

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Architecture : entreprises

- Non étendue - Alsace - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 9 €. De plus, le salaire minimum mensuel est fixé à 1 850 €.

- Non étendue - Bretagne - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 9,13 € pour les coefficients 200 à 280 ;
• 9,00 € pour les coefficients 300 à 380 ;
• 8,88 € pour les coefficients 400 à 600.

- Non étendue - Nord-Pas-de-Calais - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,98 €. De plus, le salaire minimum mensuel est fixé à 1 860 €.

Assurances : courtage

- Les salaires minima annuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Assurances : inspection

- Non étendue - Les rémunérations minimales annuelles (RMA) sont fixées comme suit. Par dérogation aux dispositions prévues par le champ d'application de la CCN, ces rémunérations minimales annuelles sont applicables aux salariés travaillant dans les DROM-COM dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine :

Assurances : salariés commerciaux des sociétés

- Non étendue - Les rémunérations minimales annuelles (RMA) sont fixées comme suit :

Automobile : services

- Non étendue - La valeur du point formation-qualification reste fixée à 3,47 €.

- Non étendue - Le montant de l'indemnité de panier reste fixé à 6,09 €.

- Non étendue - Les salaires minima mensuels garantis (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

Bâtiment : ouvriers

- Non étendue - Les indemnités de petits déplacements dans le département de la Drôme-Ardèche sont fixées comme suit :

Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Carrières et matériaux : industries

- Etendue - Bretagne - Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Non étendue - Centre-Val de Loire - Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM au 1er janvier 2025 : erratum

L'accord du 27 mars 2025 étendu relatif aux rémunérations minimales mensuelles garanties comporte une erreur matérielle au niveau du montant fixé pour le niveau 7 échelon 2. Un avenant rectificatif a été signé le 14 mai 2025 par les partenaires sociaux qui fixent le montant de la rémunération minimale mensuelle garantie du niveau 7 échelon 2 à 2 893 € (au lieu de 2 983 €).

- Etendue - Centre-Val de Loire - Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Etendue - Hauts-de-France - Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Etendue - Ile-de-France - Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Etendue - Normandie - Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Etendue - Nouvelle-Aquitaine - Les rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Etendue - Territoire national - Les rémunérations minimales annuelles garanties des cadres (base 35 h/semaine ou 218 jours/an) sont fixées comme suit :

Cinéma : production cinématographique

- Salaires minima des techniciens de films agréés

Dans le cadre des films de long métrage agréés, les partenaires sociaux ont mis en place un dispositif permettant aux producteurs d'opter, pour les seuls techniciens, pour un mode de rémunération basé à la fois sur la fixation de salaires minima et sur un intéressement aux recettes d'exploitation (par l'attribution d'une participation aux « recettes nettes producteur »). Ce dispositif était applicable pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 10 avril 2025.

Les partenaires sociaux prorogent le dispositif pour une nouvelle période de 5 ans. Ils modifient par ailleurs la formule de calcul des salaires minima garantis et revalorisent le montant de la valeur « socle ».

Le salaire minimum garanti (base 39 heures par semaine) est désormais calculé selon la formule suivante : Socle + [37 % (salaire minimum hebdomadaire - socle)]. Auparavant, la formule était la suivante : Socle + [35 % (salaire minimum hebdomadaire - socle)].

La valeur « socle » servant de base au calcul du salaire minimum garanti (base 39 heures par semaine) est désormais fixée à 850 € (et non plus à 821,51 €). Les salaires minima hebdomadaires inférieurs à la valeur « socle » ne sont pas éligibles à ce calcul.

Conseil et service en élevage

- Non étendue - Les partenaires sociaux fixent le barème des salaires minima.

L'indice de valorisation (IV) moyen pondéré servant au calcul des rémunérations annuelles minimales (RAM) pour 2024 est fixé à 139,65 € pour tous les niveaux. 

Pour les rémunérations mensuelles minimales (RMM), l'indice de valorisation (IV) est fixé à 10,742 € pour tous les niveaux. Ainsi, le barème des salaires minima est fixé comme suit :

Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

- La rémunération minimale des apprentis est désormais fixée comme suit :

Edition

- Non étendue - Barème de la prime d'ancienneté :

- Non étendue - Salaires minima annuel et mensuel (base 35h/semaine) :

Hospitalisation privée à but lucratif

- Non étendue - Primes des maîtres d'apprentissage et des tuteurs et rémunérations des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Champ d'application de l'accord :

L'accord est applicable dans les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, à caractère commercial et les établissements thermaux.

Sont notamment visés les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :

• 86.10 : services hospitaliers ;
• 86.10 Z : activités hospitalières ;
• 87.10 A : hébergement médicalisé pour personnes âgées ;
• 87.10 B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés ;
• 87.10 C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;
• 87.30 A : hébergement social pour personnes âgées ;
• 88.10 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées ;
• 96.04 Z : entretien corporel.

- Prime des maîtres d'apprentissage :

Les maîtres d'apprentissage bénéficient d'une prime d'un montant forfaitaire de 500 € bruts versée à l'issue de 6 mois d'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ou de 84 € bruts par mois pendant les 6 premiers mois d'exercice de la fonction. Les montants susvisés sont portés respectivement à 750 € bruts (montant forfaitaire) et 125 € bruts (montant mensuel) à partir de 2 apprentis encadrés ou lorsqu'un salarié encadre concomitamment un apprenti et un salarié en contrat de professionnalisation.

Le maître d'apprentissage ne peut exercer sa fonction à l'égard de plus de 2 salariés en contrat d'apprentissage.

En cas de départ de l'apprenti avant la fin du délai de 6 mois, la prime est versée au prorata des mois d'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, quelle que soit la fréquence de son versement.

Cette prime ne se cumule pas avec des primes ou indemnités ayant le même objet (seules les dispositions les plus favorables s'appliquent).

- Prime des tuteurs :

Les tuteurs bénéficient d'une prime d'un montant forfaitaire de 500 € bruts versée à l'issue de 6 mois d'exercice de la fonction de tuteur ou de 84 € bruts par mois pendant les 6 premiers mois d'exercice de la fonction. Les montants susvisés sont portés respectivement à 750 € bruts (montant forfaitaire) et 125 € bruts (montant mensuel) à partir de 2 salariés en contrat de professionnalisation encadrés ou lorsqu'un salarié encadre concomitamment un apprenti et un salarié en contrat de professionnalisation.

Le tuteur ne peut exercer simultanément sa fonction à l'égard de plus de 2 salariés en contrat de professionnalisation. S'il est également maître d'apprentissage, le total des salariés accompagnés en qualité de tuteur et de maître d'apprentissage ne peut être supérieur à 2.

En cas de départ du salarié en contrat de professionnalisation avant la fin du délai de 6 mois, la prime est versée au prorata des mois d'exercice de la fonction de tuteur, quelle que soit la fréquence de son versement.

Cette prime ne se cumule pas avec des primes ou indemnités ayant le même objet (seules les dispositions les plus favorables s'appliquent).

- La rémunération minimale des apprentis est inchangée. La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est également inchangée.

Journalistes

- Non étendue - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- Non étendue - Barème minimum de piges :

Journalistes | Agences de presse

- Les salaires minima mensuels bruts garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Métallurgie

- Non étendue - Charente-Maritime - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,91 €.

- Non étendue - Flandres-Douaisis - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,60 €.

- Non étendue - Indre-et-Loire / Loiret - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 6,12 €.

- Non étendue - Maine-et-Loire - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,75 €.

- Non étendue - Pas-de-Calais - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,60 €.

- Non étendue - Rouen et Dieppe - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,93 €.

- Etendue - Aisne - Le montant de la prime de vacances est fixé à 564 €.

- Etendue - Aisne - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,64 €.

- Etendue - Ardennes - Le montant de la prime de vacances est fixé à 760 € pour 30 jours ouvrables, soit 25,33 € par jour de congé principal, pour les congés afférents à l'exercice 1er juin 2024 - 31 mai 2025.

- Etendue - Ardennes - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,04 €.

- Etendue - Charente-Maritime - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,91 €.

- Etendue - Gironde-Landes - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,58 €.

- Etendue - Haute-Marne - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,32 €.

- Etendue - Haut-Rhin- La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,15 €.

- Etendue - Manche - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,60 €.

- Etendue - Marne - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,22 €.

- Etendue - Oise - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,55 €.

- Etendue - Somme - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,80 €.

- Etendue - Vimeu (région) - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 6,16 €.

Métallurgie

- Non étendue - Aube - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,05 €.

Miroiterie : transformation et négoce du verre

- Non étendue - Le montant de la prime de panier versée aux travailleurs de nuit est désormais égal à 1,6 fois le montant du salaire mensuel professionnel du coefficient 140 (au lieu de 1,5 fois auparavant).

- Non étendue - Salaires minima :

Navigation (entreprises) : personnel sédentaire

- Non étendue - Salaires minima annuels :

Papiers-cartons : distribution et commerce de gros

- Non étendue - Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,30 € nets.

- Non étendue - La grille des salaires minima conventionnels est fixée comme suit :

- Non étendue - La grille des salaires minima garantis des commerciaux itinérants cadres est fixée comme suit :

Thermalisme

- Non étendue - Primes des maîtres d'apprentissage et des tuteurs et rémunérations des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation

Champ d'application de l'accord :

L'accord est applicable dans les établissements privés de diagnostic et de soins (avec ou sans hébergement), les établissements d'hébergement pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, à caractère commercial et les établissements thermaux.

Sont notamment visés les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 :

• 86.10 : services hospitaliers ;
• 86.10 Z : activités hospitalières ;
• 87.10 A : hébergement médicalisé pour personnes âgées ;
• 87.10 B : hébergement médicalisé pour enfants handicapés ;
• 87.10 C : hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;
• 87.30 A : hébergement social pour personnes âgées ;
• 88.10 B : accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées ;
• 96.04 Z : entretien corporel.

- Prime des maîtres d'apprentissage :

Les maîtres d'apprentissage bénéficient d'une prime d'un montant forfaitaire de 500 € bruts versée à l'issue de 6 mois d'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ou de 84 € bruts par mois pendant les 6 premiers mois d'exercice de la fonction. Les montants susvisés sont portés respectivement à 750 € bruts (montant forfaitaire) et 125 € bruts (montant mensuel) à partir de 2 apprentis encadrés ou lorsqu'un salarié encadre concomitamment un apprenti et un salarié en contrat de professionnalisation.

Le maître d'apprentissage ne peut exercer sa fonction à l'égard de plus de 2 salariés en contrat d'apprentissage.

En cas de départ de l'apprenti avant la fin du délai de 6 mois, la prime est versée au prorata des mois d'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, quelle que soit la fréquence de son versement.

Cette prime ne se cumule pas avec des primes ou indemnités ayant le même objet (seules les dispositions les plus favorables s'appliquent).

- Prime des tuteurs :

Les tuteurs bénéficient d'une prime d'un montant forfaitaire de 500 € bruts versée à l'issue de 6 mois d'exercice de la fonction de tuteur ou de 84 € bruts par mois pendant les 6 premiers mois d'exercice de la fonction. Les montants susvisés sont portés respectivement à 750 € bruts (montant forfaitaire) et 125 € bruts (montant mensuel) à partir de 2 salariés en contrat de professionnalisation encadrés ou lorsqu'un salarié encadre concomitamment un apprenti et un salarié en contrat de professionnalisation.

Le tuteur ne peut exercer simultanément sa fonction à l'égard de plus de 2 salariés en contrat de professionnalisation. S'il est également maître d'apprentissage, le total des salariés accompagnés en qualité de tuteur et de maître d'apprentissage ne peut être supérieur à 2.

En cas de départ du salarié en contrat de professionnalisation avant la fin du délai de 6 mois, la prime est versée au prorata des mois d'exercice de la fonction de tuteur, quelle que soit la fréquence de son versement.

Cette prime ne se cumule pas avec des primes ou indemnités ayant le même objet (seules les dispositions les plus favorables s'appliquent).

- La rémunération minimale des apprentis est inchangée. La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est également inchangée.

Transports de fonds et de valeurs

- Les montants de la prime de risques sont fixés comme suit :

- Les salaires minima mensuels professionnels garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Transports routiers | Transport sanitaire

- Le montant de l'indemnité des jours fériés et dimanches travaillés est fixé à 23,90 €. 

- Les taux horaires garantis à l'embauche sont fixés comme suit :

Transports publics urbains : réseaux de voyageurs

- Salaires minima fixés selon la valeur du point :

Les salaires minima mensuels des coefficients supérieurs à 190 sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 9,85 €. Pour rappel, les salaires minima mensuels sont calculés selon la formule suivante : valeur du point x coefficient. Ainsi, le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit (hors majoration pour ancienneté).

- Les salaires minima mensuels des coefficients 145 à 190 inclus sont fixés comme suit :

Transports routiers | Activités de prestations logistiques

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés comme suit :

Verre : fabrication mécanique

- Le barème des appointements mensuels garantis est fixé comme suit :

- Le salaire minimum professionnel est fixé à 5,265 €.