Newsletter du 5 juin 2026

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester informé sur les nouveautés d'Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'amélioration.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
🎥 Rappel : Webinaire Openpaye : Les nouveautés de la rentrée Rendez-vous le mardi 8 septembre à 14h pour découvrir les dernières nouveautés d'Openpaye : bulletins de rappel, fait générateur, évolutions des saisies-arrêts, gestion des SPST, nouveaux contrôles DSN et bien d'autres nouveautés. 💬 Une session questions/réponses sera prévue en fin de webinaire. 👉 Inscrivez-vous dès maintenant pour ne rien manquer.	Webinaire
Nous avons ajouté 4 nouvelles lignes dans la fiche salariée au niveau du tableau de saisie-arrêt portant à 7 le nombre de saisie sur salaire disponibles :	Amélioration
Nous avons ajouté 4 nouvelles lignes dans la fiche salariée au niveau du tableau de remboursement de prêt, portant à 7 le nombre de prêts employeur disponibles :	Amélioration
Nouvelle organisation des jours fériés du contrat : Groupe en jours fériés métropole et hors métropole. Tri croissant par date. Les jours fériés Alsace-Moselle se cochent par défaut si, dans la fiche établissement, l'option « Régime spécifique Alsace-Moselle » est activée. Le jour férié Guadeloupe se coche par défaut si le pays de l'adresse de l'établissement du contrat est la Guadeloupe. Le jour férié Martinique se coche par défaut si le pays de l'adresse de l'établissement du contrat est la Martinique. Pour les autres DOM-TOM, vous devrez cocher les jours fériés dans chacun des contrats. En sélectionnant le jour de solidarité dans le dossier (menu Gérer > Jours fériés), celui-ci se décochera automatiquement dans chacun des contrats.	Amélioration
Correction de l’édition 12 – Édition sur les contrats : la colonne « Nombre d’heures par mois » reprenait à tort les heures payées sur le mois au lieu des heures contractuelles.	Correction
Mise à jour du SMIC pour les paies de juin 2026 : À compter du 1er juin 2026 : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,31 €. À Mayotte, le montant du SMIC brut horaire est porté à 9,56 €. Le minimum garanti s'établit à 4,35 € au 1er juin 2026. Le montant de l'abattement applicable aux contrats courts ne disposant pas d'un taux de prélèvement à la source personnalisé s'élèvera à 766 € à compter du 1er juin 2026. Le seuil d'exonération d'impôt sur le revenu des apprentis ou stagiaires s'élèvera à 22 184 € suite à la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026. Les rémunérations des apprentis, contrats de professionnalisation, etc. seront calculées avec la nouvelle valeur du SMIC. Attention ! Dans l'attente du décret relatif au gel du SMIC pour la RGDU, nous avons modifié le calcul du SMIC RGDU afin qu'il soit effectué selon la réglementation actuelle, c'est-à-dire avec la valeur de 12,31 €. Toutefois, nous avons conservé les différentes valeurs du SMIC afin d'être en mesure de recalculer le SMIC avec la valeur du 1er janvier, dès que le décret le précisera.	Nouveauté légale
Correction pour la CCN 2190 - Missions locales et PAIO : à présent, le délai de carence de 3 jours est indemnisé pour chaque premier arrêt de travail sur une période de 12 mois.	Correction
Correction pour la CCN 5000 – Commerce de gros : à présent, les salariés cadres devront renseigner, dans la fiche contrat (onglet « CCN »), la date de début d'emploi cadre afin d'appliquer le bon maintien de salaire.	Correction
Correction pour la CCN 1411 – Ameublement : fabrication : correction de la coche « Calculer la prime sur 151,67 h et non 169 h », qui ne fonctionnait pas.	Correction
Nous avons corrigé le calcul de l'indemnité kilométrique lorsque la tablette de paramétrage 670 était activée (calcul annuel par anticipation).	Correction
Ajout, dans le bloc 81, du type 103 : Attribution d'Actions Gratuites, associé au CTP 268 de la cotisation S038.	DSN
Édition 45 – Registre du personnel : ajout de deux nouvelles colonnes : Type de contrat Motif de CDD :	Correction
Nous avons modifié la couleur du champ IBAN dans la fiche caisse de cotisation lorsque celui-ci est différent de l'IBAN de l'établissement :	Amélioration
Nous avons synchronisé les coordonnées bancaires de l'établissement avec celles des caisses de cotisation dont les coordonnées bancaires ne sont pas personnalisées, afin de prendre en compte automatiquement les modifications bancaires de l'établissement au niveau de ces caisses de cotisation.	Amélioration
Correction d'un bug qui ne conservait pas en mémoire le statut de suivi des CRM de rappel.	Bug
Menu Bulletin : nous avons modifié l'icône de raccourci vers les contrats et ajouté une icône de raccourci vers la fiche salariée :	Amélioration
Ajout d'un message d'avertissement concernant la prise en compte des dates de paie au niveau de l'option 115.	Amélioration
Correction pour la CCN 6083 - Boulangerie artisanale : correction d'un bug d'affichage de la prime A100 : Congé d'ancienneté.	Correction
Correction pour la CCN 3222 - Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées : correction de la prime d'ancienneté, qui ne se déclenchait pas pour certains salariés.	Correction
Correction pour la CCN 176 - Pharmacie industries : correction de la prime d'ancienneté, qui ne se déclenchait pas pour certains salariés.	Correction
Correction du calcul des IJSS pour accident du travail de plus de 28 jours en précompte, qui étaient plafonnées à 80 % au lieu de 79 %.	Correction

Nos derniers articles

- (mis à jour) Réaliser un bulletin post-contrat

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Architecture (entreprises)

- Bretagne - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 9,18 € pour les coefficients 200 à 380 ;
• 8,95 € pour les coefficients 400 à 600.

- Rhône-Alpes - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit  :

• 9,21 € pour la zone 1 (départements de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie) ;
• 9,10 € pour la zone 2 (départements de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire).

Bâtiment (ETAM)

- Occitanie - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Bâtiment (ouvriers)

- Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme - Indemnités de petits déplacements :

- Ain - Indemnités de petits déplacements :

- Drôme-Ardèche - Indemnités de petits déplacements :

- Loire - Indemnités de petits déplacements :

- Normandie - Indemnités de petits déplacements :

- Normandie - Salaires minima (base 35h/semaine) :

- Occitanie - Indemnités de petits déplacements :

- Occitanie- Salaires minima (base 35h/semaine) :

Boissons : distributeurs conseils hors domicile

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Carrières et matériaux : industries

- Centre-Val de Loire - ETAM et ouvriers - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

Céramiques de France : industries

- Les salaires minima sont calculés à partir des valeurs suivantes :

• valeur de base : 1 830 € ;
• valeur du point : 1,26 €.

- OETAM - Les salaires minima mensuels garantis des niveaux A à F (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- Cadres - Les salaires minima annuels garantis des niveaux G à J sont fixés comme suit :

Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques

- La valeur du point INM (indice négocié majorable) est fixée à 5,20 €.

- Le traitement mensuel de base ne peut être inférieur à 351 points INM.

Ciments : industries

- Non étendue - Le montant de la prime de vacances est fixé à 1 000 €.

- Non étendue - Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 6,0455 € (9,0683 € en cas de majoration de 50 %).

- Non étendue - Ouvriers et ETDAM - La valeur du point 100 est fixée à 6,2974 €.

- Non étendue - Ouvriers et ETDAM - Le barème des salaires minima hiérarchiques (base 152,25 h/mois) est fixé comme suit :

- Non étendue - Ingénieurs et cadres - La valeur du point 100 est fixée à 6,7287 €.

- Non étendue - Ingénieurs et cadres - Le barème des salaires minima (base 152,25 h/mois) est fixé comme suit :

Coopératives de consommation : salariés

- Non étendue - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

- Valeurs du point : La valeur de référence, applicable aux 214 premiers points de chaque coefficient, est fixée à 8,87 €.

La valeur complémentaire, applicable au-delà des 214 premiers points, demeure inchangée (soit 8,19 €).

Pour rappel, ces valeurs du point multipliées par le coefficient correspondant à un emploi permettent de déterminer le salaire minimum conventionnel applicable.

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

- Non étendue - Rémunérations minimales mensuelles (base 151,67 h/mois) et cachets minima spectacle :

Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique

- Les montants de la prime d'ancienneté restent fixés comme suit :

- Les salaires minima bruts mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Expertises (évaluations industrielles et commerciales)

- Les salaires minima annuels (sur la base de la durée légale du travail) sont fixés comme suit :

Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation

- Secteur « légumes frais prêts à l'emploi » - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

- Hors secteur « légumes frais prêts à l'emploi - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

Géomètres-experts, topographes

- Non étendue - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Insertion (ateliers et chantiers

- Nouveau système de rémunération :

- Salaires minima :

Les salaires minima sont désormais calculés selon la formule suivante : valeur socle + (coefficient x valeur du point).

Le montant de la valeur socle est fixé à 928 € et celui de la valeur du point à 4,04 €.

Ainsi, le barème des salaires minima mensuels pour les salariés à temps plein (proratisés pour les salariés à temps partiel) s'établit comme suit :

Les partenaires sociaux précisent que les salaires minima hiérarchiques sont constitués des salaires minima tels que définis ci-avant auxquels s'ajoutent les éventuelles majorations et les points d'expérience (hors frais professionnels). Il est en outre précisé que si dans une structure, une prime d'ancienneté a été mise en place, l'employeur doit s'assurer que cette prime est au moins aussi favorable que les points d'expérience.

- Majorations des salaires minima :

Prise en compte des diplômes :

Les salaires minima sont majorés de 2 % pour les salariés titulaires d'un des diplômes suivants et dont le poste est rattaché à un emploi-repère de branche en adéquation directe avec la certification ou le titre obtenu :

• titre professionnel d'encadrant technique d'activités d'insertion par l'économie (ETAIE) ;
• titre professionnel de conseiller d'insertion professionnelle ;
• titre professionnel d'encadrant technique d'insertion (ETI) ;
• CQP d'encadrant pédagogique, social et professionnel (lorsqu'il est inscrit au répertoire de France compétences).

Prise en compte de l'existence d'une délégation de pouvoir avec transfert de la responsabilité pénale :

Les salaires minima sont majorés de 5 % en cas de délégation de pouvoir avec transfert de la responsabilité pénale.

A compter de son entrée en fonction au sein de la structure, le salarié acquiert 8 points d'expérience tous les 2 ans. Ces points ne s'ajoutent pas au coefficient du salarié. Ils apparaissent sous forme de prime sur une ligne distincte du bulletin de paie. 

Pour les salariés à temps partiel, le nombre de points d'expérience acquis est proratisé en fonction du temps de travail (arrondi au nombre entier supérieur). Toutefois, lorsque la durée du travail est au moins égale à 80 % de la durée légale du travail, la proratisation ne s'applique pas.

En cas de changement de poste ou d'emploi-repère de rattachement, le salarié conserve ses points d'expérience.

En cas de passage d'un atelier et chantier d'insertion (ACI) à un autre, le salarié conserve ses points d'expérience à condition qu'il le mentionne à l'employeur au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la remise du document d'information prévu à l'article L 1221-5-1 du code du travail et qu'il remette un certificat de travail en cohérence avec l'expérience revendiquée et une attestation du précédent employeur confirmant l'expérience du salarié sur un ACI conventionné dans un délai d'un mois à compter des demandes.

Les points d'expérience se substituent aux points de progression professionnelle et aux points d'ancienneté. Pour les salariés ayant déjà acquis des points de progression professionnelle ou des points d'ancienneté, le décompte des points d'expérience commence à la date de mise en œuvre de l'avenant. Cependant, la rémunération de leur ancienneté et de leur progression professionnelle reste acquise.

Jeux, jouets, articles de fêtes

- La grille des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) et de la base de calcul de la majoration pour ancienneté est fixée comme suit :

Lait : industries

- Les barèmes des primes d'ancienneté sont fixés comme suit :

Matériels agricoles, de BTP et de manutention : maintenance, distribution et location

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Médico-techniques : négoce et prestations de services

- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima hiérarchiques mensuels selon la nouvelle classification :

Métallurgie

- Belfort-Montbéliard - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,22 €.

- Doubs - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,22 €.

- Eure - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,95 €.

- Finistère - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,35 €.

- Haute-Saône - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,22 €.

- Isère et Hautes-Alpes - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,61 €.

- Limousin - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,78 €.

- Maubeuge - Le montant de la prime de vacances est fixé à 620 € pour 30 jours ouvrables, soit 20,67 € par jour de congé principal, pour les congés afférents à l'exercice 1er juin 2025 - 31 mai 2026.

- Maubeuge - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,90 €.

- Valenciennes et Cambrai - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,73 €.

Métreurs-vérificateurs

- Non étendue - Les salaires minima mensuels des ETAM sont fixés comme suit :

- Non étendue - Les salaires minima mensuels des cadres sont fixés comme suit :

Miroiterie : transformation et négoce du verre

- Salaires minima :

Navigation intérieure : entreprises de transport / transport fluvial de marchandises / Personnel sédentaire

- Les rémunérations minimales annuelles garanties sont fixées comme suit :

Particuliers employeurs et emploi à domicile

- Non étendue - Les avantages en nature restent fixés comme suit :

• repas : 4,70 € ;
• logement : 71 €.

- Non étendue - Les salaires minima sont majorés de 4 % ou 5 % pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche.

Les salaires minima conventionnels bruts (base 174 h/mois) majorés sont fixés comme suit :

- Non étendue - Les salaires minima conventionnels bruts (base 174 h/mois) sont fixés comme suit :

Pâtes alimentaires

- Le barème horaire servant de base de calcul à la prime d'ancienneté est fixé comme suit :

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 600 €.

- L'indemnité journalière de poste reste fixée à 5,20 €.

- L'indemnité de panier de nuit reste fixée à 11 €.

- Les salaires minima horaires sont fixés comme suit :

Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives

- Non étendue - Salaires minima mensuels :

Sociétés financières

- Non étendue - Les rémunérations minimales garanties sont calculées à partir des valeurs suivantes :

• valeur du point : 65,147 € pour les coefficients 230 à 245 et 65,083 € pour les autres coefficients ;
• partie fixe : 7 396,90 € pour les coefficients 230 à 245 et 7 389,52 € pour les autres coefficients.

- Non étendue - Le barème des rémunérations minimales garanties annuelles est fixé comme suit :

Transports et activités auxiliaires (déménagement)

- L'indemnité par heure de dépassement d'amplitude reste fixée à 7,65 €.

- L'indemnité par heure de liaison reste fixée à 7,65 €.

- Le montant des indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers est fixé à :

• durée du travail < 3 heures : 13,13 € ;
• durée du travail > 3 heures : 30,54 €.

- Le barème des indemnités de déplacement des ouvriers est fixé comme suit :

- Salaires minima :

Transports publics urbains : réseaux de voyageurs

- Les salaires minima mensuels des coefficients supérieurs à 190 sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 9,97 €. Pour rappel, les salaires minima mensuels sont calculés selon la formule suivante : valeur du point x coefficient.

Ainsi, le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit (hors majoration pour ancienneté) :

- Les salaires minima mensuels des coefficients 145 à 190 inclus sont fixés comme suit :