Newsletter du 4 mai 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Création d'un profil de prime PN926 - Indemnité petit déplacements qui gère tous les cas de déplacements de la CCN IDCC 7018 - Paysage Entreprises. Saisir, en base, le nombre de trajets. Le taux Minimum Garanti (MG) par défaut est égal à 4.01. Toutefois, il vous est donné la possibilité de forcer ce taux. Ensuite, selon le résultat que vous souhaitez obtenir, vous devez renseigner dans les paramètres de l'Etablissement et dans les paramètres du Contrat du salarié les options suivantes :  - Paramètres > Etablissement > onglet Convention Collective Nationale Entreprises assimilant le temps de trajet à du temps de travail effectif Entreprises n'assimilant pas le temps de trajet à du temps de travail effectif, - Paramètres > Contrat > onglet Convention Collective Nationale  Salarié se rendant par ses propres moyens sur le chantier Salarié se rendant sur le chantier par des moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise Choix du rayon du déplacement Pour info : La majoration du Minimum Garanti variant selon le kilométrage est géré par constante.	Amélioration
Mise à jour du SMIC horaire : 11.52 euros.	Nouveauté légale
Modification du taux cotisation congés spectacles : Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023 : 15,40%  Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 : 15,50%	Amélioration
Mise à jour du minimum garanti : 4.10 euros	Nouveauté légale
Bâtiment ETAM : possibilité de personnaliser la valeur du repas si supérieur au conventionnel :	Amélioration
Les codes des rubriques de paie régime de prévoyance spécifique sont accessibles directement depuis la liste :	Amélioration
Dans le sous-menu "saisie complémentaire" du menu déclaration sociale, il est désormais possible de saisir les heures d'intérim BTP dans la section Divers DSNs :	Amélioration
Nouvelle fonctionnalité d'alertes lors de la visualisation de la DSN, à l'instar des alertes paies :	Déclaration sociale
Modification des taux horaires des allocations d’AP et d’APLD au 1er mai 2023 : 9.12 euros	Nouveauté légale
Nouveau tableau de bord "dirigeant" pour le portail collaboratif :	Amélioration
Arrondi à l'entier le plus proche sur 2 décimales de la valeur de la réduction du solde de la taxe d'apprentissage liée à des créances alternants :	Correction
Désactivation des caisses de cotisation assurance santé : 781343249 - MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN - 01/01/2000 - 03/03/2023 782825301 - OCEANE SANTE - SAINTE PHILOMENE - 01/01/2000 - 02/03/2023 MUT691SOL - SOLYON - 01/01/1900 - 31/03/2023	Caisse de cotisation
Affichage de la pièce jointe des demandes administratives depuis le tableau de bord salarié :	Bêta-testeur
Correction d'un bug d'affichage dans la fenêtre de filtre pour les dossiers multi conventions collectives :	Correction
Contribution sur les actions gratuites : Demande de confirmation auprès de l'URSSAF sur les conditions d'application du taux à 30%. Aujourd'hui, Openpaye applique uniquement le taux à 20%. Une tablette de paramétrage sera donc prévue très prochainement.	Nouveauté légale
Correction d'un bug qui permettait d'activer pour un même bénéficiaire d'honoraire le taux réduit de retenue à la source et la dispense de retenue à la source :	Correction
Lecture du CRM normalisé directement depuis le logiciel :	Amélioration

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Aéraulique, thermique et frigorifique :

- Les salaires minima sont fixés comme suit :

• Agence de mannequins :

- Les rémunérations horaires brutes minimales (hors congés payés) sont fixées comme suit :

- Salaire minimum horaire garanti :

Pour les prestations qui ne sont pas couvertes par les grilles visées ci-avant, la rémunération horaire brute minimale est fixée comme suit :

■ pour 1 heure (taux horaire majoré) : 73,75 € ;

■ pour 1 journée (5 à 8 heures) : taux horaire majoré x 5

• Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) :

- Indemnité d'habillage et de déshabillage : Le montant de l'indemnité d'habillage et de déshabillage reste fixé à 8,10 €.

- Le barème d'assiette de primes (base 151,67 h/mois), servant de base au calcul de certaines primes conventionnelles (primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté), est fixé comme suit :

- Le barème de la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

- Le barème de la ressource brute conventionnelle annuelle (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Bâtiment (Ouvriers : Normandie, toutes entreprises) :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

- Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

• Bâtiment (Ouvriers : Bourgogne-Franche-Comté, toutes entreprises) :

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont calculés à partir d'une partie fixe de 550 € et d'une valeur du point de 6,906 €, à l'exception des coefficients 150 et 170 fixés forfaitairement :

• Bâtiment (Ouvriers : Grand-Est, toutes entreprises) :

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique :

- Les partenaires sociaux revalorisent les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) de 1,81 % :

• CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle :

- Indemnités d'astreinte : Les montants des indemnités d'astreinte sont inchangés, soit :

• pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 75,96 € ;
• pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 138,20 €.

Cette dernière valeur est majorée de 18,40 € bruts si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

- Indemnité de panier de nuit : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 7,10 €.

- Indemnité de repas : Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 9,90 €.

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 4,338 € et d'une partie fixe de 985,645 € :

• CCN des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses :

- Indemnisation des astreintes (OETAM et ingénieurs et cadres) : Les compensations financières forfaitaires des périodes d'astreintes sont fixées à 17,73 € par période de 24 heures et par jour férié et à 123,95 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs.

- Avantage pécuniaire de nuit (OETAM) : La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit est fixée à 712,49 €.

- Indemnité de panier de nuit (OETAM) : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 5,91 €.

- (OETAM) - Les salaires minima mensuels conventionnels sont fixés comme suit :

- La garantie annuelle de rémunération est fixée à 21 433 € pour l'année 2023.

- La rémunération annuelle minimale (RAM) des ingénieurs et cadres est fixée comme suit :

• CCN des pompes funèbres :

- Salaires minima :

• CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail :

- Les salaires minima garantis mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• CCN des remontées mécaniques et des domaines skiables :

- Le montant de l'indemnité compensatrice de panier (sauf pour les cadres) est fixé à 7,40 €.

- Le montant de l'indemnité compensatrice d'équipement est fixé à :

■ skis et bâtons : 48,03 € ;

■ chaussures : 20,35 €

- Le montant de la prime d'artificier est fixé à 38,24 €.

- Le montant de la prime de langue étrangère (sauf pour les cadres) est fixé à 60,65 €.

- La grille des salaires horaires minima professionnels garantis est fixée comme suit :

• CCN ferroviaire :

- Les rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) sont fixées comme suit :

• Charcuterie (industries) :

- Les salaires minima mensuels garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, (détaillants, fabricants) :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Entreprise de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) :

- Salaires minima horaires :

• Gardiens, concierges et employés d'immeubles :

- La valeur du point est fixée à 1,54 € pour la catégorie A et à 1,67 € pour la catégorie B. La valeur fixe est portée à 870 €.

- Avantages en nature :

- Salaire en nature complémentaire : Le prix du kWh est fixé à 0,1785 € TTC.

- Salaire en nature logement : La formule pour le calcul de l'avantage en nature pour le logement est simplifiée. Désormais, il est retenu une seule variable, à savoir l'IRL du 4e trimestre de l'année précédente. Au 1er janvier de l'année N, la formule par mètre carré du logement (ANm2) est la suivante (le résultat est arrondi à trois décimales) :

• catégorie I : ANm2 N = 3,269 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre
  N-1 ;
• catégorie II : ANm2 N = 2,581 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N-1 ;
• catégorie III : ANm2 N = 1,906 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N-1

Ainsi, l'application de la formule au 1er janvier 2023 pour l'année 2023 donne les résultats suivants, avec l'IRL du 4e trimestre 2022 à 137,26 :

• catégorie I : ANm2 2023 = 3,383 € ;
• catégorie II : ANm2 2023 = 2,671 € ;
• catégorie III : ANm2 2023 = 1,973 €.

Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature logement par mois est la valeur fixée par l'URSSAF au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique (la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60m2).

Les valeurs minimales sont de 72,30 € en 2022 et de 75,40 € en 2023.

• Grains - transformation :

- Les partenaires sociaux revalorisent la rémunération mensuelle minimum (REMM) des niveaux I à IX (base 151,67 h/mois) :

• Hôtellerie de plein air :

- Les salaires minima mensuels bruts (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Industries de la sérigraphie :

- Les salaires minima mensuels sont fixés comme suit :

• Lait - industrie :

- Salaires minima mensuels :

- Les rémunérations annuelles minimales (RAM) sont fixées comme suit :

- Pour les membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours, un barème spécifique des rémunérations annuelles minimales (RAM) est établi sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours :

• Librairie :

- Les rémunérations mensuelles brutes garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Logistique de communication écrite directe :

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Métallurgie - Région de Dunkerque :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,95 €.

- Le barème des salaires effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - arrondissement du Havre :

- En cas de travail continu ou en équipes alternées, les montants des indemnités de panier sont fixés comme suit :

• de jour : 3,07 € ;
• de nuit : 8,11 €.

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,85 €. Pour rappel, les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Marne :

- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 7,44 €.

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,12 €.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,60 €. Pour rappel, les rémunérations minimales hiérarchiques servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Quincaillerie - commerce nationale - cadres :

- Salaires minima mensuels :

• Quincaillerie - commerce nationale - employés et agents de maitrise :

- Salaires minima :

• Santé au travail - services interentreprises :

- Les montants de la garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles des cadres sont fixés comme suit :

- Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties (fixées sur la base de la durée légale du travail) est fixé comme suit :

• Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations) :

- Le montant de la rémunération minimum de branche est fixé à 20 691 € annuels bruts.

• Sport : commerce des articles de sport :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre :

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 505,99 €.

- Le montant de la prime de panier est fixé à :

• poste de 8 h : 5,85 € ;
• poste de + 8 h : 7,38 €.

- Le montant de la prime de polyvalence est fixé à :

• prime 1 : 185,91 € ;
• prime 2 : 185,91 € ;
• prime 3 : 371,82 €.

- La rémunération minimale mensuelle de base (base 152,25 h/mois) est fixée à 1 715,86 €.

- Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties est fixé comme suit :

- Les rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques sont fixées comme suit :

• Télécommunications :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Textile (industries) :

- Les salaires minima mensuels garantis calculés sur la base de 152,25 h/mois (pour un horaire de 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Travaux publics (Etam - Grand-Est) :

- Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

• Travaux publics (ouvriers - Rhônes-Alpes) :

-  Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

• Travaux publics (ouvriers - Auvergne) :

- Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

• Vins, cidres, jus de fruits :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

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