Newsletter du 29 mars 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Nos nouveaux articles

- Contrat d'Engagement Educatif (CEE)

- Salariés à temps partiel, cotisant la retraite à temps plein

- Activer l'avantage en nature logement

- Déclenchement : retenue à la source

- Versement ICCP par la caisse de CP (mode indirect/mode déclaratif)

- Régime Alsace Moselle

- Stagiaire de la formation continue

- Recalcul d'en-tête de bulletin de paie

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Architectures - entreprises

- Basse-Normandie - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 9,07 € pour les coefficients 200 à 280 ;
• 8,96 € pour les coefficients 300 à 380 ;
• 8,86 € pour les coefficients 400 à 600.

- Centre-Val de Loire - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,90 €.

- Corse - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 9,00 €.

- Haute-Normandie - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 9,07 € pour les coefficients 200 à 280 ;
• 8,96 € pour les coefficients 300 à 380 ;
• 8,86 € pour les coefficients 400 à 600.

- La Réunion - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,65 €.

- Limousin - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 9,25 €.

- Midi-Pyrénées - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

- Poitou-Charentes - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,83 €.

- Provences-Alpes-Côte d'Azur - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,97 €.

Automobiles (services)

- La valeur du point formation-qualification reste fixée à 3,47 €.

- Le montant de l'indemnité de panier reste fixé à 6,09 €.

- Salaires minima mensuels garantis :

Avocats : personnel salarié

- Les salaires minima sont calculés à partir d'une valeur du point fixée comme suit :

- Le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit :

Avocats salariés

- Les partenaires sociaux revalorisent les salaires minima annuels de 3 % :

Bâtiment (ETAM)

- Hauts-de-France - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Bâtiment (ouvriers)

- Les indemnités de petits déplacements de tous les départements sont fixées comme suit :

- Aisne, Oise et Somme - Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) :

- Nord et Pas-de-Calais - Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) :

- Savoie - Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

(2 CCN) "Boulangerie-pâtisserie industrielle" ET "Oeufs et industrie en produits d'oeufs"

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67 h/mois) du secteur des oeufs et industrie en produit d'oeufs :

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois ou 218 jours/an) du secteur de la boulangerie-pâtisserie industrielle :

- Non étendu - Salaires minima conventionnels bruts mensuels (base 151,67 h/mois ou 218 jours/an) selon la classification commune aux secteurs de la boulangerie-pâtisserie industrielle et des œufs et industries en produits d'œufs :

Carrières et matériaux (ETAM)

- Occitanie - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Non étendu (Pays de la Loire) - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Non étendu (Grand-Est) - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

Cartonnage (industries)

- Non étendu - Salaires minima :

Cinéma : production cinématographique

- Non étendu - Indemnités (longs-métrages)

L'indemnité de congés payés reste plafonnée au triple du salaire minimum.

Les indemnités pour heures de voyage en dehors des jours de travail sont fixées comme suit :

Costumes et accessoires :

• Indemnité pour costume spécial fourni par le figurant :

• L'indemnité pour costumes multiples au-delà de deux tenues complètes est fixée à 10 €.
• L'indemnité pour séance d'essayage de costume, organisée par la production, est fixée à 25 €.
• L'indemnité pour accessoires de jeu utilisés à l'image et demandés par la production est fixée comme suit :

• L'indemnité pour maquillage, habillage, coiffure pour 30 minutes est fixée à 9,40 €.

- Indemnités pour scènes particulières :

- L'indemnité due en cas de convocation en vue d'un choix ou d'une sélection, non suivie d'effet est fixée à 20 €.

- Non étendu - Salaires minima :

- Les forfaits par tranche de répétition de la doublure polyvalente sont fixés comme suit :

Coiffure

- Non étendu - Les montants de la prime d'ancienneté :

Déchets (activités)

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de panier de jour est désormais égal à 32 % de la valeur mensuelle du point (au lieu de 31 %).

- Non étendu - La valeur du point est fixée à 18,30 € à compter du 1er janvier 2024 (augmentation de 2,6 %).

Distribution directe

- Non étendu - Les salaires minima mensuels sont fixés comme suit :

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

- Non étendu - Salaire minimum brut mensuel conventionnel : La valeur du point est fixée à 1,593 € pour la catégorie A et à 1,728 € pour la catégorie B. La valeur fixe est portée à 890 €.

- Non étendu - Avantages en nature :

Salaire en nature complémentaire : Le prix du kWh est fixé à 0,2347 € TTC.

Salaire en nature logement : Au 1er janvier de l'année N, la formule par mètre carré du logement (ANm2) est la suivante (le résultat est arrondi à trois décimales) :

• catégorie I : ANm2 N = 3,269 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1 ;
• catégorie II : ANm2 N = 2,581 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1 ;
• catégorie III : ANm2 N = 1,906 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1.

Ainsi, l'application de la formule au 1er janvier 2024 pour l'année 2024 donne les résultats suivants, avec l'IRL du 4e trimestre 2022 à 142,06 :

• catégorie I : ANm2 2023 = 3,502 € ;
• catégorie II : ANm2 2023 = 2,765 € ;
• catégorie III : ANm2 2023 = 2,042 €.

Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature logement par mois est la valeur fixée par l'URSSAF au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique (la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60m2).

Les valeurs minimales sont de 75,40 € en 2023 et de 77,30 € en 2024.

Médico-techniques : négoce et prestations de services

- Salaires minima (base 151,67h/mois) selon l'ancienne classification :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) selon la nouvelle classification :

Nautique - industries et services

- Non étendu - Salaire minima (base 151,67h/mois) :

Particuliers employeurs

- Les avantages en nature restent fixés comme suit :

• repas : 4,70 € ;
• logement : 71 €.

- Les salaires minima sont majorés de 4 % ou 5 % pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche.

- Les salaires minima conventionnels bruts (base 174 h/mois) majorés sont fixés comme suit :

- Les salaires minima conventionnels bruts (base 174 h/mois) sont fixés comme suit :

Remontées mécaniques et domaines skiables

- Le montant de l'indemnité compensatrice de panier (sauf pour les cadres) est fixé à 7,73 €.

- Le montant de l'indemnité compensatrice d'équipement est fixé à :

• skis et bâtons : 50,19 € ;
• chaussures : 21,27 €.

- Le montant de la prime d'artificier est fixé à 39,96 euros.

- Le montant de la prime de langue étrangère (sauf pour les cadres) est fixé à 63,38 €.

- La grille des salaires horaires minima professionnels garantis est fixée comme suit :

Sport : commerce des articles de sport

- Par accord du 6 mai 2021 applicable à compter du 19 novembre 2021 (lendemain de son dépôt), les partenaires sociaux annulent et remplacent l'accord du 12 mai 2005 étendu. Ce dernier prévoyait des dispositions relatives à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation, qui ne sont pas reprises dans le nouvel accord. En conséquence, depuis l'entrée en vigueur de l'accord du 6 mai 2021, les dispositions légales s'appliquent.

Transport et activités auxiliaires (Voyageurs/sanitaires)

- Non étendu - Prime de fin d'année :

Bénéficiaires :

La prime de fin d'année s'applique désormais aux salariés ayant plus de 9 mois (et non plus 1 an) d'ancienneté au 1er décembre et ayant effectué, entre le 30 novembre de l'année précédente et le 1er décembre de l'année en cours :

• 6 mois de travail effectif (ou assimilé) pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 9 mois et 1 an ;
• 7 mois de travail effectif (ou assimilé) pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté.

Montant :

Le montant de la prime est attribué à 65 % pour les salariés ayant de 9 mois à 2 ans d'ancienneté et reste attribué à 85 % pour ceux ayant de 2 à 3 ans d'ancienneté et à 100 % pour ceux ayant plus de 3 ans d'ancienneté. 

Pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 9 mois et 1 an, un prorata est appliqué en fonction de leur ancienneté (exemple : 9/12e de 65 % pour un salarié ayant plus de 9 mois d'ancienneté).

Pour rappel, le montant de la prime est égal à 2 mensualités (soit 325 heures) pour un salarié travaillant à temps complet (prorata temporis pour les salariés travaillant à temps partiel).

- Non étendu - Prime d'ancienneté :

Un palier supplémentaire est ajouté pour le calcul de la prime d'ancienneté des agents d'encadrement et cadres. Pour plus de clarté, nous reprenons ci-après le barème applicable :

- Non étendu - Prime mensuelle d'évolution de carrière :

Un palier supplémentaire à partir de 45 ans d'ancienneté est créé pour le calcul de la prime mensuelle d'évolution de carrière des ouvriers et employés. Son taux est fixé à 8,5 %. 

Le barème des rémunérations minimales mensuelles incluant la prime d'évolution de carrière applicable au 1er janvier 2024 comprend le nouveau palier d'ancienneté.

Transport ferroviaire et activités associées

- Les rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) sont fixées comme suit :

- Les partenaires sociaux créent un palier supplémentaire pour le versement de la prime d'ancienneté. Pour plus de clarté, nous reprenons ci-après les dispositions applicables :

Travaux publics (ETAM)

- Bretagne - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Bretagne - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Ile-de-France - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Ile-de-France - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Normandie - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Normandie - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Nouvelle-Aquitaine - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Occitanie - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Occitanie  - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Pays de la Loire - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Pays de la Loire - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Provence-Alpes-Côte d'Azur - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

Travaux publics (ouvriers)

- Bretagne - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Bretagne - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Ile-de-France - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Ile-de-France - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Normandie - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Normandie - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Nouvelle-Aquitaine - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Occitanie - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Occitanie - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Pays de la Loire - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Pays de la Loire - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

- Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Provence-Alpes-Côte d'Azur  - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit pour l'année 2024 :

Vins, cidres, jus de fruits

- Non étendu - La valeur du point du coefficient 100 est fixée à 10,51 €.

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) (la position de cadre inclut les sujétions et les dépassements d'horaires inhérents à la fonction) :