Newsletter du 22 mars 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Mise à jour des taux Mayotte 2024 :	Correction
Cotisation ANEFA (apprenti) : Les apprentis bénéficient d'une exonération conventionnelle de 0,01 % depuis 2020. Pour les autres salariés, cette exonération s'applique à la fois à la part salariale et à la part patronale, toutes deux équivalentes à 0,01 %.	Cotisation
Plusieurs fautes d'orthographes, entraînant parfois un manque de clarté, ont été corrigées sur le logiciel.	Correction
Création de la caisse de cotisation ADSAMS	Cotisation
Nouvelle option 983_1 permettant de forcer la base et le taux de l'indemnité intempérie :	Amélioration
Nouveaux champs dans la fiche contrat permettant l'activation de la taxe sur les salaires pour les établissements non concernés par la taxe sur les salaires :	Nouveauté légale
Nouvelle tablette de paramétrage 145_1 permettant de modifier le libellé du compteur de repos au niveau du bulletin PDF:	Amélioration
Une case à cocher est disponible au niveau de la fiche établissement > onglet CCN pour les conventions collectives travaux publics (cadre, ouvrier et ETAM). Celle-ci permet la réintégration fiscale de la part chirurgie de la cotisation prévoyance :	Correction

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Aéraulique, thermique et frigorifique

- Non étendu - L'indemnité d'astreinte est dorénavant égale à 15 % du taux horaire du coefficient 176 (et non plus à 0,15 fois la valeur du point) pour chaque heure d'astreinte, sans pouvoir être inférieure à la valeur correspondant à 12 heures d'astreinte.

- Non étendu - La prime d'ancienneté est calculée à partir d'une valeur du point fixée à 5,50 € au 1er février 2024.

- Non étendu - Les salaires minima (base 151,667 heures/mois) sont fixés comme suit au 1er février 2024 :

Agriculture (accords nationaux)

- Non étendu - Les salaires minima horaires sont fixés comme suit au 1er mars 2024 :

- Non étendu - La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 6,30 € au 1er mars 2024.

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

- Non étendu - Le montant de l'indemnité d'habillage et de déshabillage est fixé à 8,40 €.

- Non étendu - Le barème (base 151,67 h/mois) servant de base au calcul de certaines primes conventionnelles (primes de froid et de chaleur, prime d'ancienneté) est inchangé.

- Non étendu - Les partenaires sociaux fixent le congé exceptionnel en cas de décès d'un enfant (quel que soit son âge) à 15 jours ouvrables (au lieu de 7 jours ouvrés jusqu'ici). Sans changement, ce congé est cumulable avec le congé de deuil de 8 jours ouvrables lorsque l'enfant ou la personne à charge était âgé(e) de moins de 25 ans.

- Non étendu - Le montant de la prime annuelle est dorénavant fixé comme suit :

- Non étendu - Le barème de la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

- Non étendu - Le barème de la ressource brute conventionnelle annuelle (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :
Ce barème tient compte des nouvelles conditions d'ancienneté pour le versement de la prime annuelle.

Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT)

- Non étendu - Salaires minima des professeurs et animateurs techniciens :

En cas de cumul d'activités relevant des grilles spécifique et générale, les partenaires sociaux revalorisent comme suit le salaire de base des professeurs et animateurs techniciens :

• animateur technicien : (250 × valeur du point × horaire mensuel)/151,67 ;
• professeur : (260 × valeur du point × horaire mensuel)/151,67.

Assainissement et maintenance industrielle

- Non étendu - Les montants des indemnités d'astreinte sont fixés comme suit au 1er avril 2024 :

• pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 79,76 € ;
• pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 145,11 €.

Cette dernière valeur est majorée de 19,32 € bruts si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 7,30 € au 1er avril 2024.

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 10,10 € au 1er avril 2024.

- Non étendu - À compter du 1er avril 2024, les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 4,498 € et d'une partie fixe de 1 022,114 € :

Avocats : personnel salarié

- Les salaires minima sont calculés à partir d'une valeur du point fixée comme suit :

- Le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit :

Bâtiment et travaux publics - La Réunion

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de repas des ouvriers est fixé à 13,23 €.

- Non étendu - Salaires minima :

Bâtiment : ouvriers 

- Non étendu (Grand-Est)- Indemnités de petits déplacements et Salaires minima (base 35h/semaine) :

- Non étendu (Loire)- Indemnités de petits déplacements :

Carrières et matériaux (ETAM)

- Non étendu (Grand-Est) - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Non étendu (Pays de la Loire) - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

Cartonnage (industries)

- Non étendu - Salaires minima :

Coiffure

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Coopératives de consommation : salariés

- Non étendu - Garantie d'évolution de la rémunération en cas d'absence de plus de 3 mois :

Dans le cadre d'un nouvel accord « Égalité professionnelle » conclu le 1er décembre 2023, les partenaires sociaux prévoient qu'au retour d'une absence pour maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé parental ou congé familial, supérieure à 3 mois, l'employeur doit, à la suite de l'examen de la situation du salarié, combler, le cas échéant sur une période de 2 ans maximum, les écarts de rémunération ayant pu se creuser pendant l'absence du salarié.

Désinfection, désinsectisation et deratisation

- Non étendu - Le montant de la prime de panier est revalorisé au plafond de l'URSSAF en vigueur au 1er janvier 2024.

- Non étendu - Salaires minima :

Édition

- Non étendu - Salaires minima :

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

- Non étendu - Salaire minimum brut mensuel conventionnel : La valeur du point est fixée à 1,593 € pour la catégorie A et à 1,728 € pour la catégorie B. La valeur fixe est portée à 890 €.

- Non étendu - Avantages en nature :

Salaire en nature complémentaire : Le prix du kWh est fixé à 0,2347 € TTC.

Salaire en nature logement :

Au 1er janvier de l'année N, la formule par mètre carré du logement (ANm2) est la suivante (le résultat est arrondi à trois décimales) :

• catégorie I : ANm2 N = 3,269 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1 ;
• catégorie II : ANm2 N = 2,581 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1 ;
• catégorie III : ANm2 N = 1,906 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1.

Ainsi, l'application de la formule au 1er janvier 2024 pour l'année 2024 donne les résultats suivants, avec l'IRL du 4e trimestre 2022 à 142,06 :

• catégorie I : ANm2 2023 = 3,502 € ;
• catégorie II : ANm2 2023 = 2,765 € ;
• catégorie III : ANm2 2023 = 2,042 €.

Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature logement par mois est la valeur fixée par l'URSSAF au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique (la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60m2).

Les valeurs minimales sont de 75,40 € en 2023 et de 77,30 € en 2024.

Grains : transformation

- Non étendu - La rémunération mensuelle minimum (REMM) des niveaux I à IX (base 151,67 h/mois) est fixée comme suit :

Hospitalisation privée à but lucratif

- Non étendu - Primes des maîtres d'apprentissage et de tutorat et rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation : prorogation des dispositions

Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, qui devaient cesser de s'appliquer le 31 décembre 2023, sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2024.

Sont concernées par cette reconduction les dispositions portant sur :

• la prime des maîtres d'apprentissage ;
• la prime de tutorat ;
• la rémunération des apprentis ;
• la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation.

Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées

- Non étendu - Au 1er mars 2024, la grille des montants mensuels de la prime d'ancienneté (base 151,67 h/mois) est identique à celle fixée par la CCN du 19 janvier 2017 étendue.

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Particuliers employeurs

- Non étendu - Dispositions spécifiques aux assistants maternels - Salaires minima horaires bruts :

Pompes funèbres

- Non étendu - Salaires minima :

Définition du salaire minimum hiérarchique :

Le salaire minimum conventionnel est désormais dénommé salaire minimum hiérarchique. Il est établi sur la base de la durée mensuelle légale du travail, qu'elle soit exprimée en heures ou en jours.

Pour apprécier le salaire brut mensuel d'un salarié lors de sa comparaison avec le salaire minimum hiérarchique, sont désormais pris en compte, au prorata du temps de présence, les éléments de rémunération suivants :

• le salaire de base ;
• le 13e mois, quelle que soit la périodicité de versement (son montant est traduit mensuellement pour une prise en compte dans la comparaison).

Ne sont pas pris en compte :

• les primes de fin d'année, de vacances ;
• les avantages en nature ;
• les gratifications ou toute autre prime résultant d'un accord d'entreprise, d'usage ou d'un contrat individuel de travail, individuelle ou collective constituant un élément prévisible de rémunération ;
• les remboursements de frais ;
• les primes forfaitaires (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…) ;
• les majorations pour heures supplémentaires, pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit ;
• les primes d'ancienneté, d'assiduité, de transport ;
• les primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, bruit, insalubrité…) ;
• les primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats ;
• la participation et l'intéressement collectif.

Barème des salaires minima mensuels :

Sport : commerce des articles de sport

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Télédiffusion

- Non étendu - Salaires minima mensuels et annuels bruts :

Transports et activités auxiliaires (VOYAGEURS/SANITAIRES)

- Non étendu - Indemnités de déplacements des ouvriers :

Travaux publics (ETAM)

- (Aquitaine) Indemnités de petits déplacements :

- (Bretagne) Indemnités de petits déplacements : 

- (Bretagne) Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

- (Ile-de-France) Indemnités de petits déplacements : 

- (Ile-de-France) Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

- (Normandie) Indemnités de petits déplacements :

- (Normandie) Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

- (Occitanie) Indemnités de petits déplacements :

- (Occitanie) Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

- (Pays de la Loire) Indemnités de petits déplacements :

- (Pays de la Loire) Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

- (Poitou-Charentes) Indemnités de petits déplacements :

- (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Indemnités de petits déplacements :

- (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

Travaux publics (ouvriers)

- Non étendu - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit pour l'année 2024 :

- Non étendu - Indemnités de petits déplacements :

- Etendu - (Aquitaine) Indemnités de petits déplacements :

- Etendu - (Bretagne) Indemnités de petits déplacements et salaires minima (base 35h/semaine) :

- Etendu - (Ile-de-France) Indemnités de petits déplacements et salaires minima (base 35h/semaine)  :

- Etendu - (Normandie) Indemnités de petits déplacements et salaires minima (base 35h/semaine)  :

- Etendu - (Occitanie) Indemnités de petits déplacements et salaires minima (base 35h/semaine) :

- Etendu - (Pays de la Loire) Indemnités de petits déplacements et salaires minima (base 35h/semaine) :

- Etendu - (Poitou-Charentes) Indemnités de petits déplacements :

- Etendu - (Provence-Alpes-Côte d'Azur) Indemnités de petits déplacements et salaires minima (base 35h/semaine) :

Vins, cidres et jus de fruits

- Non étendu - Modification des primes de fin d'année, d'ancienneté et d'évolution de carrière :

Prime de fin d'année :

Bénéficiaires :

La prime de fin d'année s'applique désormais aux salariés ayant plus de 9 mois (et non plus 1 an) d'ancienneté au 1er décembre et ayant effectué, entre le 30 novembre de l'année précédente et le 1er décembre de l'année en cours :

• 6 mois de travail effectif (ou assimilé) pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 9 mois et 1 an ;
• 7 mois de travail effectif (ou assimilé) pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté.

Montant :

Le montant de la prime est attribué à 65 % pour les salariés ayant de 9 mois à 2 ans d'ancienneté et reste attribué à 85 % pour ceux ayant de 2 à 3 ans d'ancienneté et à 100 % pour ceux ayant plus de 3 ans d'ancienneté. 

Pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 9 mois et 1 an, un prorata est appliqué en fonction de leur ancienneté (exemple : 9/12e de 65 % pour un salarié ayant plus de 9 mois d'ancienneté).

Pour rappel, le montant de la prime est égal à 2 mensualités (soit 325 heures) pour un salarié travaillant à temps complet (prorata temporis pour les salariés travaillant à temps partiel).

Prime d'ancienneté :

Un palier supplémentaire est ajouté pour le calcul de la prime d'ancienneté des agents d'encadrement et cadres. Pour plus de clarté, nous reprenons ci-après le barème applicable :

Prime mensuelle d'évolution de carrière :

Un palier supplémentaire à partir de 45 ans d'ancienneté est créé pour le calcul de la prime mensuelle d'évolution de carrière des ouvriers et employés. Son taux est fixé à 8,5 %.

Le barème des rémunérations minimales mensuelles incluant la prime d'évolution de carrière applicable au 1er janvier 2024 comprend le nouveau palier d'ancienneté.

- Non étendu - La valeur du point du coefficient 100 est fixée à 10,51 €.

- Non étendu - Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

Voyage : opérateurs et guides

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 20,20 € (revalorisation de 1 %).

- Non étendu - Les salaires minima mensuels conventionnels de groupe (SMCG), base 151,67 h/mois, sont fixés comme suit au 1er janvier 2024 et 2025 :