Newsletter du 26 avril 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Nos nouveaux articles

- Fichier de virement SEPA - acomptes

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Aéraulique, thermique et frigorifique

- L'indemnité d'astreinte est dorénavant égale à 15 % du taux horaire du coefficient 176 (et non plus à 0,15 fois la valeur du point) pour chaque heure d'astreinte, sans pouvoir être inférieure à la valeur correspondant à 12 heures d'astreinte.

- La prime d'ancienneté est calculée à partir d'une valeur du point fixée à 5,50 €.

- Les salaires minima (base 151,667 heures/mois) sont fixés comme suit :

Assainissement et maintenance industrielle

- Les montants des indemnités d'astreinte sont fixés comme suit :

• pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 79,76 € ;
• pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 145,11 €.

Cette dernière valeur est majorée de 19,32 € bruts si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

- Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 7,30 €.

- Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 10,10 €.

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 4,498 € et d'une partie fixe de 1 022,114 € :

Bâtiment (ETAM)

- Non étendu - Occitanie - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Bâtiment (ouvriers)

- Non étendu - Occitanie - Le montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage (titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé obtenu avant le 1er janvier 2019) est fixé à 380 € pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024. Cette indemnité est versée chaque année au maître d'apprentissage confirmé pendant la durée du contrat d'apprentissage. 

Pour les contrats d'apprentissage d'une durée différente, en cas de rupture anticipée du contrat au-delà de la période d'essai ou en cas de départ de l'entreprise du maître d'apprentissage confirmé, le montant de l'indemnité est versé prorata temporis.

- Non étendu - Occitanie - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - Occitanie - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Conchyliculture

- Non étendu - Salaires minima horaires garantis :

Désinfection, désinsectisation et dératisation

- Le montant de la prime de panier est revalorisé au plafond de l'URSSAF en vigueur au 1er janvier 2024.

- Salaires minima :

Expertises en automobile

- Salaires minima annuels :

Grains : transformation

- La rémunération mensuelle minimum (REMM) des niveaux I à IX (base 151,67 h/mois) est fixée comme suit :

Habillement (industries)

- Non étendu - Il est garanti aux salariés ouvriers une rémunération minimale mensuelle brute d’un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

La rémunération minimale mensuelle brute garantie ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n’est pas mensuelle.

- Non étendu - Il est garanti aux salariés employés une rémunération minimale mensuelle brute d’un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

La rémunération minimale mensuelle brute garantie ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n’est pas mensuelle.

- Non étendu - Il est garanti aux salariés techniciens et agents de maîtrise une rémunération minimale mensuelle brute d’un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

La rémunération minimale mensuelle brute garantie ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n’est pas mensuelle.

- Non étendu - Il est garanti aux salariés Ingénieurs et Cadres une rémunération minimale annuelle brute pour l’année 2024 d’un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

- Non étendu - Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d’appointements minima en fonction de l’ancienneté des Employés, Techniciens et Agents de maîtrise sont fixées comme suit :

• 688 euros pour le niveau I
• 961 euros pour le niveau II
• 1232 euros pour le niveau III
• 1492 euros pour le niveau IV
• 2300 euros pour le niveau V.

Maisons d'étudiants

- Non étendu - La valeur annuelle du point conventionnel est fixée à 66,45 €.

Ports et manutention

- Non étendu - Les grilles du salaire de base minimum hiérarchique (SBMH) sont fixées comme suit :

Produits du sol : négoce et industrie

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Quincaillerie : commerces nationaux - cadres

- Non étendu - Salaires minima :

Quincaillerie : commerces nationaux - employés et agents de maitrise

- Non étendu - Salaires minima :

Télécommunications

- Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

Textiles (industries)

- Les salaires minima mensuels garantis, calculés sur la base de 152,25 h/mois (pour un horaire de 35 h/semaine), sont fixés comme suit au 1er janvier et au 1er février 2024 :

Volailles (industries de la transformation)

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

- Non étendu - Instauration d'une prime de transport

Frais de transport concernés :

La prime de transport prend en charge les frais de carburant ou les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Bénéficiaires :

La prime de transport est versée aux salariés dans les deux cas suivants :

• la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ;
• les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport (travail de nuit, horaires décalés...).

La résidence habituelle s'entend comme la résidence fixée à l'adresse déclarée à l'employeur.

Sont exclus du dispositif :

• les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique ;
• les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
• les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ;
• les salariés bénéficiant d'un remboursement par l'employeur des frais de transport sous la forme d'indemnités kilométriques ;
• les salariés bénéficiant de remboursement de frais de transport en commun (prise en charge à hauteur de 50 % du titre de transport).

Montant :

Le montant de la prime de transport est fixé à 0,50 € par jour travaillé dans la limite des dispositions de l'article 81 du code général des impôts.

Les salariés à temps partiel bénéficient de la prise en charge dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.

La prime de transport ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dénomination ou leur nature.

Elle est versée mensuellement. Il est précisé que le montant de la prime de transport n'est pas pris en compte pour le respect des minima conventionnels. Le montant de la prime figure sur le bulletin de paie.

Zoo

- Non étendu - Salaires minima :