Newsletter du 3 mai 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Aéraulique, thermique et frigorifique

- L'indemnité d'astreinte est dorénavant égale à 15 % du taux horaire du coefficient 176 (et non plus à 0,15 fois la valeur du point) pour chaque heure d'astreinte, sans pouvoir être inférieure à la valeur correspondant à 12 heures d'astreinte.

- La prime d'ancienneté est calculée à partir d'une valeur du point fixée à 5,50 €.

- Les salaires minima (base 151,667 heures/mois) sont fixés comme suit :

Agriculture (accords nationaux)

- Salaires minima horaires :

- La valeur du point d'ancienneté est fixée à 6,30 €.

Assainissement et maintenance industrielle

- Les montants des indemnités d'astreinte sont fixés comme suit :

• pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 79,76 € ;
• pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 145,11 €.

Cette dernière valeur est majorée de 19,32 € bruts si un jour férié tombe un jour de la semaine en dehors du repos hebdomadaire.

- Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 7,30 €.

- Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 10,10 €.

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 4,498 € et d'une partie fixe de 1 022,114 € :

Déchets (activités)

- Le montant de l'indemnité de panier de jour est désormais égal à 32 % de la valeur mensuelle du point (au lieu de 31 %).

- La valeur du point est fixée à 18,30 €.

Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire

- Base de calcul de la prime d'ancienneté :

Par accord applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension, les partenaires sociaux complètent les dispositions conventionnelles relatives à la base de calcul de la prime d'ancienneté. Il est ainsi précisé que la prime d'ancienneté, qui demeure calculée sur la base du salaire conventionnel de la catégorie du salarié, ne peut pas être majorée en cas d'heures supplémentaires ou complémentaires.

L'accord indique que le montant de la prime d'ancienneté des salariés à temps partiel est calculé prorata temporis.

Ce montant doit également être réduit proportionnellement en cas de périodes d'absence ne donnant pas lieu à rémunération, excepté en cas de maladie. 

Déshydratation (entreprises agricoles)

- Non étendu - La valeur du point à partir de l'indice 165 est fixée à 0,079678 € au 1er février 2024 et à 0,079997 € au 1er août 2024.

- Non étendu - Les barèmes des salaires minima horaires et mensuels sont fixés comme suit au 1er février et au 1er août 2024 :

Désinfection, désinsectisation et dératisation

- Le montant de la prime de panier est revalorisé au plafond de l'URSSAF en vigueur au 1er janvier 2024.

- Salaires minima :

Distribution directe

- Salaires minima mensuels :

Gardiens, concierges et employés d'immeubles

- Salaire minimum brut mensuel conventionnel :

La valeur du point est fixée à 1,593 € pour la catégorie A et à 1,728 € pour la catégorie B. La valeur fixe est portée à 890 €.

- Avantages en nature :

Salaire en nature complémentaire :

Le prix du kWh est fixé à 0,2347 € TTC.

Salaire en nature logement :

Au 1er janvier de l'année N, la formule par mètre carré du logement (ANm2) est la suivante (le résultat est arrondi à trois décimales) :

• catégorie I : ANm2 N = 3,269 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1 ;
• catégorie II : ANm2 N = 2,581 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1 ;
• catégorie III : ANm2 N = 1,906 (valeur de l'ANm2 au 1er janvier 2022)/132,62 (valeur de l'IRL du 4e trimestre 2021) X IRL 4e trimestre N - 1.

Ainsi, l'application de la formule au 1er janvier 2024 pour l'année 2024 donne les résultats suivants, avec l'IRL du 4e trimestre 2022 à 142,06 :

• catégorie I : ANm2 2023 = 3,502 € ;
• catégorie II : ANm2 2023 = 2,765 € ;
• catégorie III : ANm2 2023 = 2,042 €.

Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature logement par mois est la valeur fixée par l'URSSAF au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique (la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60m2).

Les valeurs minimales sont de 75,40 € en 2023 et de 77,30 € en 2024.

Horlogerie, bijouterie : commerce de détail

- Nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur l'année 

Mise en œuvre du dispositif :

Entreprises disposant de délégués syndicaux

Dans les entreprises dotées d'un ou plusieurs délégués syndicaux, le recours à l'aménagement du temps de travail sur l'année doit être prévu par accord d'entreprise (antérieur ou postérieur au présent avenant de branche).

Toutefois, en cas d'échec des négociations dans l'entreprise à l'issue d'un délai de 18 mois, les entreprises pourront recourir au dispositif d'annualisation dans les conditions prévues par les dispositions de branche analysées ci-après.

Entreprises dépouvues de délégués syndicaux

Dans ces entreprises, le dispositif d'aménagement du temps de travail sur l'année est mis en place par l'employeur selon les modalités définies dans l'avenant de branche, après information et consultation préalable du CSE s'il existe.

Salariés concernés :

Le dispositif d'aménagement du temps de travail s'applique à l'ensemble des salariés à temps plein (à l'exception des salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours et des cadres dirigeants) sous contrat à durée indéterminée (CDI).

Période de référence :

La période de référence est de 12 mois consécutifs. Elle s'apprécie :

• Dans les entreprises sans CSE :

- soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile,

- soit du 1er juin au 31 mai de chaque année civile,

- soit sur l'année fiscale de l'entreprise ;

• Dans les entreprises dotées d'un CSE :

- soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile,

- soit sur l'année fiscale de l'entreprise,

- soit sur une autre période définie après avis du CSE.

L'avenant précise que si la mise en place du dispositif d'aménagement du temps de travail sur l'année intervient en cours de période de référence, à titre transitoire, la première période de référence sera inférieure à 12 mois et sera d'une durée égale au nombre de mois restant à courir jusqu'au terme de l'année civile ou le cas échéant, des 12 mois consécutifs. La période de référence pourra également être inférieure à 12 mois en cas de modification de ladite période en cours d'exercice.

Programmation indicative et délais de prévenance :

Le calendrier indicatif annuel, définissant les périodes hautes et les périodes basses pour chaque service, doit être communiqué 1 mois avant le début de chaque période de référence.

Les plannings prévisionnels individuels, précisant la répartition des heures de travail entre les jours de la semaine civile, doivent quant à eux être communiqués au moins 3 semaines à l'avance. Ces plannings peuvent être modifiés, pour nécessités de service, en respectant un délai de prévenance de 2 semaines. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (notamment absence imprévue d'un salarié, baisse d'activité non prévisible ou accroissement exceptionnel d'activité), le délai de prévenance est réduit à 7 jours ouvrés (sauf accord du salarié pour que ce délai soit plus court).

L'accord RTT du 27 avril 1999 limite à deux fois par an la possibilité de réduire le délai de prévenance en cas de circonstances exceptionnelles. Cette limite est désormais supprimée.

Durée du travail :

Durée annuelle et horaire moyen

L'avenant prévoit un plafond de 1 607 heures par an (journée de solidarité comprise) et un horaire moyen hebdomadaire de 35 heures.

Amplitude de la modulation

Périodes « hautes » d'activité :

En périodes de forte activité, les limites hautes du dispositif d'aménagement du temps de travail sont fixées à 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives et à 46 heures sur une semaine isolée.

Périodes « basses » d'activité :

En périodes de faible activité, la limite basse est désormais fixée à 24 heures par semaine (et non plus 16 heures comme auparavant).

La programmation de semaines à 0 heure, en compensation de semaines de forte activité, est toujours possible, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié (accord écrit). Dans ce cas, un délai de prévenance compris entre 15 jours et 1 mois doit être respecté.

Dans le cadre des périodes « basses », la journée de travail effectif ne pourra être inférieure à :

• 4 heures, en favorisant une planification en journée continue ;
• 3 heures continues lorsque le salarié est planifié uniquement sur une demi-journée.

Heures supplémentaires :

Constituent des heures supplémentaires celles accomplies :

• en cours de période de référence, au-delà de 46 heures par semaine ;
• en fin de période de référence, au-delà de 1 607 heures.

Le contingent d'heures supplémentaires est fixé porté de 100 à 120 heures. 

Rémunération :

La rémunération mensuelle est lissée sur la base du douzième du salaire de base annuel du salarié.

En cas d'absences rémunérées, l'indemnisation est calculée sur la base de la rémunération mensuelle lissée. Les absences non rémunérées ou non indemnisées sont quant à elles retenues proportionnellement au nombre d'heures d'absence constaté.

En cas d’embauche ou de départ d’un salarié au cours de la période de référence, la rémunération est régularisée sur la base du temps de travail réel (sauf en cas de licenciement économique, le salarié conservant alors l'éventuel supplément de rémunération).

Hôtellerie de plein air

- Salaire minimum brut de base et valeur du point :

Le salaire minimum brut de base du coefficient 100 (base 151,67 h/mois) est fixé à 1 800,86 € à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant.

La valeur du point est fixée à :

• 5,39 € à compter du 1er jour du mois suivant la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant ;
• 5,44 € à compter du 1er octobre 2024.

- Le barème des salaires minima mensuels bruts (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Métallurgie

- Non étendu - Drôme-Ardèche : 

- Indemnité de rappel

Au 1er janvier 2024, le montant de l'indemnité de rappel est fixé à :

• 12,59 € entre 6 h et 22 h ;
• 15,16 € entre 22 h et 6 h ;
• 20,24 € le dimanche ou un jour férié.

- Indemnité de repas :

Le montant de l'indemnité de repas de jour est fixé à 3,10 €.

- Valeur du point :

La valeur du point, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, est fixée à 5,27 €.

Particuliers employeurs et emploi à domicile

- Dispositions spécifiques aux assistants maternels - Salaires minima horaires bruts :

- Dispositions spécifiques aux salariés du particulier employeur - Avantages en nature, majoration pour certification professionnelle et salaires minima :

Les avantages en nature restent fixés comme suit :

• repas : 4,70 € ;
• logement : 71 €.

- Majoration pour certification professionnelle :

Les salaires minima sont majorés de 4 % ou 5 % pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche.

Les salaires minima conventionnels bruts (base 174 h/mois) majorés sont fixés comme suit.

- Les salaires minima conventionnels bruts (base 174 h/mois) sont fixés comme suit :

Poissonnerie

- Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) :

Pompes funèbres

- Salaires minima hiérarchiques : définition et barèmes au 1er janvier 2024 :

Définition du salaire minimum hiérarchique :

Le salaire minimum conventionnel est désormais dénommé salaire minimum hiérarchique. Il est établi sur la base de la durée mensuelle légale du travail, qu'elle soit exprimée en heures ou en jours.

Pour apprécier le salaire brut mensuel d'un salarié lors de sa comparaison avec le salaire minimum hiérarchique, sont désormais pris en compte, au prorata du temps de présence, les éléments de rémunération suivants :

• le salaire de base ;
• le 13e mois, quelle que soit la périodicité de versement (son montant est traduit mensuellement pour une prise en compte dans la comparaison).

Ne sont pas pris en compte :

• les primes de fin d'année, de vacances ;
• les avantages en nature ;
• les gratifications ou toute autre prime résultant d'un accord d'entreprise, d'usage ou d'un contrat individuel de travail, individuelle ou collective constituant un élément prévisible de rémunération ;
• les remboursements de frais ;
• les primes forfaitaires (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…) ;
• les majorations pour heures supplémentaires, pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit ;
• les primes d'ancienneté, d'assiduité, de transport ;
• les primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, bruit, insalubrité…) ;
• les primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats ;
• la participation et l'intéressement collectif.

Barèmes des salaires minima mensuels hiérarchiques :

Ports de plaisance

- La valeur du point servant de base au calcul des salaires minima (base 35 h/semaine) est fixée à 11,70 € (augmentation de 2 %).

Transports publics urbains : réseaux de voyageurs

- Salaires minima fixés selon la valeur du point :

Les salaires minima mensuels des coefficients > 190 sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 9,66 €. Le barème s'établit donc comme suit (hors majoration pour ancienneté) :

- Salaires minima fixés forfaitairement :

Les salaires minima mensuels des coefficients 145 à 190 inclus sont fixés comme suit :

Travail temporaire : salariés permanents

- Salaires minima mensuels :

Vins, cidres , jus de fruits

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Vins, cidres , jus de fruits | champagne

- La valeur du point du coefficient 100 est fixée à 10,51 €.

- Salaires minima :

Voyages : opérateurs et guides

- Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 20,20 € (revalorisation de 1 %).

- Les salaires minima mensuels conventionnels de groupe (SMCG), base 151,67 h/mois, sont fixés comme suit au 1er janvier 2024 et 2025 :