Newsletter du 17 novembre 2025

De quoi parle-t-on dans nos newsletters? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
CCN 3253 – Avocats : salariés des cabinets (FUSION) La convention collective des avocats salariés est désormais disponible dans Openpaye.	CCN
🎥 Webinaire présenté par Staff & Go : Hausses tarifaires dans le secteur de la paie Les tarifs logiciels évoluent fortement. Ce webinaire vous aidera à décrypter ces hausses et à mesurer la valeur d’une solution comme Openpaye dans ce contexte. 📅 25 novembre à 11h 💬 ROI d’une migration, comparaison tarifaire, retour d’expérience de notre partenaire formateur E2RH 👉 Inscription : https://streamyard.com/watch/MFe5E68q6rwu	Webinaire
Nouveaux taux VMRR - Occitanie Intégration des nouveaux taux VMRR applicables au 01/11/2025 pour la région Occitanie :	Taux
Décompte prioritaire des heures supplémentaires Ajout d’une nouvelle option dans les fiches contrats permettant de définir une priorité de décompte sur les heures supplémentaires :	Amélioration
Fin de maintenance Net-entreprises - IJSS Net-entreprises ne maintient plus la remontée automatique des IJSS. Nous avons donc intégré une synchronisation complète de l’historique BPIJ dans le centre de notification pour l’ensemble des dossiers :	Amélioration
Nouvelle origine dans le tableau des IJSS Ajout de l’origine « manuelle » dans le tableau de suivi des IJSS afin d’identifier les enregistrements saisis directement par le gestionnaire :	Amélioration
Graphique des absences - Tableau de bord dirigeant Le graphique d’évolution des absences intègre désormais les congés payés, offrant une vision plus complète des absences par période :	Amélioration

Nos derniers articles

- Création de tags dans Openpaye

- (mis à jour) Nouveautés paie 2026

- (mis à jour) Fiche de paramétrage - contrôle

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Activités hippiques

- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot - Évaluation des repas : Le prix du repas pris sur l’hippodrome ou au cours d’un déplacement aux courses ou aux ventes est fixé à 16 €. Les repas pris sur l’hippodrome ou au cours d’un déplacement aux courses ou aux ventes constituent un avantage en nature.

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop - Primes des non-cadres :

- Le montant de la prime de débourrage reste fixé à 30 €.

- Le montant de la prime de tonte reste fixé à 16 €.

- Les barèmes des indemnités de déplacement des non-cadres sont fixés comme suit :

- Le barème des primes forfaitaires d'éloignement des cadres est fixé comme suit :

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

- Fusion avec la CCN de l'industrie des pâtes alimentaires : modalités de l'harmonisation et élargissement de dispositions relatives aux congés :

La CCN de l'industrie des pâtes alimentaires a fait l'objet d'une fusion administrative avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses, cette dernière étant la branche de rattachement, par arrêté de fusion du 3 juin 2024. Les dispositions de la CCN de l'industrie des pâtes alimentaires demeurent néanmoins applicables jusqu'au 20 juin 2029, sauf accord de branche conclu avant ce délai et prévoyant des dispositions spécifiques ou d'harmonisation.

Pendant cette période transitoire pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans, les partenaires sociaux prévoient, par un accord de méthode du 10 avril 2025, la faculté de conclure :

Un accord couvrant le champ d'application des deux branches fusionnées, dit accord de « grand champ » ;

Un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses afin de le rendre applicable au périmètre de la CCN de l'industrie des pâtes alimentaires, l'accord devenant alors un accord de « grand champ » ;

Un accord avec pour champ d'application celui de la seule CCN rattachée de l'industrie des pâtes alimentaires, dit accord de « petit champ ».

En application de cet accord de méthode, deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 élargissent le champ d'application des dispositions relatives aux congés en lien avec le handicap du salarié, ainsi qu'au congé de proche aidant, à celui de la CCN de l'industrie des pâtes alimentaires. Les avenants n° 25 du 27 septembre 2024 et n° 26 du 17 octobre 2024 étendus, deviennent ainsi des avenants de « grand champ ».

L'accord de méthode du 10 avril 2025, conclu à durée déterminée, est applicable depuis le 24 mai 2025 (lendemain de son dépôt à défaut de précision) et jusqu'au terme du processus de fusion administrative, prenant fin au plus tard le 20 juin 2029. Les deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 entrent en vigueur à l'issue du délai d'opposition.

Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT)

- Non étendue - Les partenaires sociaux fixent les valeurs de point comme suit :

• valeur de point V1 : 7,23 € ;
• valeur de point V2 : 6,81 €.

Assistance

- Mise en place d'une allocation forfaitaire de télétravail. Son montant est fixé comme suit :

Bâtiment et travaux publics : Martinique

- Ouvriers (salaires minima horaires) :

- ETAM (salaires minima mensuels) :

Blanchisserie, teinturerie, nettoyage

- Actualisation de la classification des emplois - Les classifications des filières « blanchisserie/location de linge » et « pressing/laverie » sont désormais les suivantes :

Boucherie-Poissonnerie

- Nouvelle CCN de la boucherie poissonnerie : 

Pour rappel, la nouvelle CCN de la boucherie poissonnerie se substituera aux deux CCN suivantes : « Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique » et « Poissonnerie ».

La disposition du préambule de la CCN qui prévoit son caractère impératif en précisant qu'il ne peut être dérogé à ses dispositions que pour mettre en place des garanties au moins équivalentes, est étendue sous réserve des dispositions des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail (blocs 1, 2 et 3). En outre, l'arrêté précise que les dispositions relatives au forfait annuel en jours dans le secteur de la boucherie sont applicables sous réserve qu'elles soient complétées par un accord d'entreprise précisant les modalités d'exercice du droit du salarié à la déconnexion ou, à défaut, par la fixation par l'employeur lui-même de ces modalités.

Bureau et numérique (entreprises) : commerces et services

- Nouvelle classification des emplois :

Principes généraux :

Les emplois sont évalués sur la base de critères classants comportant chacun 12 degrés. La résultante de la somme des points obtenus pour chaque critère détermine le classement dans la grille de classification des emplois, qui comporte 12 niveaux.

Définition des critères classants :

Les critères classants sont au nombre de 3 : 

• connaissances/technicité ;
• autonomie ;
• responsabilité.

Niveaux de classification :

Les emplois sont classés en 12 niveaux. Le classement est déterminé en fonction du nombre de points obtenus pour chaque critère.

- Filières :

Les emplois sont positionnés au sein de 5 filières.

Caoutchouc

- Classification : nouveau positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP) :

Cartonnage : industries

- Gratification des stagiaires :

Pour les stages d'une durée égale à 1 mois (consécutif ou non), la gratification mensuelle versée par l'entreprise est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

- Rémunération des apprentis : La rémunération minimale des apprentis est fixée comme suit en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat.

- Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation : La rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit, en fonction de l'âge et du niveau de formation du salarié.

Chaussure : détaillants

- Nouvelle classification des emplois :

La grille de classification est désormais fixée comme suit. Si la mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois conduit à un nouveau positionnement du salarié dans la grille de classification, ce nouveau positionnement ne peut conduire à un positionnement inférieur à celui occupé jusqu’alors.

Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

- Classification des emplois : modification de certains coefficients et création d'un nouvel emploi-repère :

Les coefficients des emplois-repères suivants sont modifiés :

Création d'un nouvel emploi-repère :Il est créé le nouvel emploi-repère de « clerc assistant titulaire d'un CQP », classé en catégorie II, niveau 2, coefficient 258. La fiche descriptive de cet emploi-repère est la suivante.

Cristal, verre et vitrail

- Non étendue - Amélioration de la prime d'ancienneté - Les partenaires sociaux améliorent la prime d'ancienneté des ouvriers, employés, maîtres-ouvriers et des TAM. Jusqu'ici, le plafond de cette prime d'ancienneté était fixé à 15 % du salaire minimum professionnel de la catégorie du salarié pour les salariés ayant acquis une ancienneté de 15 années et plus. 

Deux nouveaux paliers, correspondant à 20 ans et 25 ans et plus d'ancienneté sont institués et dont la mise en œuvre progressive est fixée comme suit :

Edition

- Le barème de la prime d'ancienneté est fixé comme suit :

- Les salaires minima annuels et mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

Fleuristes, vente et services des animaux familiers

- Nouvelle classification des emplois :

Comme auparavant, la classification des emplois repose sur une grille unique regroupant l'ensemble des catégories de salariés (personnels administratifs et personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services). Elle est décomposée en 7 niveaux eux-mêmes subdivisés en 3 échelons, chaque échelon étant affecté d'un coefficient.

Les niveaux de compétences et les emplois sont répertoriés par secteur :

• fleuristerie ;
• vente animaux familiers ;
• services aux animaux familiers.

Un salarié occupant de manière permanente et régulière deux emplois de même niveau et échelon est automatiquement classé et rémunéré à l'échelon supérieur de ce niveau.

Grille de classification :

- Emplois-repères :

Habitat : offices publics

- CCN unifiée « Habitat social : organismes publics et coopératifs » :

(1) La CCN du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination a été renommée CCN des organismes publics et coopératifs de l'habitat social. L'intitulé de la synthèse devient par conséquent : « Habitat social : organismes publics et coopératifs ».

(2) La disposition relative à la durée du congé rémunéré en cas de décès d'un enfant est étendue sous réserve du respect des dispositions légales plus favorables.

Le dispositif de forfait annuel en jours est étendu sous réserve qu'un accord d'entreprise précise les catégories de salariés susceptibles de conclure une telle convention, et qu'il précise les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences, arrivées et départs en cours de période de référence.

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

- Indemnisation des absences pour maladie et accident du travail :

Délai de carence :

Pour l'indemnisation des absences pour maladie ou accident non professionnel, le délai de carence est fixé à :

• 7 jours pour les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté ;
• 3 jours pour les salariés à partir de 1 an d'ancienneté.

Le délai de carence susvisé s'applique à chaque arrêt de travail. Aucun délai de carence n'est applicable en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

- Montant de l'indemnisation complémentaire :

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, pris en charge par la sécurité sociale, les salariés bénéficient d'une indemnisation de l'employeur fixée comme suit en fonction de leur ancienneté. L'avenant prévoit que l'indemnisation s'apprécie sur l'année civile :

Le cumul des sommes perçues au titre du régime de prévoyance, de la sécurité sociale ou de tout autre revenu ne peut conduire le salarié à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité professionnelle.

Lorsque les indemnités de la sécurité sociale sont réduites du fait, notamment, de l'hospitalisation ou d'une sanction par la caisse, elles sont réputées servies intégralement pour le calcul de l'indemnité complémentaire.

Médico-techniques : négoce et prestations de services

- Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Intervenant médico-technique à domicile » :

Champ d'application territorial de l'accord :

L'accord vise l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, Mayotte inclus.

Positionnement du CQP :

Le salarié titulaire du CQP « Intervenant médico-technique à domicile » et occupant un emploi correspondant à la qualification visée est positionné au minimum au niveau E3. Le salarié titulaire du CQP « Intervenant médico-technique à domicile » sans occuper un emploi correspondant à la qualification visée bénéficie d'une priorité d'accès à l'emploi correspondant à ses compétences acquises l'année qui suit l'obtention du CQP.

Métallurgie

- Non étendue - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,90 €.

Papiers-cartons : production et transformation

- Gratification des stagiaires et rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation :

- Gratification des stagiaires :

Pour les stages d'une durée égale à 1 mois (consécutif ou non), la gratification mensuelle versée par l'entreprise est fixée à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

- La rémunération minimale des apprentis est fixée comme suit en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat :

En cas de changement de tranche d'âge au cours du contrat, le pourcentage est réévalué au 1er jour du mois suivant la date anniversaire du bénéficiaire du contrat d'apprentissage.

- La rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit, en fonction de l'âge et du niveau de formation du salarié :

Pâtes alimentaires

- Fusion avec la CCN des industries alimentaires diverses : modalités de l'harmonisation et élargissement de dispositions relatives aux congés :

La CCN de l'industrie des pâtes alimentaires a fait l'objet d'une fusion administrative avec la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses, cette dernière étant la branche de rattachement, par arrêté de fusion du 3 juin 2024. Les dispositions de la CCN de l'industrie des pâtes alimentaires demeurent néanmoins applicables jusqu'au 20 juin 2029, sauf accord de branche conclu avant ce délai et prévoyant des dispositions spécifiques ou d'harmonisation.

Pendant cette période transitoire pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans, les partenaires sociaux prévoient, par un accord de méthode du 10 avril 2025, la faculté de conclure :

• un accord couvrant le champ d'application des deux branches fusionnées, dit accord de « grand champ » ;
• un avenant à un accord conclu dans le cadre de la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses afin de le rendre applicable au périmètre de la CCN de l'industrie des pâtes alimentaires, l'accord devenant alors un accord de « grand champ » ;
• un accord avec pour champ d'application celui de la seule CCN rattachée de l'industrie des pâtes alimentaires, dit accord de « petit champ ».

Photographie

- Actualisation de la classification des emplois :

Les partenaires sociaux réécrivent l’intégralité des dispositions relatives à la classification des emplois. Toutefois, seules sont modifiées les dispositions concernant la période maximale de certains emplois.

La période maximale d’emploi est réduite à 6 mois pour les emplois suivants :

• opérateur vendeur 1er niveau ;
• attaché commercial débutant ;
• assistant photographe 1er niveau ;
• agent administratif débutant ;
• opérateur débutant ;
• chargé de clientèle débutant.

Par ailleurs, les partenaires sociaux instaurent une période maximale de 6 mois pour les assistants 1er niveau et pour les agents de nettoyage et d’entretien.

Produits alimentaires élaborés : industries

- Classification des salariés titulaires d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) :

Thermique : industries

- Non étendue - Astreintes pour les ouvriers et les ETAM :

- Non étendue - Prime et indemnités pour les ouvriers et les ETAM :

• Prime de quart : Le montant de la prime de quart (pour un poste complet de jour) est fixé à 4,17 €.
• Indemnité de panier :Le montant de l'indemnité de panier (taux plein) est fixé à 6,85 €.
• Indemnité de transport : Le montant de l'indemnité compensatrice de transport est fixé à 1,68 €.
• Indemnité de grands déplacements : Le montant de l'indemnité de grands déplacements est fixé à 12,30 €.