Newsletter du 15 mars 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Une nouvelle tablette de paramétrage 127_2 est disponible, cette tablette empêche la catégorie du salarié d'apparaître sur le bulletin PDF :	Amélioration
Nouvelle option 979 permettant de régulariser la cotisation bonus-malus assurance chômage :	Amélioration
Ajout des heures avenant contrat majorées de 15%.	Eléments variables
Contact chez le déclaré pour la CIBTP : Correction du type de contact déclaré pour la CIBTP. Le responsable du dossier est en priorité sur le contact dossier.	DSN
CCN Travaux publics (Ouvriers) - Code IDCC 1702/Code Openpaye 3337 - Indemnités de petits déplacements Nouvel accord non étendu de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Hauts de France sur : Minima Ouvriers, Etam, IPD, Cadres pour 2024, applicables à partir du 1er janvier 2024.  Paramétrage : mise à jour des indemnités de petits déplacements	Convention collective nationale
Ajout des heures complémentaires 33%	Eléments variables
Correction du taux de cotisation congés payés pour la caisse CCP Centre OUEST :	Correction

Nos nouveaux articles

- Comment annuler une absence dans Openpaye ?

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Agriculture - accords nationaux

- Non étendu - Salaires minima horaires :

- Non étendu - La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 6,30 € au 1er mars 2024.

Aéraulique, thermique et frigorifique

- Non étendu - L'indemnité d'astreinte est dorénavant égale à 15 % du taux horaire du coefficient 176 (et non plus à 0,15 fois la valeur du point) pour chaque heure d'astreinte, sans pouvoir être inférieure à la valeur correspondant à 12 heures d'astreinte.

- Non étendu - La prime d'ancienneté est calculée à partir d'une valeur du point fixée à 5,50 €.

- Non étendu - Les salaires minima (base 151,667 heures/mois) sont fixés comme suit :

Bâtiment (cadres)

- Non étendu - Les appointements minima mensuels (base 39 h/semaine) sont fixés comme suit :

Bâtiment (ETAM) - Grand-Est

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Bâtiment (ouvriers) - Auvergne-Rhône-Alpes 

- Non étendu - Les indemnités de petits déplacements dans le département de la Savoie sont fixées comme suit :

Bâtiment (ouvriers) - Grand-Est

- Non étendu - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Bâtiment (ouvriers) - Hauts-de-France

- Non étendu - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - Salaires minima mensuels (151,67h/mois) :

Bâtiment et travaux publics (La Réunion)

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de repas des ouvriers est fixé à 13,23 € au 1er juillet 2024.

- Non étendu - Salaires minima :

Bois d'œuvre et produits dérivés

- Non étendu - La valeur du point d'ancienneté est fixée à 7,30 € au 1er mars 2024.

- Non étendu - Salaires minima :

- Non étendu - Les barèmes des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit au 1er mars 2024 :

Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

- Non étendu - Les partenaires sociaux revalorisent comme suit la prime d'ancienneté des salariés :

Casinos

- Salaires minima :

Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques

- Salaires minima :

Valeur du point INM : La valeur du point INM (indice négocié majorable) est fixée à 5,0229 €.

Traitement mensuel de base : Le traitement mensuel de base ne peut être inférieur à 352 points INM.

Chimie (industries)

- Non étendu -  Régime de frais de santé : majoration de la cotisation au 1er avril 2024

Par accord applicable à compter du 1er avril 2024, les partenaires sociaux majorent comme suit le montant de la cotisation mensuelle pour la couverture du salarié seul. Ce dernier est désormais fixé à hauteur de :

• 59 € (et non plus 54 € comme auparavant) pour le régime général ;
• 32,45 € (et non plus 29,70 € comme auparavant) pour le régime local d'Alsace-Moselle.

Sans changement, la cotisation est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Ciment (industries) : ETDAM - Ingénieurs et cadres - ouvriers

- Non étendu - Le montant de la prime de vacances est fixé à 945,76 €.

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 5,8625 € (8,7938 € en cas de majoration de 50 %).

- Non étendu - Salaires minima :

Désinfection, désinsectisation et deratisation

- Non étendu - Le montant de la prime de panier est revalorisé au plafond de l'URSSAF en vigueur au 1er janvier 2024.

- Non étendu - Salaires minima :

Films d'animation : production

- Classification des emplois : repositionnement de la fonction d'infographiste des effets visuels numériques confirmé

L'infographiste des effets visuels numériques confirmé (positionné en catégorie III A de la filière 4 : animation 3D) est repositionné en catégorie III B.

Les partenaires sociaux précisent toutefois qu'à la date d'entrée en vigueur de l'avenant, l'infographiste des effets visuels numériques confirmé engagé sur la production d'un programme objet d'un ou de plusieurs contrats de travail garde son positionnement en catégorie III A jusqu'au terme de son engagement sur ladite production.

Habillement et articles textiles : commerce de détail

- Les montants de la prime d'ancienneté des employés et des agents de maîtrise des catégories A1 et A2 sont fixés comme suit :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Habitat et logement accompagnés

- Non étendu -  Le montant de l'indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social est fixé à 140 € bruts par mois.

Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée

- Régime de prévoyance : reconduction des taux d'appel des cotisations

Dans le cadre d'un avenant n° 362 conclu le 8 octobre 2021 agréé, de nouveaux taux d'appel des cotisations avaient été fixés par la branche. Ces derniers étaient applicables du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.

Par avenant n° 363 du 28 novembre 2023 agréé par arrêté du 6 février 2024 (JO, 28 févr.), applicable à compter du 1er janvier 2024, les partenaires sociaux reconduisent à l'identique les taux d'appel des cotisations de l'ensemble des garanties, fixés par l'avenant n° 362 du 8 octobre 2021 susvisé.

Les taux d'appel sont maintenus, pour les salariés non-cadres et les cadres, jusqu'au 31 décembre 2025.

Imprimeries de labeur et industries graphiques

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 152,25 h/mois) sont fixés comme suit à compter du 1er avril 2024 :

Lait : industries

- Non étendu - Barème de prime d'ancienneté :

Lait : organismes de contrôle

- Non étendu - Barème des rémunérations minimales annuelles garanties :

- Non étendu - La valeur du point « CL » est fixée à 6,65 €.

Matériaux de construction : négoce

- Non étendu - Modification de la prime de tutorat :

Les partenaires sociaux modifient les dispositions relatives à la prime de tutorat résultant de l'accord du 6 mai 2021 étendu.

Le montant de la prime de tutorat est revalorisé et fixé à 220 € bruts par tutoré. 

Les partenaires sociaux précisent que cette prime est versée par année de contrat et proratisée à due proportion du nombre de mois du contrat (la disposition stipulant qu'elle est versée par échéance, ou à l'issue du parcours de formation réalisé, est donc supprimée).

Les autres dispositions sont inchangées. Comme auparavant, le tuteur doit être positionné au moins à l'échelon C du niveau de qualification correspondant à la formation.

Miroiterie : transformation et négoce du verre

- Non étendu - Rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation :

Champ d'application territorial de l'accord : L'accord s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DROM-COM

La rémunération minimale des apprentis est fixée comme suit en fonction de l'âge et de l'année d'exécution du contrat :

En cas de changement de tranche d'âge au cours du contrat, le pourcentage est réévalué au 1er jour du mois suivant la date anniversaire du bénéficiaire du contrat d'apprentissage.

En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d'âge plus favorable à l'apprenti.

La rémunération minimale des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit, en fonction de l'âge et du niveau de formation du salarié :

Papiers-cartons, celluloses (production) : OETAM et cadres

- Non étendu - Création d'une indemnité de panier de jour au profit des travailleurs postés

Actuellement, l'article 45 de la CCN prévoit, au bénéfice des OETAM travaillant de nuit, une indemnité de panier de nuit versée à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

Les partenaires sociaux modifient ces dispositions afin de créer une indemnité de panier de jour et de définir les bénéficiaires des deux indemnités de panier.

Ainsi, à compter du 1er mars 2024, les OETAM travaillant en équipes successives (travailleurs dits postés), notamment dans le cadre d'un travail en continu, semi-continu ou en 2 × 8, bénéficieront :

• soit d'une indemnité de panier de jour, accordée à la faction qui commence ou se termine sur la plage 12 heures-14 heures ;
• soit d'une indemnité de panier de nuit accordée, comme aujourd'hui, à la faction encadrant minuit ou partant de minuit.

Il est précisé que ces indemnités ne se cumulent pas avec d'autres avantages de même nature tels que la prise en charge d'une cantine d'entreprise, de repas ou des titres-restaurants.

Le montant de la nouvelle indemnité de panier de jour est fixé à 2,50 € au 1er mars 2024.

Pour rappel, le montant de l'indemnité de panier de nuit a été fixé à 5,91 € par l'avenant n° 6 du 26 janvier 2023 étendu.

Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

- Régime de prévoyance et de frais de santé: organisme assureur recommandé

Les partenaires sociaux recommandent l'APGIS pour assurer les garanties de prévoyance et de frais de santé de la branche et pour gérer le fonds sur le haut degré de solidarité. La recommandation prend effet pour une durée maximale de 5 ans.

Plasturgie

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Poissonerie

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Ports de plaisance

- Non étendu - La valeur du point servant de base au calcul des salaires minima (base 35 h/semaine) est fixée à 11,70 € (augmentation de 2 %).

Régie de quartier

- Non étendu - Forfait annuel en jours : reconduction du dispositif

L'accord du 21 juillet 2021 non étendu relatif au forfait annuel en jours étant arrivé à échéance le 31 décembre 2023, les partenaires sociaux décident de le reconduire pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2024.

Spectacle vivant : secteur privé

- Non étendu - Dispositions communes :

Indemnité journalière de déplacement en France :

L'indemnité de transport d'instruments volumineux par trajet (aller/retour) est fixée à 12,44 € x 2.

- Non étendu - Spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique :

Le montant de l'indemnité de restauration est fixé à 15,98 €.

Indemnité de feux :

Rémunération des services de répétition des artistes interprètes :

Dispositions générales (hors artistes musiciens) : La rémunération des services de répétition est fixée à 46,60 €.

Dispositions spécifiques aux artistes dramatiques :

Le montant de l'indemnité journalière de bleu est fixé à 1,10 €.

- Non étendu - Spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles :

Indemnité de répétition :

- Non étendu - Spectacles de cabarets :

Prime de capitaine remplaçant :

L'indemnité de répétition d'entretien des troupes constituées (pour un service de 3 h 30, échauffement compris) est fixée à 46,65 €.

- Non étendu - Spectacles en tournée

Indemnité vestimentaire des artistes dramatiques :

Prime de capitaine remplaçant :

Cachet de répétition : Le cachet journalier (pour 1 ou 2 services de répétitions de 4 heures dans la même journée) est fixé à 93,22 €.

Indemnité de répétition d'entretien des troupes constituées pour des spectacles de cabarets et de revues : L'indemnité de répétition d'entretien des troupes constituées (pour un service de 3 h 30, échauffement compris) est fixée à 46,65 €.

Tourisme : organismes

- Classification :

Les indices planchers des niveaux 1.1 et 1.2 sont revalorisés comme suit :

• niveau 1.1 : indice 1470 (au lieu de 1450) ;
• niveau 1.2 : indice 1500 (au lieu de 1490).

- Salaires minima selon la nouvelle classification :

La valeur du point d'indice est fixée à 1,23 €. Le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit.

Transport aérien : personnel au sol

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 7,10 €.

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Transport ferroviaire et activités associées

- Non étendu - Les partenaires sociaux créent un palier supplémentaire pour le versement de la prime d'ancienneté.

Pour plus de clarté, nous reprenons ci-après les dispositions applicables :

Transports routiers | Transport de déménagement

- Non étendu - Indemnités des ouvriers :

• Indemnité d'amplitude :

L'indemnité par heure de dépassement d'amplitude reste fixée à 7,65 €.

• Indemnité de temps de liaison :

L'indemnité par heure de liaison reste fixée à 7,65 €.

• Indemnités des jours fériés et dimanches travaillés :

Le montant des indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers est fixé à :

• durée du travail < 3 heures : 12,77 € ;
• durée du travail > 3 heures : 29,70 €.

- Non étendu - Salaires minima :

Travaux publics (ETAM)

- Non étendu  (Drôme-Ardèche) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu  (Haute-Savoie) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu  (Isère) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu  (Loire) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu (Rhône) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu (Savoie) - Indemnités de petits déplacements :

Travaux publics (ouvriers)

- Non étendu  (Ain) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu  (Auvergne) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu  (Drôme-Ardèche) - Indemnités de petits déplacements : 

- Non étendu  (Ile-de-France) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu  (Ile-de-France) - Salaires minima (base 35h/semaine) pour l'année 2024 :

- Non étendu  (Isère) - Indemnités de petits déplacements : 

- Non étendu  (Loire) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu  (Rhône) - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu  (Savoie) - Indemnités de petits déplacements :

Viandes (industries et commerce en gros)

- Positionnement des CQP :

La branche de l’industrie et des commerces en gros des viandes se dote de 21 CQP (14 CQP communs aux industries alimentaires et 7 CQP spécifiques aux industries et commerce en gros des viandes). Le salarié titulaire d'un CQP et occupant l'emploi correspondant est classé comme suit dans la grille de classification :

Prime à l'obtention d'un CQP : Tout salarié ayant obtenu son CQP perçoit une prime de 500 € minimum à l’issue du CQP.

Vins, cidres, jus de fruits

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Non étendu - Polyvalence de connaissances : Le montant du supplément attribué aux salariés chargés d'emplois dans plusieurs branches d'activité est fixé à 45,59 €

- Non étendu - Le montant de la majoration des titulaires du CQP caviste est fixé à :

• 130,17 € pour les salariés ayant obtenu le CQP et le poste de caviste ;
• 52,31 € pour les salariés déjà caviste ayant validé le CQP.

- Non étendu - Les salaires minima mensuels garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :