Anomalie URSSAF CRM normalisés 119 H+4

1. Pourquoi cette anomalie apparaît-elle ?

L’URSSAF fait un contrôle en fonction d'un cahier des charges dans les 4 premières heures après le dépôt et l'acceptation de votre DSN.

Ce contrôle vise à fiabiliser les déclarations pour la partie URSSAF et est disponible rapidement afin de laisser la possibilité aux gestionnaires de corriger et de refaire la déclaration du mois concerné sans anomalie. 

2. Comment connaître les détails de l’anomalie ? 

Au niveau du compte rendu, il faut cliquer sur « détails » pour consulter les détails complets de l’anomalie.

Openpaye vous restitue donc le compte rendu tel quel avec la même cinématique. Il vous est également possible de télécharger le fichier XML reçu :

3. Comment corriger l'anomalie ?

Dans le logiciel, il y a plusieurs raisons possibles à cette anomalie. L'une de ces possibilités est à l'origine de l'anomalie  :

1ʳᵉ possibilité : Vous n’avez pas déclaré le bon taux de cotisation accident de travail.

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Vous devez modifier le taux d'accident de travail conformément aux comptes rendus dans la fiche établissement, recalculez ensuite les bulletins de paie et enfin, procéder à une DSN annule et remplace. 

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Vous devrez modifier le taux d'accident de travail conformément aux comptes rendus dans la fiche établissement.

2ᵉ possibilité : Vous n’avez pas déclaré le bon taux de cotisation versement transport.

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Vous devez modifier le taux de versement transport conformément aux comptes rendus dans la fiche établissement, recalculer les bulletins de paie et enfin réaliser une DSN annule et remplace. 

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Vous devrez modifier le taux de versement conformément aux comptes rendus dans la fiche établissement.

3ᵉ possibilité : Vous n’avez pas déclaré de cotisation AGS pour un salarié détenteur d’un contrat de travail.

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Si c’est une erreur de votre part, alors réactivez les cotisations d’assurance chômage dans le bulletin, recalculer le bulletin, puis faire une DSN annule et remplace.
• Si ce n’est pas une erreur de votre part, alors votre salarié est surement un cas particulier (Exemple : un mandataire à qui vous n’avez pas mis le type de contrat de travail "mandat social" mais "CDI"). Il faut donc corriger la fiche contrat et faire une DSN annule et remplace.

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Si c’est une erreur de votre part, alors réactivez les cotisations d’assurance chômage dans le prochain bulletin.
• Si ce n’est pas une erreur, alors votre salarié est surement un cas particulier (Exemple : un mandataire à qui vous n’avez pas mis le type de contrat de travail "mandat social" mais "CDI").  Il faut donc corriger la fiche contrat.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la suite de l'article.

Voici un lien vous permettant de retrouver l’ensemble des contrôles effectués par l’Urssaf avec :

• Le code anomalie
• Les raisons de déclenchement de cette anomalie 
• Comment corriger cette anomalie

https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/DSN_Controles_Normalises_CRM119_CRM120.xlsx