Anomalie régime générale : contrôles inter-déclarations

1. Pourquoi cette anomalie ?

Une ou plusieurs informations concernant un salarié ou son contrat ont été changées entre la précédente déclaration et celle-ci. Le système considère donc que le contrat du salarié a disparu entre ce mois-ci et le mois précédent. À cause de cela, Net-entreprises n’est plus en mesure de relier les historiques déclarés précédemment avec ceux déclarés sur cette DSN. 

Cette perte d’historique a pour conséquence de ne pas pouvoir constituer les salaires rétablis du salarié s'il est malade à travers la DSN d'arrêt de travail, ou de reconstituer pour pôle emploi l’historique des 36 derniers mois de salaires en cas de DSN de fin de contrat.

2. Comment connaître les salariés concernés ? 

• Au niveau du compte rendu DSN, il faut cliquer sur « détails » afin de voir le Numéro de contrat ainsi que le numéro de sécurité sociale du ou des salariés concernés :

3. Comment corriger l'anomalie ? 

Dans le logiciel, il y a plusieurs raisons possibles à cette anomalie. L'une de ces possibilités est à l'origine de l'anomalie  :

1ʳᵉ Possibilité :

Le bulletin d’un salarié présent le mois dernier en paie et en DSN n’a pas été calculé ce mois-ci. 

• Si la date d’échéance de la DSN n'est pas passée, alors vous devrez calculer le bulletin et refaire la DSN. 
• Si la date d’échéance de la DSN est passée, alors vous devrez faire une régularisation DSN de type bulletin pour la prochaine DSN.

2ᵉ Possibilité :

Vous avez fait le solde de tout compte le mois dernier après avoir envoyé la DSN. 

• Effectuez ce changement si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : Si le bulletin n’a pas été remis au salarié, alors réalisez le solde de tout compte sur le mois en cours et procéder à une DSN annule et remplace.
• Si la date d’échéance de la DSN est passée, alors pour la prochaine DSN, procédez à une régularisation DSN de type bulletin.

3ᵉ Possibilité : Vous avez changé le numéro de sécurité sociale d’un salarié par rapport au mois dernier.

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Si c’est une erreur de votre part, alors replacez le bon NIR et réalisez une DSN annule et remplace.
• Si ce n'est pas une erreur, alors procédez à une régularisation DSN de type bloc changement afin de déclarer ce nouveau NIR depuis le début du contrat.

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Si c’est une erreur de votre part, alors procédez à une régularisation DSN de type bloc changement pour déclarer ce nouveau NIR du mois précédent et modifier la fiche salariée.
• Si ce n'est pas une erreur, alors procédez à une régularisation DSN de type bloc changement afin de déclarer ce nouveau NIR depuis le début du contrat.

4ᵉ Possibilité : Vous avez changé le numéro de contrat d'un salarié par rapport au mois dernier.

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Si c’est une erreur de votre part, alors saisissez le bon numéro de contrat dans la fiche contrat et réalisez une DSN annule et remplace.
• Si vous n’avez pas le numéro de contrat sous la main, alors réalisez une régularisation DSN d'amorçage de type 7 afin de récupérer le bon numéro de contrat. Ensuite, saisissez ce numéro de contrat dans la fiche contrat et procédez à une DSN annule et remplace

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Réalisez une régularisation DSN de type bloc changement pour déclarer ce nouveau numéro de contrat depuis le début du contrat.

5ᵉ Possibilité : Vous avez modifié la date de début de contrat par rapport au mois dernier.

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée :

• Si c’est une erreur de votre part, alors saisissez la bonne date de début de contrat dans la fiche contrat et faire une DSN annule et remplace.
• Si ce n'est pas une erreur, alors procédez à une régularisation DSN de type bloc changement afin de déclarer ce nouveau numéro de contrat depuis le début du contrat.

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Si ce n'est pas une erreur, alors réalisez une régularisation DSN de type bloc changement pour déclarer ce nouveau numéro de contrat depuis le début du contrat.

6ᵉ Possibilité : Il y a eu une mutation de contrat le mois dernier.

Il n'y a rien à faire, dans ce cas-là, merci de ne pas prendre en compte cette anomalie.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la suite de l'article.

4. Quelles sont les informations qui sont contrôlées ?

1. Nom de naissance
2. La date de début de contrat.
3. Le numéro de contrat.
4. Le numéro de sécurité sociale du salarié ou son numéro de sécurité sociale temporaire.