Anomalie URSSAF CRM normalisés 120 J+5
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    Anomalie URSSAF CRM normalisés 120 J+5

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    Article summary

    anomalie dsn urssaf normalisé


    1. Pourquoi cette anomalie apparaît-elle ?

    L’URSSAF fait un contrôle en fonction d'un cahier des charges dans les 5 premiers jours après la date d'échéance

    Ce contrôle vise à fiabiliser les déclarations pour la partie URSSAF et est disponible rapidement après la date d’échéance afin de laisser la possibilité aux gestionnaires de corriger l'anomalie pour la déclaration du mois suivant.

    Quand cette anomalie est présente, il est donc trop tard pour la corriger sur le mois en cours. Les corrections sont attendues pour la DSN du mois suivant.


    2. Comment connaître les détails de l’anomalie ? 

    Au niveau du compte rendu, il faut cliquer sur « détails » pour consulter les détails complets de l’anomalie.

    Openpaye vous restitue ainsi le compte rendu tel quel avec la même cinématique. Il vous est également possible de télécharger le fichier XML reçu :

    détails anomalie dsn urssaf


    3. Comment corriger l'anomalie ? 

    Dans le logiciel, il y a plusieurs raisons possibles à cette anomalie. L'une de ces possibilités est à l'origine de l'anomalie  :

    1ʳᵉ possibilité : Vous n’avez pas déclaré le bon taux de cotisation accident de travail.

    • Vous devez modifier le taux d'accident de travail conformément aux comptes rendus dans la fiche établissement. 


    2ᵉ possibilité : Vous n’avez pas déclaré le bon taux de cotisation versement transport.

    • Vous devez modifier le taux de versement transport conformément aux comptes rendus dans la fiche établissement. 


    3ᵉ possibilité : Vous n’avez pas déclaré de cotisation AGS pour un salarié détenteur d’un contrat de travail.

    • Si c’est une erreur de votre part, alors vous devez réactiver les cotisations d’assurance chômage dans le prochain bulletin.
    • Si ce n’est pas une erreur de votre part, alors votre salarié est probablement un cas particulier (Exemple : un mandataire à qui vous n’avez pas mis le type de contrat de travail "mandat social" mais "CDI").  Il faut donc corriger la fiche contrat.
    Attention !
    Si votre anomalie ne fait pas partie de cette liste, alors nous vous invitons à ouvrir un ticket au support en spécifiant le nom du dossier, le mois concerné, le type d'anomalie, et si possible joindre le fichier XML de l’anomalie dans le ticket.

    Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la suite de l'article.


    Voici un lien vous permettant de retrouver l’ensemble des contrôles effectués par l’Urssaf avec :

    • Le code anomalie
    • Les raisons de déclenchement de cette anomalie 
    • Comment corriger cette anomalie

    https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/DSN_Controles_Normalises_CRM119_CRM120.xlsx