Modifier une DSN acceptée
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Afin de générer une DSN "annule et remplace", il faut réunir 2 conditions :
- Il faut que la DSN ait été acceptée , le statut de la DSN doit présenter une bulle verte !
Important:
Si la DSN a été refusée, vous ne pourrez pas générer une DSN "annule et remplace".
Nous vous invitons à consulter cet article afin de savoir comment renvoyer une DSN refusée.
Nous vous invitons à consulter cet article afin de savoir comment renvoyer une DSN refusée.
- Une DSN "annule et remplace" ne peut pas être envoyée après la veille de la date limite de dépôt de la déclaration.
Exemple: Si votre date limite est le 15 du mois, vous ne pourrez pas réaliser de DSN "annule et remplace" après le 14. Il faudra attendre la DSN du mois prochain pour régulariser les éléments que vous souhaitez.
Dans le cas où vous remplissez ces 2 conditions, vous pourrez alors générer votre DSN "annule et remplace" de la façon suivante:
- Supprimez la DSN que vous souhaitez modifier (le statut de votre DSN passe alors en grisée),
- Puis cliquez sur le bouton "option d'envoi"
- Une fenêtre s'affiche, cochez alors "annule et remplace" et cliquez sur le bouton "changer"
- Une fois que vous avez cliquez sur le bouton "changer" , vous pourrez générer votre déclaration comme d'habitude puis l'envoyer:
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