Anomalie URSSAF CRM Données agrégées

1. Pourquoi cette anomalie apparaît-elle ?

L’URSSAF fait un contrôle sur l’identification de la société, le mode de paiement et l’ensemble des cotisations agrégées.

Cette anomalie s’affiche donc lorsque :

• La société (Siret) n’est pas reconnue par l’URSSAF.
• Le mode de paiement est défini sur « chèque » au lieu de « prélèvement ».
• Une incohérence au niveau des cotisations agrégées.

2. Comment connaître les détails de l’anomalie ? 

Au niveau du compte rendu, il faut cliquer sur « détails » pour consulter les détails complets de l’anomalie.

3. Comment corriger ? 

Dans le logiciel, il y a plusieurs raisons possibles à cette anomalie. L'une de ces possibilités est à l'origine de l'anomalie :

1ʳᵉ possibilité : L'établissement n’est pas identifié en tant qu’employeur auprès de l’URSSAF.

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Contactez les services de l’URSSAF. Si l'identification est intervenue avant la date d’échéance de la DSN, vous pouvez faire une DSN annule et remplace.

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Contactez les services de l’URSSAF afin d’identifier le Siret au plus vite dans leur système et ne plus avoir le même message le mois prochain. Veillez à bien effectuer un virement pour la déclaration concernée, car l’Urssaf n'opère aucun prélèvement si le compte est inconnu.

2ᵉ possibilité : Vous avez opté pour le mode paiement par chèque au lieu de prélèvement.

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Changer le mode de paiement en « prélèvement » au niveau du menu « paramètres » > « caisse de cotisation », puis réalisez une DSN annule et remplace.

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Changer le mode de paiement en « prélèvement » au niveau du menu « paramètres » > « caisse de cotisation ».

3ᵉ possibilité : L’IBAN présent dans la fiche de la caisse de cotisation est porté sur un mandat de prélèvement URSSAF révoqué :

Effectuez ces changements si la date d'échéance de la DSN n'est pas passée : 

• Soit réactivez le mandat de prélèvement (se rapprocher de l’URSSAF pour les modalités), puis réalisez une DSN annule et remplace.
• Soit saisir un autre IBAN de la société dans le logiciel (veillez à posséder un mandat de prélèvement actif sur cet IBAN), puis réalisez une DSN annule et remplace.

Effectuez ces changements pour la prochaine DSN, si la date d'échéance de la DSN est passée :

• Soit réactivez le mandat de prélèvement (se rapprocher de l’URSSAF pour les modalités).
• Soit saisir un autre IBAN de la société dans le logiciel (veillez à posséder un mandat de prélèvement actif sur cet IBAN).