Mandat social
    • Dark
      Light
    • PDF

    Mandat social

    • Dark
      Light
    • PDF

    Article summary

    Suivez cet article afin de produire les bulletins de paie pour les mandataires sociaux (Président de SASU, Gérant associés).

    Rendez-vous dans la fiche contrat, onglet "Informations Contrats"

    • Choisir le type de contrat 80 - Mandat social :

    mandat social

    • Sélectionner son statut dans la liste des cas particuliers :

    liste des cas particuliers


    Dans la fiche contrat onglet "Paramétrage paie"

    • Cocher la case "Bloquer la gestion des congés payés" :

    bloquer gestion congés payés

    • Dans la section Régime social de l'onglet paramétrage paie, cocher la case Non soumis à la cotisation chômage :

    non soumis à la cotisation chômage


    • Dans la section Divers vous pouvez personnaliser l'affichage de la ligne salaire de base pour en modifier le libellé et désactiver certains affichages. Exemple : renommer la ligne de salaire de base Appointement

    appointement