Contrat d'apprentissage
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    Article summary


    Plusieurs actions sont à effectuer dans la fiche salarié ainsi que dans la fiche contrat de votre salarié afin de créer un contrat de professionnalisation.

    Dans la fiche salarié


    Renseigner la date de naissance :

    date de naissance du salarié


    Dans la fiche contrat

    remplir fiche contrat salarié

    1. Saisir la date de début de contrat
    2. Saisir la date de fin prévisionnelle du contrat d'apprentissage
    3. Remplir le type de contrat de travail 64-Contrat d'apprentissage du secteur privé
    4. Sélectionner l'année de début d'apprentissage dans l'entreprise.
    5. Cocher la case "Majoration 15%" si l'apprenti est déjà titulaire d'un diplôme d'enseignement technologique ou professionnel et souhaite préparer un diplôme de même niveau en rapport direct avec le premier. Cet apprenti bénéficie d'une rémunération majorée de 15% par rapport à l'année précédente.
    6. Si le champ "Pourcentage de rémunération du contrat d'apprentissage précédent" est renseigné, le logiciel va reprendre automatiquement le pourcentage le plus élevé entre le taux saisi dans cet encadré et le taux calculé pour le contrat actuel (calcul logiciel).


    • Si la convention collective prévoit une classification de type apprenti, choisissez celle-ci dans la zone emploi conventionnel :

    zone emploi conventionnel


    • La zone salaire mensuel doit rester vide :champ vide salaire mensuel
    La rémunération de l'apprenti :

    Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l'apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC, ou, à partir de 21 ans, du salaire conventionnel. Ce pourcentage varie en fonction de l'âge et de l'évolution dans le cycle de formation.
    Le logiciel gère le nouveau barème légal de rémunération des apprentis.


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