Newsletter du 7 mai 2026

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester informé sur les nouveautés d'Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'amélioration.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Assiette forfaitaire du sportif : le montant maximum brut permettant le passage de la base forfaitaire au salaire réel pour les sportifs a été corrigé. Source : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/base-forfaitaire-franchise.html#ancre-le-sportif-entraineur-personne	Correction
Nous avons corrigé l’affichage de cette alerte lors de l’utilisation de l’option Salaire rétro pour les apprentis.	Correction
Pour la CCN « Déchets », une nouvelle case à cocher est disponible dans la fiche établissement afin d’intégrer la prime de salissure dans la base des congés payés :	CCN
Correction d’un bug qui empêchait le report de la date d’arrêt initiale sur les mois suivants pour les arrêts de travail de prolongation à cheval sur plusieurs mois.	Correction
Correction d’un bug de non-prise en compte de la désactivation de la case « Report » sur certaines variables.	Correction
Correction d’un bug qui empêchait la prise en compte du forçage des heures ou des jours dans le masque de saisie individuel.	Correction
Correction d’un bug de remplissage automatique des heures à forcer :	Correction
Correction d’un bug sur le décompte des heures supplémentaires prioritaires lorsque l’absence est à cheval sur les mois suivants :	Correction
Amélioration de l’option 983_2 : « Forçage indemnité intempérie sur heures supplémentaires ». Possibilité de forcer le taux horaire de l’absence en brut et de neutraliser l’indemnisation des heures supplémentaires en net :	Amélioration
Correction du délai de carence dans la CCN 0018 « Textile » pour les ouvriers : à présent, le délai de carence est calculé selon le nombre d’heures travaillées du salarié (21 h pour un contrat de 35 h).	Correction
Correction du délai de carence dans la CCN 489 « Cartonnage Industrie » : à présent, le délai de carence se modifie selon le nombre d’absences sur les 12 derniers mois.	Correction
Il est désormais possible de désactiver temporairement la retenue sur avance à l’aide de la prime W009 en saisissant « -1 ».	Amélioration
Correction du calcul automatique des tickets restaurant afin de prendre en compte les jours fériés « salarié ».	Correction

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Aéraulique, thermique et frigorifique

- Non étendue - La prime d'ancienneté est calculée à partir d'une valeur du point fixée à 5,90 €.

- Non étendue - Salaires minima :

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

- Le barème de la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

- Le barème de la ressource brute conventionnelle annuelle (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Architecture : entreprises

- Non étendue - Bretagne - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 9,18 € pour les coefficients 200 à 380 ;
• 8,95 € pour les coefficients 400 à 600.

- Non étendue - Rhône-Alpes - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 9,21 € pour la zone 1 (départements de l'Ain, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie) ;
• 9,10 € pour la zone 2 (départements de l'Ardèche, de la Drôme et de la Loire).

Bâtiment : ETAM

- Non étendue - Occitanie - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Bâtiment : ETAM

- Non étendue - Centre-Val de Loire - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

Bâtiment : ouvriers

- Non étendue - Centre-Val de Loire (Entreprises de plus de 10 salariés) - Indemnités de petits déplacements : 

- Non étendue - Centre-Val de Loire (Entreprises de plus de 10 salariés) - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Bâtiment : ouvriers

- Auvergne Rhône-Alpes - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Carrières et matériaux : industries (ETAM et ouvriers)

- Non étendue - Bourgogne Franche-Comté - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation

- Non étendue - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations

- Le montant de la prime de vacances est porté à 900 € bruts.

- Le barème des rémunérations minimales annuelles est fixé comme suit :

Institutions de retraite complémentaire et de prévoyance

- Non étendue - Mobilité interentreprises, primes de diplôme et de tutorat et rémunération des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation :

Mobilité interentreprises :

Le nouvel accord ne reprend pas les dispositions relatives à la mobilité interentreprises prévues par l'accord du 29 décembre 2021 étendu. Ce dispositif a donc cessé de s'appliquer le 31 octobre 2025 (l'accord du 29 décembre 2021 ayant été conclu pour une durée déterminée de 3 ans).

Prime de diplôme :

Le montant de la gratification reste inchangé : fixé à 70 % de la RMMG de la classe 1 niveau A ou du SMIC mensuel s'il est supérieur, il est porté à 80 % lorsque l'obtention de la certification a été réalisée par la validation des acquis de l'expérience.

Cette gratification est versée aux salariés qui obtiennent une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) reconnu par la branche. Jusqu'à présent, les dispositions conventionnelles visaient l'obtention d'un diplôme ou d'une certification inscrit(e) au répertoire national des certifications professionnelles ou l'obtention d'un titre de branche.

Sans changement, la gratification est versée, en une seule fois, dans le mois suivant la présentation de l'attestation de réussite à la certification y ouvrant droit.

Les partenaires sociaux précisent enfin qu'elle n'est pas due lorsque la préparation de la certification est l'objet même du contrat de travail (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) et/ou, ajoute le nouvel accord, lorsque la formation est sanctionnée par une certification inscrite au « Répertoire Spécifique » qui regroupe les certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.

Prime de tutorat :

Le montant minimum de la prime annuelle de tutorat reste fixé au tiers de la RMMG de la classe 1 niveau A ou du SMIC mensuel s'il est supérieur.

En revanche, lorsque le tuteur a pris en charge de manière simultanée deux alternants, le montant de la prime est désormais porté à deux tiers (et non plus à 50 %) de la RMMG de la classe 1 niveau A ou du SMIC mensuel s'il est supérieur.

Rémunération minimale des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation :

Les dispositions antérieures sont reprises à l'identique :

• La rémunération minimale des apprentis reste fixée conformément aux dispositions légales ;
• S'agissant des titulaires d'un contrat de professionnalisation, le pourcentage de rémunération reste fixé conformément aux dispositions légales et calculé sur la rémunération minimale fixée pour la classe de l'emploi que le salarié apprend à exercer.

Métallurgie

- Non étendue - Bouches-du-Rhône / Alpes-de-Haute-Provence - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,47 €.

- Non étendue - Jura - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,22 €.

- Non étendue - Var - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,13 €.

Pâtes alimentaires

- Non étendue - Le barème horaire servant de base de calcul à la prime d'ancienneté est fixé comme suit :

- Non étendue - Le montant de la prime de vacances est fixé à 600 €.

- Non étendue - Salaires minima horaires : 

Ports de plaisance

- Non étendue - La valeur du point servant de base au calcul des salaires minima (base 35 h/semaine) est fixée à 11,94 €.

Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre

- Non étendue - Le montant de la prime de vacances est fixé à 520,26 €.

- Non étendue - Le montant de la prime de panier est fixé à :

• 6,02 € pour un poste de 8 heures ;
• 7,59 € pour un poste de plus de 8 heures.

- Non étendue - Les rémunérations minimales annuelles garanties sont fixées comme suit :

- Non étendue - Les rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques sont fixées comme suit :