Newsletter du 7 juin 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Ameublement (négoce)

- Modification de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Les partenaires sociaux modifient plusieurs certificats de qualification professionnelle (CQP).

Ainsi, l'intitulé du CQP « concepteur-vendeur de cuisines et aménagement intérieur » devient « concepteur-vendeur de cuisines et/ou aménagement intérieur » et l'intitulé du CQP « installateur de cuisines et aménagement intérieur » devient « poseur de cuisines et/ou d'aménagement intérieur ». Ces deux CQP restent classés dans le groupe 4 niveau 1 de la classification des emplois.

L'intitulé du CQP « chef des ventes en magasin de cuisines et aménagement intérieur » devient « manager commercial cuisines et/ou aménagement intérieur ». Ce CQP est désormais classé dans le groupe 6 niveau 1 de la classification des emplois (et non plus dans le groupe 5 niveau 1).

Bâtiment - ouvriers

- Les indemnités de petits déplacements dans le département de l'Ain sont fixées comme suit :

- Les partenaires sociaux fixent les indemnités de petits déplacements pour le seul département de la Drôme-Ardèche :

- Occitanie - Indemnité des maîtres d'apprentissage

Le montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage (titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé obtenu avant le 1er janvier 2019) est fixé à 380 € pour les contrats conclus. Cette indemnité est versée chaque année au maître d'apprentissage confirmé pendant la durée du contrat d'apprentissage.

Pour les contrats d'apprentissage d'une durée différente, en cas de rupture anticipée du contrat au-delà de la période d'essai ou en cas de départ de l'entreprise du maître d'apprentissage confirmé, le montant de l'indemnité est versé prorata temporis.

- Les indemnités de petits déplacements en Occitanie sont fixées comme suit :

- Les salaires minima en Occitanie (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

Bâtiment et Travaux publics : la Réunion

- Le montant de l'indemnité de repas des ouvriers est fixé à 13,23 €.

- Les salaires minima sont revalorisés de 1,90 % :

Bricolage

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

Cabinets médicaux 

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Cartonnage (industries)

- Les salaires minima sont fixés comme suit :

Chaussure - commerce succursaliste

- Les salaires minima sont fixés comme suit :

Chaussure et articles chaussants : industrie

- Salaires minima :

Commerce de détail non spécialisé

- Salaires minima :

Commerce de gros

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Golf

- Les partenaires sociaux modifient les règles de calcul de l'indemnité de licenciement, allongent la durée des congés pour événements familiaux et organisent le suivi de la charge de travail des cadres autonomes au forfait annuel en jours.

■ Indemnité de rupture du contrat :

L'indemnité de licenciement, de rupture conventionnelle, de départ volontaire ou de mise à la retraite est désormais due sans condition d'ancienneté.

Remarque: s'agissant de l'indemnité de licenciement, il n'est plus précisé qu'elle est exclue en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

Son montant est désormais fixé conformément aux dispositions légales, soit :

• 1/4 de mois par année d'ancienneté pour les 10 premières années;
• 1/3 de mois par année d'ancienneté à partir de la 11° année.

Pour les cadres ayant plus d'un an d'ancienneté, cette nouvelle formule de calcul n'emporte pas la disparition de celle déjà existante. L'entreprise doit comparer ces deux formules de calcul et retenir la plus favorable au cadre.

La base de calcul de l'indemnité est inchangée.

■ Congés exceptionnels pour événements familiaux :

Conformément aux dispositions légales, les partenaires sociaux prévoient désormais:

• 5 jours de congés en cas de décès d'un enfant du salarié (au lieu de 4 jours jusqu'ici); 
• 4 jours de congés en cas de décès du concubin ou du partenaire de PACS du salarié ;
• 4 jours de congés pour la conclusion d'un PACS par le salarié ;
• 3 jours de congés en cas de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur du salarié (au lieu de, selon les cas, 1 ou 2 jours jusqu'ici);
• 2 jours de congés en cas d'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant du salarié.

■ Forfait annuel en jours :

• Entrée, départ ou absence en cours de période de référence

En cas d'absence et/ou d'entrée ou de départ du cadre autonome en cours de période de référence, la rémunération du salarié est régularisée par application du calcul suivant: (nombre de jours travaillés salaire annuel du salarié)/ nombre de jours fixés par le forfait

• Suivi de la charge de travail et droit à la déconnexion

De nouvelles dispositions relatives au suivi de la charge de travail et au droit à la déconnexion complètent la CCN. Si le cadre autonome en forfait annuel en jours constate qu'il ne sera pas en mesure de respecter les durées minimales de repos, il peut avertir sans délai son employeur afin qu'une solution alternative lui permettant de respecter les dispositions légales soit trouvée. Le salarié doit également pouvoir se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition.

Hospitalisation privée à but lucratif

- Primes des maîtres d'apprentissage et de tutorat et rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation : prorogation des dispositions :

Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, qui devaient cesser de s'appliquer le 31 décembre 2023, sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2024.

Sont concernées par cette reconduction les dispositions portant sur :

• la prime des maîtres d'apprentissage ;
• la prime de tutorat ;
• la rémunération des apprentis ;
• la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation.

Jeux, jouets, articles de fêtes

- Non étendue - La grille des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) et de la base de calcul de la majoration pour ancienneté est fixée comme suit :

Lait : industries

- La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est fixée à 119 €.

- Le barème des salaires minima mensuels (pour les salariés travaillant à temps complet sur la base de l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise) est fixé comme suit :

- Le barème des rémunérations annuelles minimales (pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise au 31 décembre et travaillant à temps complet sur la base de l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise) est fixé comme suit :

- Le barème des rémunérations annuelles minimales du personnel d'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'un forfait annuel (base 1 918 heures ou 216 jours) est fixé comme suit :

Métallurgie 

- Drôme-Ardèche - Le montant de l'indemnité de rappel est fixé à :

12,59 € entre 6 h et 22 h ;

15,16 € entre 22 h et 6 h ;

20,24 € le dimanche ou un jour férié.

- Drôme-Ardèche - Le montant de l'indemnité de repas de jour est fixé à 3,10 €.

- Drôme-Ardèche - La valeur du point, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, est fixée à 5,27 €.

- Puy-de-Dôme - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,35 €.

Pâtes alimentaires

- Le barème horaire servant de base de calcul à la prime d'ancienneté est fixé comme suit :

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 575 €.

- L'indemnité journalière de poste reste fixée à 5,20 €.

- L'indemnité de panier de nuit est fixée à 11 €.

- Salaires minima horaires :

Pharmacie - répartition pharmaceutique

- Non étendue - Le barème des rémunérations mensuelles minimales garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit au 1er janvier et au 1er juillet 2024 :

Pompes funèbres

- Définition du salaire minimum hiérarchique

Le salaire minimum conventionnel est désormais dénommé salaire minimum hiérarchique. Il est établi sur la base de la durée mensuelle légale du travail, qu'elle soit exprimée en heures ou en jours.

Pour apprécier le salaire brut mensuel d'un salarié lors de sa comparaison avec le salaire minimum hiérarchique, sont désormais pris en compte, au prorata du temps de présence, les éléments de rémunération suivants :

• le salaire de base ;
• le 13e mois, quelle que soit la périodicité de versement (son montant est traduit mensuellement pour une prise en compte dans la comparaison).

Ne sont pas pris en compte :

• les primes de fin d'année, de vacances ;
• les avantages en nature ;
• les gratifications ou toute autre prime résultant d'un accord d'entreprise, d'usage ou d'un contrat individuel de travail, individuelle ou collective constituant un élément prévisible de rémunération ;
• les remboursements de frais ;
• les primes forfaitaires (primes de panier, d'outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…) ;
• les majorations pour heures supplémentaires, pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit ;
• les primes d'ancienneté, d'assiduité, de transport ;
• les primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, bruit, insalubrité…) ;
• les primes collectives liées à la production globale de l'entreprise, sa productivité ou ses résultats ;
• la participation et l'intéressement collectif.

- Les barèmes des salaires minima mensuels sont fixés comme suit :

Presse : portage

- Non étendue - Le barème des rémunérations minimales (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Quincaillerie : commerces

- Salaires minima mensuels :

Sport

- Création et positionnement dans la classification du certificat de qualification professionnelle (CQP) de moniteur de sports à roulettes

Les partenaires sociaux créent le certificat de qualification professionnelle (CQP) moniteur de sport à roulettes, options « roller » et « skateboard ». Le salarié titulaire de ce CQP est classé au minimum dans le groupe 3 de la classification des emplois.

Travaux publics (ETAM)

-Limousin - Indemnités de petits déplacements :

Travaux publics (ouvriers)

- Limousin - Indemnités de petits déplacements:

Verre - fabrication mécanique

- Non étendue - Le barème des appointements mensuels garantis est fixé comme suit :

- Non étendue - Le salaire minimum professionnel est fixé à 5,213 €.

Viandes : industries et commerce en gros

- Le montant de la prime de panier est fixé à 2 € par jour de présence.

- Salaires minima mensuels :

Volailles : industries de la transformation

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

- Instauration d'une prime de transport

Frais de transport concernés :

La prime de transport prend en charge les frais de carburant ou les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.

Bénéficiaires :

La prime de transport est versée aux salariés dans les deux cas suivants :

• la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est soit situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ;
• les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport (travail de nuit, horaires décalés...).

la résidence habituelle s'entend comme la résidence fixée à l'adresse déclarée à l'employeur.

Sont exclus du dispositif :

• les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique ;
• les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
• les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ;
• les salariés bénéficiant d'un remboursement par l'employeur des frais de transport sous la forme d'indemnités kilométriques ;
• les salariés bénéficiant de remboursement de frais de transport en commun (prise en charge à hauteur de 50 % du titre de transport).

Montant :

Le montant de la prime de transport est fixé à 0,50 € par jour travaillé dans la limite des dispositions de l'article 81 du code général des impôts.

Les salariés à temps partiel bénéficient de la prise en charge dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.

La prime de transport ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit la dénomination ou la nature.

Elle est versée mensuellement.

Il est précisé que le montant de la prime de transport n'est pas pris en compte pour le respect des minima conventionnels. 

Le montant de la prime doit figurer sur le bulletin de paie.