Newsletter du 6 octobre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Bâtiment : ETAM (Centre-Val-de-Loire) :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment : ouvriers (Centre-Val-de-Loire) (Entreprises de + de 10 salariés) :

- Non étendu - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Non étendu - Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône) :

- Les salaires minima horaires sont fixés comme suit :

• Cabinets dentaires :

- Le montant de la prime de secrétariat est fixé à 205 € (10 % du salaire minimum mensuel de base de l'assistante dentaire).

- Les salaires minima horaires (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Carrières et matériaux : ETAM (Bretagne) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux : ouvriers (Bretagne) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• CCN des sociétés d'assistance :

- Non étendu - Le montant de la rémunération annuelle garantie de la profession est fixé à 23 589 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

- Non étendu - Le barème applicable aux médecins et infirmiers effectuant des missions de transport est fixé comme suit :

• Charcuterie de détail :

- Les salaires minima horaires sont fixés comme suit :

• Chaussure - commerce succursaliste :

- Les salaires minima mensuels des employés et des agents de maîtrise sont fixés comme suit :

• Commerces de détail non alimentaires :

- Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) :

• Cristal, verre et vitrail :

- Classification des emplois - concordance des coefficients :

1. Dénominations particulières :

Il est précisé que :

• les salariés couverts, jusqu'au 1er janvier 2022, par les dispositions conventionnelles de l'union des chambres syndicales des métiers du verre et de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau sont désignés comme « les salariés issus de l'UMV-CSTITV » ;
• les salariés qui relevaient, jusqu'au 1er janvier 2018, d'entreprises appliquant la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte sont désignés comme « les salariés issus du verre à la main » ;
• la grille des coefficients communs applicables au 1er janvier 2022 est désignée sous le terme « nouvelle grille » ;
• la grille des coefficients applicables aux salariés issus du verre à la main est désignée sous le terme « grille du verre à la main » ;
• la grille des coefficients applicables aux salariés issus de l'UMV-CSTITV est désignée sous le terme « grille de l'UMV-CSTITV ».

2. Table de concordance :

Au 1er janvier 2022, les salariés issus de l'UMV-CSTITV seront positionnés aux coefficients de la nouvelle grille.

Remarque : Le positionnement des salariés issus du verre à la main n'est pas affecté car les coefficients sont identiques à ceux de la nouvelle grille.

3. Dispositions particulières :

• Salariés issus de l'UMV-CSTITV placés au coefficient 125 de la grille UMV-CSTITV

Au 1er janvier 2022, les salariés issus de l'UMV-CSTITV positionnés au coefficient 125 et dont le poste répond à la définition du coefficient 135 de la convention des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail sont placés à ce coefficient 135.

• Salariés issus de l'UMV-CSTITV placés au coefficient 155 de la grille UMV-CSTITV

Afin d'accueillir dans la nouvelle grille les salariés issus de l'UMV-CSTITV positionnés au coefficient 155, inexistant dans la grille du verre à la main, il est créé, au sein de la nouvelle grille, un coefficient 155, destiné à accueillir uniquement les salariés issus de l'UMV-CSTITV. Les salariés issus du verre à la main n'ont pas vocation à y être positionnés. Ce coefficient est à durée limitée et sera tacitement supprimé 5 ans après l'entrée en vigueur de la présente grille, soit au 1er janvier 2027. A cette date, les salariés positionnés à ce coefficient se verront affectés au coefficient 160.

• Salariés issus de l'UMV-CSTITV placés au coefficient 175 de la grille UMV-CSTITV

Au 1er janvier 2022, les salariés issus de l'UMV-CSTITV positionnés au coefficient 175 et dont le poste répond à la définition du coefficient 190 de la convention des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail sont placés à ce coefficient 190.

• Salariés issus de l'UMV-CSTITV placés au coefficient 190 de la grille UMV-CSTITV

Au 1er janvier 2022, les salariés issus de l'UMV-CSTITV positionnés au coefficient 190 et dont le poste répond à la définition du coefficient 205 de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail sont placés à ce coefficient 205.

• Dénomination du niveau VI dans la nouvelle grille

Le niveau VI de la grille des classifications est renommé « Niveau VI  (techniciens, agents de maîtrise et agents de haute maîtrise) » à partir du 1er janvier 2022.

• Salariés issus de l'UMV-CSTITV placés au coefficient 295 de la grille UMV-CSTITV

Les salariés issus de l'UMV-CSTITV positionnés au coefficient 295 de la grille UMV-CSTITV seront répartis, à partir du 1er janvier 2022, entre le coefficient 275 et le coefficient 290 de la nouvelle grille.

• Salariés issus de l'UMV-CSTITV placés aux coefficients 315 et 330 de la grille UMV-CSTITV

Les salariés issus de l'UMV-CSTITV placés à ces coefficients de la grille UMV-CSTITV et assimilés cadres seront positionnés au coefficient 295 de la nouvelle grille à partir du 1er janvier 2022.

Les salariés issus de l'UMV-CSTITV placés à ces coefficients de la grille UMV-CSTITV et qui relèvent du statut de cadre sont placés au niveau VII de la nouvelle grille à partir du 1er janvier 2022.

Les salariés cadres issus de l'UMV-CSTITV relevant des coefficients 315 à 440 seront affectés aux coefficients de la nouvelle grille selon la définition de ces coefficients dans l'annexe II de l'accord du 3 décembre 1985 relatif aux classifications.

• Création d'un nouveau coefficient 295 dans la nouvelle grille

Il est créé, dans la nouvelle grille, un nouvel échelon 6 e, correspondant au coefficient 295. Ce coefficient est destiné à accueillir uniquement les salariés issus de l'UMV-CSTITV placés aux coefficients 315 et 330, et assimilés cadres  (v. ci-avant). Ce coefficient, à durée limitée, sera tacitement supprimé 5 ans après l'entrée en vigueur de la présente grille, soit au 1er janvier 2027. A cette date, les salariés positionnés à ce coefficient choisiront d'être affectés soit au coefficient 290 soit au coefficient 315 (c'est-à-dire rester agents de maîtrise ou devenir cadres).

• Salariés issus de l'UMV-CSTITV placés aux coefficients 550 et 660 de la grille UMV-CSTITV

Les salariés issus de l'UMV-CSTITV placés au coefficient 550 de la grille UMV-CSTITV seront positionnés suivant leur degré de responsabilité, soit au coefficient 550 soit au coefficient 660 de la nouvelle grille à partir du 1er janvier 2022.

Les salariés issus de l'UMV-CSTITV placés au coefficient 660 de la grille UMV-CSTITV seront positionnés suivant leur degré de responsabilité, soit au coefficient 770 soit au coefficient 880 de la nouvelle grille à partir du 1er janvier 2022.

• Déchets (activités) :

- Non étendu - La valeur du point est fixée à 17,84 €.

• Golf :

- Les rémunérations brutes minimales sont fixées comme suit :

• Mareyeurs-expéditeurs :

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Métallurgie - Ardennes :

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 24,50 € par jour de congé principal, soit 735 € pour 30 jours de congés principaux :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,04 €.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• Métallurgie - Corrèze :

- Le montant de l'indemnité de panier de jour et de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,20 €.

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,60 €.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• Métallurgie - Côte d'Or :

- Le montant de l'indemnité de panier, égal au double du montant horaire du minimum garanti, est fixé à 8,20 €.

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,32 €.

- Le barème des rémunérations minimales garanties annuelles (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Finistère :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,10 €.

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• Métallurgie - Hautes-Pyrénées :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée comme à 5,65 euros.

- Non étendu - Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 35h/semaine) est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• Métallurgie - Haute-Savoie :

- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 9,07 €.

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée comme à 5,22 euros.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 35 h/semaine) est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• Métallurgie - Indre :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 6,10 € .

• Métallurgie - Maubeuge :

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 20 € par jour de congé principal, soit 600 € pour 30 jours ouvrables pour les congés afférents à l'exercice 1er juin 2022 - 31 mai 2023.

• Métallurgie - région de Dunkerque :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,15 €.

- Le barème des salaires effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Valenciennes et Cambrai :

- Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 7,70 euros.

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,46 €.

- Le barème des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Oeufs et industrie en produit d'oeufs :

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit pour l'année 2023 :

• Pharmacie d'officine :

- Le barème des salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit, lequel comprend une courbe de raccordement entre les coefficients 100 à 230 inclus :

- La prime annuelle d'équipement, pour toutes les catégories de salariés, est fixée à 85 €.

• Pharmacie (industrie) :

- Les frais de nourriture sont fixés à 20,20 € par repas pris hors du domicile.

- Les frais de logement (hors Paris et départements 78, 91, 92, 93, 94 et 95) sont fixés à 53,80 € par jour passé hors domicile.

• Plasturgie :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :