Newsletter du 13 octobre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
CCN Transports et activités auxiliaires (MARCHANDISES) - Code IDCC 16/Code Openpaye 7002 - Majoration dimanche > 3 heures Constat : Le libellé ainsi que le taux du profil d'heures H175.DE2 - Majoration dimanche > 3 heures ne correspondaient pas aux valeurs attendues. Paramétrage : Modification des instructions du profil d'heures "H175.DE2 - Majoration dimanche > 3 heures".	Correction
CCN Métallurgie : Eure - Code IDCC 887/Code Openpaye 887 - Prime d'ancienneté Constat : Le calcul de la prime d'ancienneté est le suivant : Valeur du point x Coef du salarié x majoration 5 ou 7% suivant qu'il soit ouvrier ou agent de maîtrise. La valeur du point x Coef étaient majorées par 50 et 70% au lieu de 5 et 7%.	Correction
Il est désormais possible de sélectionner un salarié de votre choix lors de l'édition d'un bulletin clarifié :	Amélioration
Le tableau d'informations a été déplacé vers le menu établissement :	Correction
Après une longue attente, le législateur à enfin accordé la licence de concentrateur DPAE à Openpaye. La déclaration DPAE sera donc mise en production sur Openpaye fin octobre 2023.	Nouveauté légale
Nouvelle notification dans la console DSN concernant la remontée automatique des effectifs ACOSS n-1 :	Amélioration
Nouvelle notification dans la console DSN concernant la remontée automatique des taux AT :	Amélioration
Correction du taux paritarisme de la CCN coiffure :	Correction
CIBTP Grand Ouest (Antenne Rennes) - Taux cotisation Le taux par défaut de la Caisse de Congés du BTP pour le secteur "Grand Ouest (Antenne Rennes) était 19.80. Depuis avril 2023, ce taux a été rabaissé à 19.70. Paramétrage :  Création d'une constante "CIBTP_GRAND_OUEST_RENNES" = 19.70. Modification de l'instruction de la cotisation C010 - BTP Congés payés.	Amélioration

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Bâtiment : ETAM 

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) :

- Non étendu - Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Charcuterie (industries) :

- Les salaires minima mensuels garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop :

- Non étendu - Les salaires minima (base 151,67 h/mois) des cavaliers d'entraînement sont fixés comme suit :

- Non étendu - Les salaires minima des cadres sont fixés comme suit :

• Centres d'entrainement : chevaux de courses au trot :

- Non étendu - Les salaires minima sont fixés comme suit :

• Centres équestres :

- Non étendu - Les salaires minima bruts (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Coiffure :

- Non étendu - Régime de frais de santé : structure du régime optionnel et augmentation de la cotisation au 1er janvier 2024.

• Commerce de gros  :

- La rémunération minimale des apprentis est fixée comme suit suivant l'âge et l'année d'apprentissage :

• Électronique, audio-visuel, équipement ménager : commerces et services :

- Salaires minima (base 151,67 h/mois) :

• Entreprises du commerce à distance (ex : vente à distance) :

- Les rémunérations mensuelles brutes minimales (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Import-export :

- Les partenaires sociaux instaurent une prime de tutorat.

Ainsi, afin de valoriser l'exercice de la fonction tutorale, une prime est versée au tuteur et au maître d'apprentissage. 

Le montant de la prime est égal, toutes charges sociales comprises, à la somme obtenue auprès de l'opérateur de compétence (OPCOMMERCE) pour l'exercice de la fonction tutorale (dite EFT). Le versement de cette prime est conditionné à l'obtention de l'aide à la fonction tutorale par l'entreprise auprès de l'OPCOMMERCE. 

À titre informatif, le montant « EFT »  pour l'année 2023 est fixé à 135 € par l'OPCOMMERCE.

En cas de partage de la fonction tutorale entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale, l'entreprise détermine la répartition de la prime. Le tuteur ou le maître d'apprentissage ne peut suivre plus de 2 personnes en formation en même temps.

• Maison d'étudiants :

- La grille des coefficients est fixée comme suit :

- La valeur annuelle du point conventionnel est fixée à 62,66 € au 1er janvier 2023 et à 63,29 € au 1er septembre 2023.

• Manutention ferroviaire et travaux connexes :

- Non étendu - Les primes sont fixées comme suit :

- Les salaires minima sont fixés comme suit :

• Médico-techniques (négoce et prestations de services) :

1. Principes généraux :

Les emplois sont analysés au travers de trois critères classants : technicité, responsabilité et autonomie. Chaque critère est défini selon sept degrés. Ces critères et degrés constituent l'architecture du référentiel de classification et d'analyse des emplois.

Pour chaque critère, le degré retenu donne lieu à l'attribution d'un nombre de points. Le nombre de points minimum permet de déterminer le niveau de qualification dans la grille de classification.

2. Critères classants :

3. Pesée des emplois :

Le degré retenu pour chaque critère donne lieu à l'attribution d'un nombre de points :

La pesée des emplois est le résultat de la somme des points obtenus pour chaque critère classant et détermine le classement dans la grille de classification.

4. Grille de classification :

Le classement dans la grille de classification s'effectue selon 14 niveaux de qualification compris entre 3 et 39 points.

Les niveaux de qualification sont regroupés en 3 catégories : 

• employés : niveaux E1 à E4 ;
• techniciens et agents de maîtrise : niveaux TAM5 à TAM8 ;
• cadres : niveaux C9 à D14.

5. Salaires minima selon la nouvelle classification. Le barème des salaires minima hiérarchiques (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Pour l'application des salaires minima hiérarchiques, il est tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de rémunération, y compris des avantages en nature, à l'exception de :

• la prime de fidélité ;
• les majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres ;
• les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail mais non versées en contrepartie ou à l'occasion du travail (notamment travail en équipes successives, astreinte...) ;
• les primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;
• les majorations pour heures supplémentaires ;
• les sommes issues des dispositifs d'épargne salariale (primes d'intéressement, de participation et abondement de l'employeur au plan d'épargne salariale) et n'ayant pas le caractère de salaire ;
• les sommes qui, constituant un remboursement de frais, ne supportent pas de cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale.

• Métallurgie - Vendée :

- Salaires minima - rectificatif : 

Les deux accords du 27 février 2023 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels comportent une erreur matérielle concernant leur date de fin d'application.

Deux avenants rectificatifs ont été signés le 22 juin 2023 par les partenaires sociaux qui fixent la fin d'application des accords du 27 février 2023 au 31 décembre 2023 (et non plus au 31 décembre 2024).

• Pharmacie (industrie) :

- Les frais de logement (hors Paris et départements 78, 91, 92, 93, 94 et 95) sont fixés à 53,80 € par jour passé hors domicile.

- Les frais de nourriture sont fixés à 20,20 € par repas pris hors du domicile.

• Pharmacie - répartition pharmaceutique :

- Non étendu - Régimes de prévoyance et de frais de santé : hausse des cotisations

- Non étendu - Les taux de cotisation du régime de prévoyance sont fixés comme suit en pourcentage du salaire brut (TA/TB) :

- Non étendu - Les cotisations du régime de frais de santé sont fixées comme suit en pourcentage du salaire brut (TA/TB) :

• Poissonnerie :

-  Salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) :

• Presse - agences :

- Les salaires minima mensuels bruts garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- Les partenaires sociaux définissent le « salaire de base », lequel doit être au moins égal au salaire minimum conventionnel de branche.

Ainsi, le salaire de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et versement des prestations sociales, à l'exclusion des primes (notamment prime d'ancienneté et treizième mois), des heures supplémentaires et de tout complément de salaire qu'il soit légal, conventionnel ou attribué à l'initiative de l'employeur.

• Prévention et sécurité :

- Non étendu - Les primes de panier sont revalorisées d'un taux égal à celui de la revalorisation des salaires minima et sont fixées comme suit :

- Non étendu - L'indemnité d'entretien des tenues pour l'ensemble du personnel, à l'exclusion du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire, est revalorisée d'un taux égal à celui de la revalorisation des salaires minima et est fixée comme suit :

- Non étendu - Le montant de la prime de performance individuelle (PPI) du personnel de sûreté aérienne et aéroportuaire est revalorisé d'un taux égal à celui de la revalorisation des salaires minima, soit 5 % à la date d'entrée en vigueur de l'accord, 3,2 % au 1er janvier 2025 et 2,8 % au 1er janvier 2026.

- Non étendu - L'indemnité forfaitaire d'amortissement et d'entretien des chiens d'agents de sécurité cynophile, versée par heure de travail effectif de l'équipe homme-chien, est revalorisée d'un taux égal à celui de la revalorisation des salaires minima et est fixée comme suit :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont revalorisés de 5 % à la date d'entrée en vigueur de l'accord, de 3,2 % au 1er janvier 2025 et de 2,8 % au 1er janvier 2026 :

• Produits du sol - négoce et industrie :

- Non étendu - Les partenaires sociaux créent, au-delà de 15 ans d'ancienneté, des paliers supplémentaires pour le versement de la prime d'ancienneté. Pour plus de clarté, nous reprenons l'intégralité des dispositions dans le tableau ci-après :

• Restauration de collectivités :

- Le montant de la prime d'activité continue (PAC) est fixé à 52 €. La prime est versée au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieure à 50 % pour les salariés à temps partiel, pour un mois complet de travail.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Transports et activités auxiliaires (VOYAGEURS/SANITAIRES) :

- Le barème des indemnités de déplacement des ouvriers est fixé comme suit :