Newsletter du 5 septembre 2022

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Agences de mannequins :

- Rémunérations horaires brutes minimales - 2022 :

- Salaire minimum horaire garanti :

Pour les prestations qui ne sont pas couvertes par les grilles visées ci-avant, la rémunération horaire brute minimale est fixée comme suit :

■pour 1 heure (taux horaire majoré) : 69,90 € ;

■pour 1 journée (5 à 8 heures) : taux horaire majoré x 5

• Agriculture (accords nationaux) :

- Les salaires minima et la valeur du point d'ancienneté sont fixés comme suit :

- La valeur du point d'ancienneté reste fixée à 6 €.

• Ameublement (fabrications) :

- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) comme suit :

• Artistique (entreprises artistiques et culturelles) :

- Indemnité de déplacement :

Le montant de l'indemnité de déplacement est fixé à 108,30 €. Il est ventilé comme suit :

■ chaque repas principal : 19,40 € ;

■ chambre et petit-déjeuner : 69,50 € ;

■ petit-déjeuner seul : 6,80 €.

- Indemnité de feu :

Le montant de l'indemnité de feu est fixé à 13,30 € pour le « feu habillé » et à 17,51 € pour le « feu de participation au jeu ».

- Indemnité de panier :

Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 10,76 €.

- Indemnité d'équipement :

Le montant de l'indemnité journalière d'équipement est fixé à 1,59 €.

- Salaires minima des personnels non artistiques (base 151,40 h/mois) sont fixés comme suit :

- Salaires minima des artistes dramatiques et chorégraphiques :

- Salaires minima des artistes musiciens :

- Salaires minima des artistes lyriques :

- Salaires minima des artistes de cirque :

• Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur - 10 salariés) :

- Indemnités de petits déplacements :

• Bâtiment (ouvriers Régions parisienne - 10 salariés) :

- Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 10,60 euros.

• Bois d'œuvre et produits dérivés :

- Salaires minima :

- Le barème des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Bois et scieries :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Boisson (distributeurs conseils hors domicile) :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) selon l'ancienne classification sont fixés comme suit :

- La grille des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) selon la nouvelle classification issue de l'accord n° 2021/2 du 14 décembre 2021 non étendu (v. Alerte CC 12 mai 2022) est annulée et remplacée par la grille suivante :

• Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique :

- Versement de la prime de fin d'année :

- Montant de la prime de fin d'année :

- Assiette de calcul de la prime de fin d'année :

• Boulangerie pâtisserie (activités industrielles) :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois ou 218 jours/an pour les salariés sous forfait annuel en jours) sont fixés comme suit :

• Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) :

- (Bouches-du-Rhône) Les salaires minima horaires sont fixés comme suit :

• Bureaux d'études techniques :

- (ETAM) Les salaires minima mensuels sont calculés selon la formule : partie fixe + (valeur du point x coefficient) :

- (Ingénieurs et cadres) Les salaires minima mensuels sont calculés selon la formule valeur du point x coefficient :

• Cabinets médicaux :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Carrières et matériaux (Employés Techniciens et Agents de maîtrise) :

- Rémunération des apprentis :

- (Pays de la Loire) Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM :

- (Occitanie) Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM :

- (Normandie) Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM :

- (Provence-Alpes-Côte-D'azur) Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM :

• Carrières et matériaux (ouvriers) :

- (Pays de la Loire) Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM :

- (Occitanie) Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM :

- (Occitanie) Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM :

- (Provence-Alpes-Côte-D'azur) Rémunérations minimales mensuelles garanties des ouvriers et ETAM :

• CCN de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) :

- Rémunération des apprentis :

• CCN de la répartition pharmaceutique :

- Le barème des rémunérations mensuelles minimales garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• CCN des grands magasins et des magasins populaires :

- Salaires minima :

• CCN des huissiers de justice :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• CCN des industries de fabrication mécanique du verre :

- Appointements mensuels garantis :

- Salaire minimum professionnel : Le salaire minimum professionnel est fixé à 4,911 euros.

• CCN des industries de la fabrication de la chaux :

- Rémunération des apprentis :

• CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes :

- La grille des salaires minima mensuels conventionnels et de la base de calcul de la majoration pour ancienneté est fixée comme suit :

• CCN des remontées mécaniques et domaines skiables :

- Indemnité compensatrice de panier : Le montant de l'indemnité compensatrice de panier (sauf pour les cadres) est fixé à 6,97 euros.

- Indemnité compensatrice d'équipement : Le montant de l'indemnité compensatrice d'équipement est fixé à : skis et bâtons - 45,23 euros ; chaussures : 19,17 euros. 

- Prime d'artificier : Le montant de la prime d'artificier est fixé à 36,01 euros

- Prime de langue étrangère : Le montant de la prime de langue étrangère (sauf pour les cadres) est fixé à 57,11 euros par langue.

• CCN des sociétés d'assurance :

- Rémunération annuelle garantie : Le montant de la rémunération annuelle garantie est fixé à 22 216 euros.

- Barème des rémunérations minimales annuelles garanties (base 35h/semaine) :

• CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes :

- Primes diverses :

- Salaires minima :

• Céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation (bétail), oléagineux :

- Rémunérations minimales annuelles garanties - 2022 :

• Chimie (industries) :

- Rémunération des apprentis :

- Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation :

• Commerce de détail : Fruits, légumes, épicerie, produits laitiers :

- Salaires minima :

• Commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire :

- Salaires minima :

- Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail :

• Commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine (ccnie) :

- Salaires minima :

• Désinfection, désinsectisation et dératisation :

- Salaires minima :

• Eau - service et assainissement :

- Indemnité astreinte : La valeur de la compensation minimale de l'astreinte est fixée à 13,62 euros par période de 24 heures.

• Eaux embouteillées, boissons sans alcool, bières : production :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Edition phonographique (fusion avec E0003 : Edition) :

- Prime d'ancienneté :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Fleurs, fruits et légumes : coopératives agricoles et SICA :

- Salaires minima :

• Grains - transformation :

- Salaires minima :

• Habillement et articles textiles : commerce de détail :

- Salaires minima des employés :

• Hospitalisation à but lucratif :

- Prime des maîtres d'apprentissage : Les maîtres d'apprentissage bénéficient d'une prime de 90 euros bruts par mois, portée à 140 euros à partir de 2 apprentis encadrés. Lorsqu'un salarié encadre concomitamment un apprenti et un salarié en contrat de professionnalisation, il bénéficie d'une prime de 140 euros bruts.

- Prime de tutorat : Les tuteurs bénéficient d'une prime de 90 euros bruts par mois, portée à 140 euros par mois à partir de 2 salariés en contrat de professionnalisation encadrés. Lorsqu'un salarié encadre concomitamment un apprenti et un salarié en contrat de professionnalisation, il bénéficie d'une prime de 140 euros bruts.

- Personnels concernés (adhérent fhp) : Sont concernés toutes les sage-femmes, quelles que soient la nature de leur contrat de travail (CDI ou CDD) et leur durée de travail (temps plein ou partiel).

- Montant : Le montant de la prime est égal à 386 euros bruts par mois (soit 4 632 euros bruts par an) pour une activité à temps complet.

- Modalités d'application : 

- Rémunération des apprentis :

• Imprimeries de labeur et industries graphiques :

- Salaires minima (base 125,25h/mois) :

• Lait : coopératives agricoles et SICA :

- Indemnité d'habillage : La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est fixée à 107 €.

- Salaires minima :

- Rémunérations annuelles minimales (RAM) :

- Pour les membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours, un barème spécifique des rémunérations annuelles minimales (RAM) est établi sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours :

• Lin : rouissage-teillage :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Logistique de communication écrite directe :

- Salaires minima :

• Métallurgie - Alpes-Maritimes :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,74 €, à l'exception des coefficients 140 à 155 inclus fixés forfaitairement comme suit :

- Le barème des taux garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Flandres-Douaisis :

- Salaires minima :

• Métallurgie - Indre-et-Loire :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,58 €.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Loiret :

- Salaires minima :

• Métallurgie - Valenciennes et Cambrai :

- Prime de panier de nuit : Le montant de la prime est fixé à 7,60 euros.

- Indemnité d'éloignement : Pour les salariés demeurant loin du lieu de travail, il est versé une indemnité calculée sur la base du tarif de la carte d'abonnement hebdomadaire de 2e classe SNCF en diminuant de 5 km la distance effective de l'établissement au centre de la localité où réside le salarié. Le barème est fixé comme suit, pour une distance effective allant de 6 à 110 km :

• Métallurgie - Région parisienne :

- Le montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixé à 7,60 €.

- Salaires minima :

• Mutualité :

- Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle "laforcade 1" est égale à 238 euros bruts pour un salarié à temps plein.

- Modalités d'application de l'indemnité forfaitaire mensuelle "laforcade 1"  :

 - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle "Ségur 2" est égale à 37,75 euros bruts pour un salarié à temps complet.

- Modalités d'application de l'indemnité forfaitaire mensuelle "Ségur 2"  :

• Particuliers employeurs :

- Une majoration des salaires minima de 3 ou 4 % est maintenue pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche (inscrite au RNCP). Cette majoration est fixée comme suit :

- Secteur des assistants maternels - Salaires minima : 

- Les salaires minima conventionnels bruts (base 174h/mois) sont fixés comme suit :

• Pharmacie d'officine :

- La prime annuelle d'équipement, pour toutes les catégories de salariés, est fixée à 80 euros.

• Presse - portage :

- Salaires minima :

• Production agricole et CUMA :

- Salaires minima :

- La prime d'ancienneté accordée aux salariés ayant 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise est revalorisée comme suit :

• Propreté et services associés :

- Les partenaires sociaux revalorisent la rémunération minimale des apprentis :

• Reprographie :

- Salaires minima :

• Textiles (industries) :

- Les salaires minima mensuels garantis calculés sur la base de 152,25 h/mois (pour un horaire de 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Thermalisme :

- Champ d'application de l'accord :

- Prime des maîtres d'apprentissage : 

- Prime de tutorat :

- Rémunération des apprentis :

- Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation :

• Tourisme (organismes) :

- Salaires minima :

• Travail temporaire (salariés permanents) :

- Salaires minima :

• Travaux publics (ouvriers) :

- Indemnités de petits déplacements :

• Viandes (industrie et commerce en gros) :

- Salaires minima :

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