Newsletter du 20 septembre 2022

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Bâtiment et Travaux publics : la Réunion (ETAM) :

- Salaires minima des ETAM (base 35h/semaine) :

• CCN du bricolage, vente au détail en libre-service :

- Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

- Rémunération annuelle brute minimale des cadres (base 35h/semaine) :

• Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées :

- Versement de l'indemnité mensuelle "Ségur2" (sont concernés les personnels exerçant l'un des métiers suivants) :

■aide-soignant ;

■auxiliaire de puériculture ;

■infirmier (toutes catégories) ;

■puériculteur ;

■cadre-infirmier ;

■masseur-kinésithérapeute ;

■orthophoniste ;

■orthoptiste ;

■ergothérapeute ;

■psychomotricien ;

■manipulateur en radiologie ;

■pédicure-podologue.

- Montant :

L'indemnité mensuelle « Ségur 2 », pour un salarié à temps plein, est égale à 38 € bruts (proratisée pour les salariés à temps partiel et en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois). Pour les salariés dont le temps de travail est partagé entre plusieurs établissements, l'indemnité est versée au prorata du temps de travail contractuel, ou, à défaut, si le contrat ne le prévoit pas, au prorata du temps de travail réalisé dans les établissements concernés. La réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires n'a pas pour effet de majorer le montant de l'indemnité

- Modalités de prise en compte :

L'indemnité mensuelle « Ségur 2 » est prise en compte pour l'appréciation du salaire de référence servant de base de calcul :

■au maintien de salaire incombant à l'employeur en cas de maladie professionnelle ou non et

d'accident du travail ;

■aux heures supplémentaires et heures complémentaires (taux horaire) ;

■à l'indemnité de congés payés ;

■aux indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité spécifique de rupture conventionnelle, indemnité de départ ou de mise à la retraite).

Elle est exclue de l'assiette de calcul de tout élément de rémunération conventionnel.

• Hospitalisation privée à but non lucratif :

- Versement d'une prime "Ségur 2" (sont concernés les personnels en CDI ou en CDD, à temps complet ou à temps partiel exerçant l'un des métiers suivants) :

■aide-soignant, auxiliaire de puériculture ;

■infirmier DE ou autorisé, infirmier en pratique avancée, infirmier spécialisé diplômé, formateur IFSI ;

■encadrant de l'enseignement de santé, encadrant d'unité de soins ;

■cadre infirmier (surveillant chef), cadre infirmier (surveillant général), cadre de l'enseignement de santé ;

■cadre coordonnateur des soins (infirmier général adjoint), cadre coordonnateur des soins (infirmier général), directeur des soins ;

■préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie chef de groupe ;

■manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire, technicien supérieur en prothésie-orthésie, dosimétriste (v. Remarque ci-après) et autre personnel de radiologie ;

■orthophoniste, orthoptiste, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, diététicien, pédicure-podologue ;

■encadrant médico-technique, encadrant d'unité de rééducation ;

■cadre médico-technique, cadre de rééducation.

L'emploi de dosimétriste n'est pas prévu dans la classification des emplois

- Le montant de la prime, pour un salarié à temps complet, est fixé à :

■pour les infirmiers DE ou autorisés, infirmiers en pratique avancée, infirmiers spécialisés diplômés, formateurs IFSI, encadrant de l'enseignement de santé, encadrant d'unité de soins, cadres infirmiers (surveillants chefs), cadres infirmiers (surveillants généraux), cadres de l'enseignement de santé, cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux adjoints), cadres coordonnateurs des soins (infirmiers généraux), masseurs-kinésithérapeutes, encadrants d'unité de rééducation, cadres de rééducation, manipulateurs d'électroradiologie médicale et leur chefferie, orthophonistes et leur chefferie, orthoptistes et leur chefferie, ergothérapeutes et leur chefferie, psychomotriciens et leur chefferie, pédicures-podologues et leur chefferie, préparateurs en pharmacie, préparateurs en pharmacie chef de groupe, techniciens de laboratoire et leur chefferie :

■52 € bruts mensuels jusqu'à 3 ans d'ancienneté,

■58 € bruts mensuels de 4 ans à 14 ans d'ancienneté,

■62 € bruts mensuels de 15 ans à 20 ans d'ancienneté,

■70 € bruts mensuels à partir de 21 ans d'ancienneté ;

■pour les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les directeurs des soins, les techniciens supérieurs en prothésie-orthésie, les dosimétristes (v. Remarque ci-après) et autres personnels de radiologie et les diététiciens : 19 € bruts mensuels.

- La prime s'ajoute aux rémunérations brutes. Elle est proratisée pour les salariés à temps partiel. Son montant est :

■exclu de l'assiette de calcul de toutes les primes et indemnités prévues par la CCN ;

■calculé au prorata du temps accompli pour les salariés exerçant dans plusieurs structures ;

■pris en compte dans le salaire annuel moyen servant de base au calcul du montant de l'indemnité de départ à la retraite (v. Remarque ci-après) ;

■inclus dans le calcul du maintien de salaire (v. Remarque ci-après) et de l'indemnité de congés payés.

• Immobilier :

- Prime d'ancienneté :

Le montant de la prime d'ancienneté est fixé à 30 euros pour l'ensemble des niveaux de la grille de classification.

• Métallurgie - Belfort / Montbéliard :

- Barème des rémunérations minimales annuelles effectives (base 35h/semaine) est fixé comme suit à compter de l'année 2022 :

• Métallurgie - Charente :

- Rémunérations minimales hiérarchiques : Ces rémunérations (base 151,67h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,46 euros.

- Taux effectifs garantis annuels (base 151,67h/mois) :

• Métallurgie - Charente-Maritime :

- Rémunérations minimales hiérarchiques : Ces rémunérations (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,54 euros.

- Taux garantis annuels (base 151,67h/mois) :

• Métallurgie : Drôme et Ardèche :

- Salaires minima :

• Métallurgie : Eure-et-Loir :

- Indemnité de restauration sur le lieu de travail : L'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixée à 7,22 euros.

• Métallurgie : Maubeuge :

- Prime de panier : Le montant de la prime de panier est fixé à 7,60 euros

- Prime de vacances : Le montant de la prime de la prime de vacances est fixé à 19,50 euros par jour de congé principal, soit 585 euros pour 30 jours ouvrables pour les congés afférents à l'exercice 1er juin 2022 - 31 mai 2022.

• Métallurgie : Midi-Pyrénées :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros

- Rémunérations minimales hiérarchiques : Ces rémunérations (base 151,67h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,73 euros, à l'exception des coefficients 140 à 190 fixés forfaitairement comme suit :

- Taux effectifs garantis annuels (base 35h/semaine) :

• Métallurgie - Seine-et-Marne :

- Salaires minima :

• Production Agricole et CUMA :

- Treizième mois : La condition d'ancienneté pour bénéficier du versement du treizième mois est abaissé à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

• Restauration de collectivités :

- Le montant de la prime d'activité continue (PAC) est fixé à 49 euros. La prime est versée au prorata du temps de travail effectif sans pouvoir être inférieur à 50% pour les salariés à temps partiel, pour un mois complet de travail.

• Restauration rapide :

- Les montants bruts de la prime annuelle sont fixés comme suit pour un salarié à temps plein (prorata temporis pour un temps partiel) selon l'ancienneté continue dans l'entreprise :

• Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre :

- L'indemnité pour travail en poste de nuit est désormais fixé à 15%(et non plus à 12,5%).

- Prime annuelle d'ancienneté :

- Prime de vacances : Le montant de la prime de vacances est fixé à 485 €.

- Le montant de la prime de panier est fixé à :

■poste de 8 h : 5,61 € ;

■poste de + 8 h : 7,07 €

- Le montant de la prime de polyvalence est fixé à :

■prime 1 : 178,20 € ;

■prime 2 : 178,20 € ;

■prime 3 : 356,39 €.

- La rémunération minimale mensuelle de base (base 152,25 h/mois) est fixée à 1 545,34 €.

- Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) :

- Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :

• Viandes (industries et commerce en gros) :

- Le bénéfice de la prime de tutorat relatif aux parcours professionnels individualisés est étendu aux salariés cadres.

- Les partenaires sociaux de la branche instituent une prime de transport dans les conditions prévues ci-après :

La nouvelle prime de transport est versée aux salariés pour les frais de carburant et les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, dans les deux cas suivants :

■la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié, soit est situé(e) dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus(e) dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ;

■les horaires de travail du salarié ne lui permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport (travail de nuit, horaires décalés...).

La prime de transport est également versée pour les frais engagés par les salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

■avec leur vélo (ou vélo à pédalage assisté) personnel ;

■avec leur engin de déplacement motorisé personnel (trotinette ou patinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard...) ;

■en tant que conducteur ou passager en covoiturage ;

■à l'aide de services de mobilité partagée (comprenant la location ou la mise à disposition de cyclomoteurs, motocyclettes, vélos électriques ou non, engins de déplacement personnels motorisés ou non), à condition qu'ils soient équipés d'un moteur ou d'une assistance non thermique ;

■à l'aide de services d'autopartage, à condition que le véhicule mis à disposition soit un véhicule à faible émission.

Sont en revanche exclus du bénéfice de la prime de transport, parmi les salariés susvisés :

■ceux qui bénéficient d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par ce dernier des dépenses de carburant ou d'alimentation électrique ;

■ceux logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;

■ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ;

■ceux qui bénéficient d'un remboursement par l'employeur de leurs frais de transport sous forme d'indemnités kilométriques ;

■ceux qui bénéficient de remboursements de frais de transports en commun (prise en charge à hauteur de 50 % du titre de transport)

Montant et modalités de versement de la prime :

La prime de transport est versée mensuellement. Son montant est fixé à 1 € par jour travaillé dans la limite des dispositions de l'article 81, 19° ter-b, du code général des impôts.

Les salariés à temps partiel avec un nombre d'heures travaillées égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire bénéficient de la prime dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Pour les autres salariés à temps partiel, la prime est calculée au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet. Le montant de la prime de transport, qui doit figurer sur le bulletin de paie, est exclu de l'assiette des salaires minima conventionnels.

Enfin, les partenaires sociaux précisent que la prime de transport n'est pas cumulable avec toute autre contrepartie ayant le même objet prévue au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, par usage ou par le contrat de travail, quelle que soit sa dénomination ou sa nature.

- Salaires minima :

Vos dernières demandes d'améliorations

Comme vous le savez, Openpaye vous permet de proposer des améliorations dans le but d'optimiser l'expérience utilisateur. Voici les dernières remontées de la semaine (qui feront très probablement partie des prochaines mises à jour). 

Description	Statut
Nouvelle fonctionnalité de déplacement d'un dossier d'un sous domaine à un autre.	En place dans l'application
L'intégration des taux à la source futur reçus sur les comptes rendus du mois de juillet en cours afin d'anticipé l'arrivée des taux à la source de fin septembre 2022.	En cours d'application
Afin de limiter le risque de création en double de dossiers salarié : Mise en place d'un contrôle sur les numéros de sécurité lors de la création du dossier.	A l'étude
Ouvrir la possibilité à l'équipe développement Openpaye de supprimer les lignes déclarations arrêt de travail, dans la DSN évènementielle, lorsque celles -ci ont été préalablement traitées sur l'ancien logiciel de paie mais ont été reprises sur la DSN Evènementielle d'Openpaye.	A l'étude
Possibilité d'export au format EXCEL ou WORD pour retraitement possibilité de personnaliser les champs du certificat DD0	A l'étude
L'avantage en nature le logement est inclus dans la rémunération du gardien d'immeuble. Ainsi, il ne doit pas y avoir de ligne en haut de bulletin, uniquement celle de déduction en bas dans le net bulletin. Création d'une cellule à cocher dans le dossier du salarié, menu 'Contrat', Onglet 'Convention Collective Nationale', sous la ligne 'AeN logement (Nombre de mètre carré)' Intitulé de la cellule : 'Avantage en nature déjà inclus dans le salaire'	A l'étude

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