Newsletter du 23 Août 2022

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Aéraulique, thermique et frigorifique :

- Salaires minima : Les salaires minima sont revalorisés de 3,2 %

• Architecture (entreprises) :

- La valeur du point est fixée à 8,07€.

• Bâtiment ETAM :

- Salaires minima (base 151.67h/mois) :

- Nord et Pas-de-Calais :

- Aisne, Oise et Somme :

- Bretagne (base 35h/semaine) :

- Normandie (base 35h/semaine) :

- Auvergne Rhône-Alpes (base 35h/semaine) :

- Seine-et-Marne (base 35h/semaine) :

• Assurance (agence générale) :

- Les salaires minima annuels (base 151,67h/mois) sont fixés comme suit :

• Avocats salariés :

- Les partenaires sociaux revalorisent les salaires minima (+2,8%) :

• Bâtiment : ouvriers (Aquitaine -10 salariés) :

- Les salaires minima (base 35h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment : ouvriers (Aquitaine +10 salariés) :

- Les salaires minima (base 35h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment : ouvriers (Cher - 10 salariés) :

- Les salaires minima (base 35h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment : ouvriers (Basse-Normandie) :

- Les indemnités de petits déplacements sont fixés comme suit :

- Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment : ouvriers (Haute-Normandie) :

- Les indemnités de petits déplacements sont fixés comme suit :

- Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur) (- 10 salariés) :

- Les salaires minima mensuels (base 35h/semaine) sont calculés à partir d'une partie fixe de 246,75€ et d'une valeur du point de 8,315€, à l'exception du coefficient 150 fixé forfaitairement :

• Bâtiment : ouvriers (Tarn - 10 salariés) :

- Salaires minima :

• Bâtiment (ouvriers Régions parisienne - 10 salariés) :

- Les salaires minima mensuels (base 35h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment ouvriers Nationale - 10 salariés :

- Les salaires minima mensuels (base 35h/semaine) sont calculés à partir d'une variable de 5,12€ et d'une partie fixe de 713,06€, à l'exception du coefficient 150 fixé forfaitairement :

• Bois d'œuvre et produits dérivés :

- Prime d'ancienneté : La valeur du point d'ancienneté est fixée à 7,06€.

- Valeur du point et partie fixe : Les salaires minima sont calculés à partir des valeurs suivantes :

- Barème des salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique :

- Les partenaires sociaux revalorisent les salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) de 2,2 % :

• Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) :

- Personnel de fabrication, de vente et de service : Les salaires minima horaires professionnels sont fixés comme suit :

- Personnel d'encadrement : Les cadres bénéficient d'une rémunération minimale annuelle brute fixée comme suit : 

- 35 721€ pour les cadres 1 (forfait annuel 218 jours) ;

- 51 254€ pour les cadres 2.

• Cabinet dentaires :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Carrières et matériaux (Employés Techniciens et Agents de maîtrise) :

- Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont fixés ainsi : 

• Carrières et matériaux Cadres et assimilés :

- Les rémunérations minimales annuelles garanties des cadres (base 35h/semaine ou 218j/an) sont fixées comme suit :

• CCN de l'assainissement et de la maintenance industrielle :

- Indemnités d'astreinte : 

- pendant le repos hebdomadaire (habituellement samedi et dimanche) : 75,96€ 

- pendant les heures non ouvrées de la semaine civile (7 jours) : 138,20€ 

- Indemnités de panier de nuit : 6,80€ 

- Indemnités de repas : 9,50€ 

- Salaires minima (base 151.67h/mois) :

• CCN de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants :

- Pour les ouvriers et les employés, la rémunération minimale mensuelle est fixée sur la base de 35h/semaine.

- Pour les TAM et les cadres, la rémunération minimale annuelle est fixée sur la base de 35h/semaine ou un forfait annuel de 218 jours. Cette rémunération concerne les salariés ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2022.

• CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre :

- Le barème des salaires minima est fixé comme suit : 

• CCN de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir :

- Les salaires minima (base 151,67h/mois) sont fixés comme suit:

• CCN des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers :

- Les salaires minima mensuels sont fixés comme suit :

• CCN des jardineries et graineteries :

- Les salaires minima (151,67h/mois) sont fixés comme suit :

• CCN des mareyeurs-expéditeurs :

- Salaires minima :

• CCN des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses :

- Salaires minima des OETAM :

• CCN des personnels des ports de plaisance :

- Salaires minima : La valeur du point servant de base au calcul des salaires minima (base 35h/semaine) est fixée à 10,37 euros (soit une augmentation de 2%).

• CCN des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail :

- Les salaires minima garantis mensuels (base 151.67h/mois) sont fixés comme suit :

• CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires :

- Le barème des salaires minima mensuels conventionnels est fixé comme suit :

• CCN du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie :

- Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

• CCN du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments :

- Prime de vacances : Le montant de la prime de vacances est fixé à 850 € au 1er janvier 2022.

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 5,2690 € au 1er janvier 2022 (7,9035 € en cas de

majoration de 50 %).

- Salaires minima - Ouvriers et ETDAM :

La valeur du point 100 est fixée à 5,4885 €.

Le barème des salaires minima mensuels garantis s'établit donc comme suit (base 152,25 h/mois).

- Salaires minima - Ingénieurs et cadres :

La valeur du point 100 est fixée à 5,8815 €.

Le barème des salaires s'établit donc comme suit (base 151,25 h/mois) :

• CCN ferroviaire :

- Barème de la prime d'ancienneté : La prime d'ancienneté est versée aux salariés des classes 1 à 8 (et non plus 1 à 5) et est désormais fixée comme suit :

- Barème de la rémunération minimale annuelle garantie (RAG) :

La rémunération minimale annuelle garantie (RAG) comporte désormais les seuils suivants :

■seuil 1 : RAG à l'embauche ;

■seuil 2 : RAG applicable après 3 ans d'ancienneté ;

■seuil 3 : RAG applicable après 6 ans d'ancienneté ;

■seuil 4 : RAG applicable après 9 ans d'ancienneté ;

■seuil 5 : RAG applicable après 12 ans d'ancienneté ;

■seuil 6 : RAG applicable après 15 ans d'ancienneté ;

■seuil 7 : RAG applicable après 18 ans d'ancienneté ;

■seuil 8 : RAG applicable après 21 ans d'ancienneté ;

■seuil 9 : RAG applicable après 24 ans d'ancienneté ;

■seuil 10 : RAG applicable après 27 ans d'ancienneté ;

■seuil 11 : RAG applicable après 30 ans d'ancienneté.

Le montant de la RAG s'établit comme suit :

• CCN pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses :

- Salaires minima des OETAM :

• CCN unifiée ports et manutention :

- Salaire de base minimum hiérarchique :

• Céramiques de France : industries :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 14 euros.

• Champagne :

- Valeur du point : La valeur du point du coefficient 100 est fixée à 9,55 euros.

- Salaires minima horaires et mensuelles :

• Charcuterie (industries) :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Charcuterie de détail :

- Salaires minima :

• Chaussure (détaillants) :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Chimie (industries) :

- Valeur du point : La valeur du point est fixée à 8,58 euros.

- Les salaires minima mensuels (base 38h/semaine) et les compléments de salaires pour les coefficients 130 à 205 sont fixés comme suit :

• Coiffure :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Commerce de gros :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, (détaillants, détaillants fabricants) :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Conserveries : Coopératives et SICA :

- Salaires minima (base 151.67h/mois) :

• Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure :

- Salaires minima :

• Convention collective du personnel des industries du cartonnage :

- Salaires minima :

•  Déchets (activités) :

- La valeur du point est fixée à 16,32 euros.

• Dentaire (prothésistes dentaire et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Désinfection, désinsectisation et dératisation :

- Salaires minima :

• Espaces de loisirs, d'attractions et culturels :

- Les rémunérations minimales mensuelles (base 151,67h/mois) et les cachets minima spectacle sont fixés comme suit :

• Expertises en automobile :

- Salaires minima annuels :

• Exploitations frigorifiques :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation :

- Taux de cotisation : Les taux de cotisation des autres garanties ne sont plus fixés.

- Répartition de la cotisation : Pour les salariés non-cadres, 65% de la cotisation est à la charge de l'employeur et 35% à la charge du salarié. Pour les salariés cadres, la cotisation T1, correspondant à la partie brut du salaire limitée au PASS, est désormais intégralement à la charge de l'employeur. La cotisation T2 , correspondant à la partie du salaire brut entre 1 et 4 PASS , est dorénavant pour 21% à la charge de l'employeur et 79% à la charge du salarié.

• Gardiens, concierges et employés d'immeubles :

- Astreinte de nuit : Le montant est fixé à 170€ .

- Prime de tri sélectif : Le montant est fixé à 1,20€ par lot principal et par mois, avec un minimum de 24€ par mois et un maximum de 192€ par mois.

- Salaire minimum brut mensuel conventionnel : La valeur du point est fixée à 1,4000€ pour la catégorie A et 1,6147€ pour la catégorie B. La valeur fixe est portée à 800€.

- Avantages en nature :

• Golf :

- Les rémunérations brutes minimales sont fixées comme suit :

• Grains - transformation :

- Prime de vacances : Le montant de la prime de vacances est fixé à 350 euros.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) : 

• Habillement - industries :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

- Majoration des salaires minima selon l'ancienneté :

• Hôtellerie de plein air :

- Salaires minima bruts (base 151,67h/mois) :

• Hospitalisation à but lucratif :

- Document n°1 :

- Document n°2 :

- Valeur du point (uniquement adhérent SYNERMA) : Les partenaires sociaux fixent la valeur du point à 7,21 euros.

• Immobilier :

- Prime d'ancienneté : Le montant de la prime d'ancienneté est fixé à 30 euros pour l'ensemble des niveaux de la grille de classification.

- Salaires minima bruts annuels :

• Imprimeries de labeur et industries graphiques :

- Salaires minima mensuels (base 152,25h/mois) :

• Institutions de retraite complémentaire :

- Le montant de la rémunération mensuelle minimale garantie de la classe I niveau A est fixé à 1 604 euros.

- La garantie d'augmentation des salaires réels est égale à 5,95% pour les salariés relevant de la classe I niveau A.

• Librairie :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Matériaux de construction - négoce : 

- Salaires minima :

• Matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, (maintenance, distribution et location) :

- Salaires minima (base 151.67h/mois) :

• Médico-sociaux - établissements :

- La valeur du point est fixée à 5,30 euros.

• Métallurgie - Aisne :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Ardennes :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Aube :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Corrèze :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Havre :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Ille et Vilaine - Morbihan :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Maine-et-Loire :

- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 6,20 euros.

• Métallurgie - Marne :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Moselle :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Nièvre :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 7,64 euros.

- Rémunérations minimales hiérarchiques : Ces rémunérations (base 151,67h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,89 euros.

- Barème des rémunérations effectives annuelles garanties (base 151,67h/mois) :

• Métallurgie - Rouen et Dieppe :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Deux-Sèvres :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse :

- Indemnité de panier : Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,80 euros.

- Salaires minima :

• Métallurgie - Vendée :

- Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 8,95 euros.

• Métallurgie - Yonne :

- Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,88 euros. 

• Œufs et industries en produits d'œufs :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Pâtes alimentaires :

- Barème de la prime d'ancienneté :

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 545 euros.

- L'indemnité journalière de poste est fixée à 4,75 euros.

- Salaires minima :

• Pâtisserie :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires (fabrication et commerce) :

- Rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties (base 151,67h/mois) :

• Presse : magazine - éditeurs :

- Les salaires minima mensuels des employés et des cadres (base 35 h/semaine, soit 151,67 h/mois) sont revalorisés de 1 % et sont fixés comme suit :

• Produits du sol : négoce et industrie :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Propreté et services associés :

- Salaires minima :

- L'indemnité mensuelles de transport est désormais égale à 7 fois le MG (au lieu de 6 fois le MG) pour les salariés effectuant plus de 104h/mois (indemnité calculée prorata temporis pour les salariés effectuant moins de 104h/mois)

• Publicité :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Quincaillerie (commerce nationale employés et agents de maitrise) :

- Salaires minima :

• Restauration de collectivités :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Restauration rapide :

- La grille des salaires minima, taux horaire pour les niveaux I à IV et rémunération minimale annuelle pour le niveau V (tous les éléments de salaire confondus) est fixée comme suit :

• Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations) :

- La valeur du point servant à calculer la rémunération annuelle de base est fixée à 55,30 euros.

- Le montant de la rémunération minimum de branche est fixé à 19 357 euros annuels bruts.

• Spectacle vivant (secteur privé) :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Sport :

- Salaires minima :

• Sport - Commerce des articles de sport :

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

• Télécommunications :

- Congé pour enfant malade : En cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans, le salarié bénéficie désormais d'un congé de 3 jours ouvrés par an (et non plus ouvrables). Ce congé est porté à 4 jours ouvré lorsque le salarié est parent d'au moins un enfant âgé de moins de 3 ans. Ces jours sont désormais fractionnables par demi-journée.

- Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption : Initialement, le maintien du salaire net (sous déduction des IJSS) était assuré pendant la durée du congé de maternité ou d'adoption sous réserve de justifier de 6 mois d'ancienneté. Cette condition d'ancienneté est désormais supprimée.

- Indemnisation de congé de paternité et d'accueil de l'enfant : Le code du travail fixe la durée de congé de paternité et d'accueil de l'enfant à 25 jours calendaires (pour la naissance d'un seul enfant). L'accord prévoit que les salariés bénéficient désormais d'un maintien de salaire, sous déduction des IJSS, durant le congé obligatoire de 4 jours calendaires qui suit immédiatement le congé de naissance de 3 jours.

- Congé de proche aidant : Les partenaires sociaux prévoient la mise en place d'un congé de proche aidant dans les conditions légales et fixent la durée maximale de ce congé à 4 mois renouvelable ( ce congé ne peut pas dépasser un an dans la carrière du salarié). La demande de renouvellement doit être formulée en respectant un délai de 15 jours. Le congé peut être transformé, avec l'accord de l'employeur, en activité partielle ou être fractionné. La durée minimale de chaque période fractionnée est alors fixée à une journée.

• Textiles (industries) :

- Salaires minima mensuels garantis (base 152,25h/mois pour 35h/semaine) :

• Tourisme (agences de voyage et de tourisme) :

- Les salaires minima mensuels conventionnels de groupe (base 151,67h/mois) sont fixés comme suit :

• Transport aérien (personnel au sol) :

- Indemnité de panier : 6,70 euros.

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Transports et activités auxiliaires (déménagement) :

- Indemnité d'amplitude : L'indemnité par heure d'amplitude est fixée à 7,65 euros.

- Indemnité de temps de liaison : L'indemnité par heure de liaison est fixée à 7,65 euros.

- Indemnités des dimanches et jours fériés travaillés : durée du travail < 3 heures : 11,65 euros ; > 3 heures : 27,10 euros

- Salaires minima :

• Travaux publics (ETAM) :

- Salaires minima (base 35h/semaine) (Pays de la Loire) : 

- Salaires minima (base 35h/semaine) (Bretagne) : 

• Travaux publics (ouvriers) :

- Salaires minima (base 35h/semaine) (Bretagne) : 

- Salaires minima (base 35h/semaine) (Pays de la Loire) : 

• Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions :

- Polyvalence de connaissances : Le montant du supplément attribué aux salariés chargés d'emplois dans plusieurs branches d'activité est fixé à 41,22 euros.

- Rémunération des titulaires du CQP caviste : 117,69 euros pour les salariés ayant obtenu le CQP et le poste de caviste ; 47,30 euros pour les salariés déjà caviste ayant validé le CQP.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Vins, cidres et jus de fruits :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Volailles - industrie de la transformation :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Mise à jour du smic à 11.07€.	Nouveauté légale
Mise à jour du salaire d'impôt à la source pour les apprentis : 19744€.	Nouveauté légale
Mise à jour de la valeur de l'abattement PAS sur contrat court : 688€.	Nouveauté légale
Mise à jour du taux à la source pour les stagiaires : 19744€.	Nouveauté légale
Mise à jour du plafond IJSS : 49.68€.	Nouveauté légale
Mise à jour de la valeur minimale net horaire de l'activité partielle : 8.76€.	Nouveauté légale
Mise à jour du seuil d’exonération patronale des tickets restaurants : 5.92€.	Nouveauté légale
Mise à jour du minimum garanti : 3.94€.	Nouveauté légale
Mise en place de la prime de partage de la valeur (Prime V310).	Nouveauté légale
Mise en place de l'option rachat des jours RTT (défiscalisées) : Option 582.	Nouveauté légale
Création de la nouvelle tablette de comptabilité V2 :	Nouveauté logiciel
L'arrivée de l'automate de paie en bêta fermée (accessible dès cette fin d'année) permettra de créer vos automatisations et construire votre propre cycle de paie :	Nouveauté logiciel

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