Newsletter du 5 juillet 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Nos nouveaux articles

- Adresse postale d'un salarié domicilié hors de France mais travaillant en France

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

- Non étendue - Classification des emplois : actualisation des CQP

Les partenaires sociaux actualisent les CQP du critère classant « Connaissances requises ou expérience équivalente ».

Les CQP listés au degré 7 sont supprimés.

Ameublement (négoce)

- Non étendue - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

- Non étendue - Salaire horaire minimum professionnel

Le salaire horaire minimum professionnel est calculé à partir des valeurs suivantes :

• coefficients 155 à 180 : valeur monétaire du point (Pn) : 0,024400 € ; valeur monétaire de la constante (K) : 8,238000 € ;
• coefficients 185 à 240 : valeur monétaire du point (Pn) : 0,022727 € ; valeur monétaire de la constante (K) : 8,685520 €.

Par application de ces valeurs à la formule de calcul des salaires horaires minima professionnels (S = Pn x coeff. + K), le barème est fixé comme suit :

- Non étendue - Rémunération minimale du personnel d'encadrement

La rémunération minimale annuelle brute des cadres est fixée comme suit :

• 38 625 € pour les cadres 1 (pour un forfait annuel de 218 jours de travail) ;
• 55 420 € pour les cadres 2.

Caoutchouc

- Non étendue - Classification : nouveau positionnement des certificats de qualification professionnelle (CQP)

Commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires

- Non étendue - Classification des emplois : création et modification d'emplois-repères

Les partenaires sociaux modifient et complètent les dispositions relatives aux emplois-repères de la catégorie II (exercice de la profession).

Il est créé l'emploi-repère « titulaire de l'examen volontaire de moins de 7 ans ». 

L'emploi-repère « titulaire de l'examen volontaire » est remplacé par l'emploi-repère « titulaire de l'examen volontaire de plus de 7 ans ».

Les fiches descriptives de ces 2 emplois-repères sont les suivantes :

Enseignement privé indépendant (ex : Enseignement privé hors contrat)

- Non étendue - Salaires minima :

Exploitations frigorifiques

- Prime de froid

La prime de froid est fixée comme suit.

En cas de travail habituel au froid, le salarié travaillant au froid pendant au moins 3 h 1/2 par jour et au moins 8 jours par mois bénéficie d'une prime forfaitaire égale à :

• 36,27 € en cas de travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle est habituellement comprise entre - 5 °C et + 2 °C ;
• 90 € en cas de travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle est habituellement inférieure à - 5 °C.

En cas de travail occasionnel au froid, le salarié travaillant au froid pendant au moins 3 h 1/2 par jour et moins de 8 jours par mois bénéficie d'une prime de forfaitaire égale à 3,59 € par jour travaillé au froid dans une atmosphère dont la température artificielle est habituellement inférieure à - 5 °C.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Habillement : maisons à succursales de vente au détail

- Non étendue - Prime d'ancienneté :

- Non étendue - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit. Il est rappelé que pour le calcul du salaire minimum conventionnel, il n'est plus possible de prendre en compte les primes liées à l'exécution du contrat de travail :

Hospitalisation privée à but non lucratif

- Non étendue - Protection sociale complémentaire : catégorie objective des cadres

Les partenaires sociaux ont défini les salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire. La liste de ces salariés est complétée comme suit :

Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA)

- Non étendue - OETAM

La valeur du point est fixée comme suit :

• 100 premiers points : 0,12257 € le point ;
• 101e et suivants : 0,02833 € le point.

- Non étendue - Cadres

La valeur du point est fixée à 3,9868 €.

Lin : teillage (coopératives agricoles et SICA)

- Non étendue - OETAM - Le barème des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois), pour les principaux coefficients, est fixé comme suit :

- Non étendue - Cadres - Le barème des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois), pour les principaux coefficients, est fixé comme suit :

Paysage : entreprises

- Rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation

Les partenaires sociaux fixent la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation.

Contrats d'apprentissage

Rémunération des titulaires d'un contrat d'apprentissage

Le salaire des apprentis, suivant leur âge et l'année d'apprentissage, est fixé comme suit :

Suspension du CDI pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage

L'accord prévoit le cas de la suspension du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au profit de la conclusion, avec le même employeur, d'un contrat d'apprentissage. Pendant la durée du contrat d'apprentissage, le salarié doit percevoir une rémunération qui ne peut pas être inférieure à la moyenne des salaires nets, avant impôt sur le revenu, perçus pendant les 12 derniers mois travaillés précédant la période d'apprentissage.

A l'issue de l'apprentissage, le salarié doit percevoir un salaire brut au moins égal à celui qu'il percevait avant l'apprentissage.

Rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation

La rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation est fixée comme suit au regard de leur âge et de leur formation :

Restauration de collectivités

- Non étendue - Primes et salaires minima

Prime d'intermittence 

Le montant de la prime d'intermittence est fixé à 3,3 % du salaire annuel de base perçu au titre du contrat de travail intermittent lorsque la durée annuelle de travail est < 1 000 heures.

Prime de détachement temporaire

Le montant de la prime de détachement temporaire est fixé à 4 € par journée de détachement.

Salaires minima

Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Restauration rapide

- Non étendue - Les montants bruts de la prime annuelle sont fixés comme suit pour un salarié à temps plein (prorata temporis pour un salarié à temps partiel) selon l'ancienneté continue dans l'entreprise :

- Non étendue - Salaires minima :

Travaux publics (ETAM)

- Indemnités de petits déplacements :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :