Newsletter du 12 juillet 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Activités hippiques

- Salaires minima :

Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches)

- Amélioration de la prime annuelle

Le montant de la prime annuelle est dorénavant fixé comme suit :

 Sont désormais prises en compte, pour le calcul de l'ancienneté :

• les périodes de suspension du contrat de travail suite à un accident du travail ou de trajet survenu au sein de l'établissement limitées à une période d'un an ;
• les périodes de maladie justifiées dans la limite d'une durée totale de 2 mois pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté.

- Le montant de l'indemnité d'habillage et de déshabillage est fixé à 8,40 €

- Le barème de la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

- Le barème de la ressource brute conventionnelle annuelle (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Assurance : inspection

- Non étendue - Les rémunérations minimales annuelles (RMA) sont fixées comme suit :

Par dérogation aux dispositions prévues par le champ d'application de la CCN, ces rémunérations minimales annuelles sont applicables aux salariés travaillant dans les DROM-COM dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine.

Assurances : salariés commerciaux des sociétés

- Non étendue - Les rémunérations minimales annuelles (RMA) sont fixées comme suit :

Assurance : sociétés

- Non étendue - Les rémunérations minimales annuelles (RMA) sont fixées comme suit :

Par dérogation aux dispositions prévues par le champ d'application de la CCN, ces rémunérations minimales annuelles sont applicables aux salariés travaillant dans les DROM-COM dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine.

Bâtiment (ETAM) 

- Bourgogne-Franche-Comté - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Bâtiment (ouvriers)

- Indemnités de petits déplacements :

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont calculés à partir d'une partie fixe de 560 € et d'une valeur du point de 7,10 €, à l'exception des coefficients 150 et 170 fixés forfaitairement :

Boissons : distributeurs conseils hors domicile

- Salaires minima selon l'ancienne classification

Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- Salaires minima selon la nouvelle classification

Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Bureaux d'études techniques

- Forfait annuel en jours : nouveaux salariés cadres concernés

Les partenaires sociaux étendent le bénéfice du forfait annuel en jours aux salariés relevant au minimum de la position 2.3 de la grille de classification (et non plus au minimum de la position 3 comme auparavant). Les salariés de la position 2.3 doivent percevoir une rémunération annuelle au moins égale à 122 % du minimum conventionnel de la catégorie, sur la base d'un forfait annuel de 218 jours travaillés (ou de celui défini par l'entreprise).

Les salariés de la position 3 continuent de percevoir une rémunération annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel de la catégorie.

Sans changement, peuvent également être soumis à un forfait annuel en jours les salariés bénéficiant d'une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ou les mandataires sociaux.

Rappelons que les salariés bénéficiant d'un forfait annuel en jours doivent disposer de la plus large autonomie d'initiative et assumer la responsabilité pleine et entière du temps qu'ils consacrent à leur mission ; ils disposent d'une grande latitude dans l'organisation du travail et la gestion du temps.

Carrières et matériaux : cadres et assimilé

- Les rémunérations minimales annuelles garanties des cadres (base 35 h/semaine ou 218 jours/an) sont fixées comme suit :

Ciments : industries 

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 945,76 €

- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 5,8625 € (8,7938 € en cas de majoration de 50 %).

Ouvriers et ETDAM :

- La valeur du point 100 est fixée à 6,1068 €. 

- Le barème des salaires minima hiérarchiques (base 152,25 h/mois) est fixé comme suit :

Ingénieurs et cadres :

- La valeur du point 100 est fixée à 6,5441 €.

- Le barème des salaires minima (base 152,25 h/mois) est fixé comme suit :

Combustibles : négoce et distribution

- Salaires minima mensuels : 

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

- Salaires minima :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

- Salaires minima annuels garantis base 216 jours/an (journée de solidarité incluse) :

Dentaires : cabinets

- Augmentation de la prime d'ancienneté :

- La prime d'ancienneté bénéficie désormais au salarié dès 2 ans d'ancienneté révolue dans l'entreprise (au lieu de 3 ans jusqu'ici) et son taux est désormais fixé comme suit :

- La base de calcul de la prime d'ancienneté demeure inchangée.

Fruits et légumes : entreprises d'expédition et exportation

- Non étendue - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

Magasins (grands) et magasins populaires

- Les rémunérations minimales mensuelles et annuelles garanties sur la base de la durée légale du travail sont fixées comme suit :

Métallurgie

- Allier - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,35 €.

- Cher - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 6,07 €.

- Ille-et-Vilaine - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5 €.

- Midi-Pyrénées - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,20 €.

- Puy-de-Dôme - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,35 €.

- Thiers (région) - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,35 €.

Presse : portage

- Le barème des rémunérations minimales (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

Promotion immobilière

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 18,26 € pour les 100 premiers points et à 4,37 € au-delà.

Ainsi, le barème des salaires minima mensuels s'établit comme suit :

Pour les salariés sous forfait annuel en jours, le salaire minimum annuel pour 218 jours de travail/an (journée de solidarité comprise) est fixé à 35 157 €.

Restauration rapide

- Non étendue - Modifications de diverses dispositions conventionnelles

Nouvelles durées des périodes d'essai, réduction de la condition d'ancienneté pour bénéficier du chômage des jours fériés, pérennisation des règles relatives au repos hebdomadaire, augmentation de la cotisation employeur au fonds d'action sociale et hausse de la prise en charge des coûts de transport des salariés travaillant de nuit.

Adaptation des durées de la période d'essai :

Les partenaires sociaux fixent la durée de la période d'essai comme suit :

(1) La période d'essai des cadres peut être renouvelée une fois, pour une durée égale à la moitié de sa durée initiale, soit 6 mois, renouvellement compris, pour une période d'essai initiale de 4 mois. En cas de durée initiale inférieure, la durée du renouvellement est de la moitié de celle-ci au maximum. Sans changement, le délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai reste fixé à 8 jours pour les périodes d'essai supérieures à 2 mois.

Jours fériés et condition d'ancienneté :

Le chômage des jours fériés légaux est désormais prévu pour les salariés ayant plus de 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise (et non plus 10 mois comme auparavant).

Sans changement, ces jours sont au choix de l'employeur rémunérés ou compensés en temps, sauf en cas d'absence du salarié le jour férié.

Repos hebdomadaire : pérennisation des dispositions :

Les partenaires sociaux ont décidé que les salariés travaillant à temps complet devaient bénéficier d'au moins 8 week-end de repos (vendredi/samedi, samedi/dimanche ou dimanche/lundi), hors congés payés, sur la période comprise entre le 28 avril 2023 et le 31 décembre 2024.

Fonds d'action sociale : augmentation de la cotisation :

Les partenaires sociaux portent le taux de cotisation du fonds d'action sociale (FAS-RR) de 0,050 % à 0,060 % des salaires bruts, dont 0,040 % est à la charge de l'employeur.

Le taux à la charge du salarié reste fixé à 0,020 % des salaires bruts.

Indemnité de transport en cas de travail de nuit :

Le salarié ne disposant pas de moyen de transport en commun et quittant son travail après 22 heures, bénéficie désormais du remboursement, sur justificatif et sous réserve d'avantages plus favorables, des frais de taxi ou de VTC, dans la limite d'un plafond égal à :

• 23 € par course (et non plus 22 € comme auparavant), si le lieu de travail est situé en Ile-de-France ;
• 22 € par course (et non plus 21 € comme auparavant), si le lieu de travail est situé en province.

Ce plafond de remboursement s'applique désormais si le salarié a recours dans les conditions précitées à un service de covoiturage.

Vins, cidres, jus de fruits | Champagnes

- Non étendue - Modification des primes de fin d'année, d'ancienneté et d'évolution de carrière

Prime de fin d'année

Bénéficiaires

La prime de fin d'année s'applique désormais aux salariés ayant plus de 9 mois (et non plus 1 an) d'ancienneté au 1er décembre et ayant effectué, entre le 30 novembre de l'année précédente et le 1er décembre de l'année en cours :

• 6 mois de travail effectif (ou assimilé) pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 9 mois et 1 an ;
• 7 mois de travail effectif (ou assimilé) pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté.

Montant

Le montant de la prime est attribué à 65 % pour les salariés ayant de 9 mois à 2 ans d'ancienneté et reste attribué à 85 % pour ceux ayant de 2 à 3 ans d'ancienneté et à 100 % pour ceux ayant plus de 3 ans d'ancienneté. 

Pour les salariés dont l'ancienneté est comprise entre 9 mois et 1 an, un prorata est appliqué en fonction de leur ancienneté (exemple : 9/12e de 65 % pour un salarié ayant plus de 9 mois d'ancienneté).

Pour rappel, le montant de la prime est égal à 2 mensualités (soit 325 heures) pour un salarié travaillant à temps complet (prorata temporis pour les salariés travaillant à temps partiel).

Prime d'ancienneté

Un palier supplémentaire est ajouté pour le calcul de la prime d'ancienneté des agents d'encadrement et cadres. Pour plus de clarté, nous reprenons ci-après le barème applicable :

Prime mensuelle d'évolution de carrière

Un palier supplémentaire à partir de 45 ans d'ancienneté est créé pour le calcul de la prime mensuelle d'évolution de carrière des ouvriers et employés. Son taux est fixé à 8,5 %.