Newsletter du 3 novembre 2023
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    Newsletter du 3 novembre 2023

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    Article summary


    De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

    Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

    Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

    Remarque :
    Vous pouvez nous suivre sur LinkedIn pour ne rien rater de l'actualité liée à Openpaye !

    Nouveaux paramétrages paies

    Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

    Description des améliorations
    Type

     CCN BTP Ouvrier - 10 Languedoc (OP2267) et ETAM (OP5782) - Automatisation calcul trajet et transport.

    Désormais, pour les modèles de primes PGB903 à PGB909, il ne sera plus nécessaire de saisir la base et le taux.

    La base suffira pour déclencher en paie le profil de prime correspondant.

    Convention Collective Nationale

    CCN Travaux publics ouvriers_Code IDCC 1702/Code Openpaye 3337 - Taux conventionnels Indemnité de repas

    Mise à jour des constantes "Indemnités de repas" suivantes :

    • Région Normandie au 2023-07-01 : 13 €
    • Département Ain au 2023-05-01 : 12.3 € 
    • Région Drôme Ardèche au 2023-05-01 : 12.3 € 
    • Département Haute-Savoie au 2023-05-01 : 12.3 € 
    • Département Loire au 2023-05-01 : 12.3€ 
    • Département Rhône au 2023-05-01 : 12.3€ 
    • Département Savoie au 2023-05-01 : 12.3€ 
    Convention Collective Nationale
    CCN Restauration rapide - Code IDCC 1501/Code Openpaye 7510 - Assiette Cotisation Action sociale


    L'assiette de cotisation de l'Action Sociale (P2095) est calculée sur la Tranche A + la Tranche B.

    Correction : modification de l'instruction du code cotisation P2095 CCN OP7510. 

    Correction

    CCN Transports de marchandises - Code OP7002 - Calcul des heures sup 125% (HROUL25) Conducteur Courte Distance

    Constat : Pour un conducteur courte distance dont le nombre d’heures de travail mensuel majorées est supérieur à 17h, a une base HROUL25 erronée, égale à :

    - Temps de service - Nombre d’heures par mois - 17


    Correction
    Correction des salaires minimas dans la ccn Boulangerie artisanales.

    Openpaye appliquait les salaires "Salaire horaire minimum professionnel (SHMP)" au lieu des "Salaires minima horaires". 

    Correction
    CCN Sport - Code OP8888 - Taux de prévoyance conventionnelle non cadre. Mise à jour des taux conventionnels prévoyance non cadre :
    • Part Salariale : 0.365 %
    • Part Patronale : 0.365 %

    Convention Collective Nationale
    Mise en place de la convention de stage AFPR

    Nouveauté légale

    Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

    Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

    • Audiovisuel (production) :

    - Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) des catégories A et B sous CDI ou CDD de droit commun sont revalorisés de 1,50 %. En l'absence de barème annexé à l'avenant, nous reproduisons ci-après le barème établi par le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) :



    • Bâtiment (ETAM) - Centre-Val de Loire :

    - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :



    • Bâtiment (ouvriers) - Centre-Val de Loire (entreprises de plus de 10 salariés) :

    - Indemnités de petits déplacements :


    - Salaires minima (base 35h/semaine) :



    • Bureau et numérique (entreprises) - commerces et services :

    - Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :



    • Centres équestres :

    - Les salaires minima bruts (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :



    • CCN du personnel des coopératives de consommation :

    - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :



    • Céramiques de France (industries) :

    - Non étendu - Les salaires minima mensuels garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :



    • Chaussures - détaillants :

    - Salaires minima (base 151,67h/mois) :



    • Lin : teillage - coopératives agricoles et SICA :
    • Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise :

    - La valeur du point est fixée comme suit :

    • 100 premiers points : 0,12120 € le point ;
    • 101e et suivants : 0,02802 € le point.

    - Barème des salaires minima (base 151,67h/mois) :


    • Cadres :

    - La valeur du point est fixée à 3,94220 €

    - Le barème des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois), pour les principaux coefficients, est fixé comme suit :



    • Métallurgie - convention collective nationale :

    - Rémunérations apprentis (en pourcentage du SMIC) :


    - Etendu et non étendu - Classification des emplois :


    - Salaire minimum contrat pro (en pourcentage du SMIC) :


    - Etendu et non étendu - Salaires minima :


    - Prime d'ancienneté :



    • Métallurgie - Dordogne :

    - Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,20 €.

    - Non étendu - Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit pour l'année 2023.



    • Métallurgie - Gironde-Landes :

    - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,50 €.

    - Le barème des rémunérations effectives garanties annuelles (base 35h/semaine) est fixé comme suit pour l'année 2023.



    • Métallurgie - Hautes-Pyrénées :

    - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,65 €.

    - Le barème des taux effectifs garanties annuelles (base 35h/semaine) est fixé comme suit :



    • Métallurgie - Indre :

    - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 6,10 €.



    • Métallurgie - Jura :

    - Non étendu - Le barème des rémunérations effectives garanties (base 35 h/semaine) applicable pour l'année 2023 :



    • Métallurgie - Lot-et-Garonne :

    - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,65 €.

    - Le barème des rémunérations effectives garanties annuelles (base 35h/semaine) est fixé comme suit :



    • Métallurgie - Rhône :

    - Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 35 h/semaine) applicable pour l'ensemble des rémunérations versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 :



    • Presse d'information spécialisée :

    - Salaires minima (base 151,67h/mois) selon la nouvelle classification :



    • Reprographie :

    - Non étendu - Salaires minima (base 152,25h/mois) :



    • Tuiles et briques (industrie) :

    - Les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) des ouvriers et des ETAM sont fixées comme suit :



    • Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions :

    - Les salaires minima mensuels garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :


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