Newsletter du 27 octobre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Nouvelle option 804 pour faciliter la reprise de paie en cours d'année concernant le calcul automatique de la retraite supplémentaire.	Amélioration
Identité mutuelle et mutuelle bleue :	DSN
Nouvelle tablette de paramétrage 401 afin de ne pas proratiser les congés payés en cas d'arrêt de travail même non maintenue et même si accident de travail de plus d'un an :	Nouveauté légale
Mise en place d'une nouvelle alerte en cas de gestion manuelle des transports, l'application détecte si vous utilisez des valeurs obsolètes :	Nouvelle alerte
Net-entreprises a désactivé le contrôle DSN sur le CRM 119 portant sur l'absence de cotisation FNAL supplémentaire pour les entreprises sous la loi pacte. Openpaye continue d'appliquer le contrôle lors de la génération des DSN.	DSN
CCN Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - Code IDCC 992/Code Openpaye 7531 - Mise à jour - taux prévoyance conventionnelle. - Mise à jour des taux de la prévoyance de la CCN Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique - Code Openpaye 7531 :	Convention Collective Nationale
CCN Transport Routier : Code OP7001 à 7005 - Contribution au Dialogue Social - Personnel alternants	Convention Collective Nationale
Possibilité de marquer comme lu chaque anomalie DSN :	Amélioration
Nouvelle mention lors de la création des prévoyances spécifiques :	Amélioration
Nouveau lien renvoyant vers la liste des taux disponibles :	Amélioration
Nouveau lien renvoyant vers les trames de documents :	Amélioration
Correction d'un bug qui générait un message d'erreur lorsque l'utilisateur oublie de mettre le statut pro en enregistrement de fiche contrat.	Correction
Correction d'un bug lors de la visualisation des écritures comptables filtrées par tags sur les comptes de tiers.	Correction

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Bâtiment - ETAM :

- (Auvergne-Rhône-Alpes) - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

- (Corse) - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

- (Nouvelle-Aquitaine) - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment - ouvriers :

- (Auvergne-Rhône-Alpes) - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

- (Corse) - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

- (Corse) - Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

- (Nouvelle-Aquitaine) - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

- (Nouvelle-Aquitaine) - Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

• Cabinets médicaux :

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

• Cordonnerie multiservice :

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

• Déchets (activités) :

- La valeur du point est fixée à 17,84 €.

• Entreprises du commerce à distance (ex: vente à distance) :

- Les rémunérations mensuelles brutes minimales (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Habillement et articles textiles - commerce de détail :

- Non étendu - Les primes d'ancienneté pour les employés et le personnel d'encadrement des catégories A1 et A2 sont fixées comme suit :

- Non étendu - Salaires minima :

• Jeux, jouets, articles de fêtes :

- La grille des salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) et de la base de calcul de la majoration pour ancienneté est fixée comme suit :

• Librairie :

- Les rémunérations mensuelles brutes garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées :

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

• Métallurgie - Aube :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,94 €.

- Le barème des salaires minima effectifs garantis (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Drôme et Ardèche :

- Le montant de l'indemnité de rappel est fixé à :

• 12,59 € entre 6 h et 22 h ;
• 15,16 € entre 22 h et 6 h ;
• 20,24 € le dimanche ou un jour férié.

- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 6,20 € (3,10 € pour le « demi-panier »).

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,27 €.

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 35h/semaine) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Haute-Vienne et Creuse :

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est modifié comme suit :

• Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires - fabrication et commerce :

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Sélection et reproduction animale (entreprises) :

- Salaires minima :

• Thermique (équipements : cadres et assimilés) :

- La valeur du point est fixée à 44,12 €.

- Les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) sont fixées comme suit :

• Thermique (équipements : OETAM) :

- Le salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB) au niveau 1 est fixé à 1 772 €.

- Les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) sont fixées comme suit :

• Transports et activités auxiliaires (prestations logistiques) :

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67h/mois) :