Newsletter du 10 novembre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
CCN Bois et scieries - Code IDCC 158/Code Openpaye 158 - Taux Formation et Santé au travail. Déclenchement automatique des cotisations suivantes :	Correction
CCN Restauration rapide - Code IDCC 1501/Code Openpaye 7510 - Prime de salissure ou Prime de blanchissage. Règle : Le versement de la prime de blanchissage se fait en "heure effectivement travaillée, dans la limite de 151,67". Paramétrage V005.7510 - Prime de salissure non soumise. Par défaut, la prime de salissure est limitée à 151,67. Toutefois, il est possible de choisir de prendre la totalité des heures travaillées en se rendant dans l'onglet "paramètres" > "Etablissement" > "Convention collective nationale" > cocher la case "La prime de salissure se calcule en fonction du nombre d'heures effectives".	Correction
Nouvelle tablette de paramétrage permettant de forcer le calcul de la rémunération de l'apprenti sur le SMIC sans faire de comparaison avec le SMC :	Amélioration
Tout comme pour les DSN, nous avons corrigé l'affichage des DPAE test afin qu'elles s'affichent en jaune :	Correction
Mise en phase pilote de la DSN V2024.	DSN
Mise en place du millésime 2023 pour les honoraires en DSN :	DSN
Nouveau champ disponible dans la fiche contrat pour les salariés domiciliés hors de France afin de déclencher la retenue à la source. L'option a donc été désactivée en affichage :	Nouveauté légale
Nouvelle variable disponible dans le dictionnaire paie :	Variable
Nouveau contrôle de cohérence lors de la génération de la DSN sur l'affectation des codes rubriques dans la fiche de paramétrage. Pour l'instant, ce contrôle est activable via la tablette de paramétrage 937 :	Amélioration
Nouvelle tablette de paramétrage 603 pour proratiser le seuil d'exonération des apprentis en cas d'entrée-sortie. Nous réfléchissons à inverser la tablette en 2024.	Nouveauté légale

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Ameublement (négoce) :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit à compter du 1er octobre 2023 pour les adhérents de la FNAEM et à compter de son extension pour les autres :

• Commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire :

- Non étendu - Le barème des salaires minima (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Conchyliculture :

- Salaires minima horaires garantis :

• Expert-comptable et commissaire aux comptes :

- Non étendu - Salaires minima annuels du personnel technique, administratif et informatique :

• La valeur du point de base (appliquée aux 164 premiers points) est fixée à 127,83 € bruts et la valeur du point hiérarchique (s'appliquant à la différence entre 164 et le coefficient considéré) est fixée à 77,60 € bruts.
• En l'absence de barème, rappelons que les salaires minima annuels sont calculés selon la formule suivante : VB x 164 + [VH x (coeff. - 164)] où VB = valeur de base et VH = valeur du point hiérarchique.

• Géomètres-experts, topographes :

- Non étendu - Revalorisation du salaire minimum du niveau I, le portant ainsi à 1 747,20 € (base 151,67 h/mois).

• Habillement - maisons à succursales de vente au détail :

- Non étendu - Le barème de la prime d'ancienneté est fixé comme suit : 

Remarque : pour les cadres, la prime est incluse forfaitairement dans la rémunération si celle-ci est au moins égale au minimum garanti de la catégorie augmenté de la prime d'ancienneté.

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Remarque : Il est rappelé que pour le calcul du salaire minimum conventionnel, il n'est plus possible de prendre en compte les primes liées à l'exécution du contrat de travail.

• Immobilier :

- Non étendu - Les salaires minima bruts annuels (sur 13 mois, hors prime d'ancienneté) pour tous les secteurs sont fixés comme suit :

• Métallurgie - Belfort/Montbéliard :

- Non étendu - Le barème des rémunérations minimales annuelles effectives (base 35 h/semaine) est modifié comme suit :

• Métallurgie - Doubs :

- Non étendu - L'avenant est applicable pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 35 h/semaine) est modifié comme suit :

• Métallurgie - Haute-Saône :

- Non étendu - L'avenant est applicable pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2023.

- Le barème des rémunérations minimales annuelles effectives (base 35 h/semaine) est modifié comme suit :

• Métallurgie - Pyrénées-Atlantiques et Seignanx :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,60 € jusqu'au 31 décembre 2023.

- Le barème des rémunérations effectives garanties (base 35 h/semaine) est fixé comme suit jusqu'au 31 décembre 2023 :

• Sport :

- Non étendu - Salaires minima à l'exception des sportifs professionnels et des entraîneurs :

- Les salaires minima des salariés à temps plein sont fixés comme suit au 1er janvier 2024 :

- Non étendu - Salaires minima des sportifs professionnels et des entraîneurs :

- Les salaires minima des sportifs professionnels et des entraîneurs à temps plein sont fixés comme suit au 1er janvier 2024 :

• Transport et activités auxiliaires (voyageurs/sanitaires) :

- Non étendu - L'indemnité forfaitaire des jours fériés et dimanches travaillés est fixée à 47,27 €.

- Non étendu - Indemnités complémentaires pour langues étrangères :

Employés :

• sténodactylographe et sténotypiste : 44,22 € ;
• traducteur : 176,87 € ;
• traducteur et rédacteur : 265,30 €.

TAM :

• traducteur : 178,70 € ;
• traducteur et rédacteur : 268,04 €.

- Non étendu - Salaires minima : 

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