Newsletter du 28 juillet 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Agriculture - accords nationaux :

- Salaires minima horaires :

• Architecture - entreprises :

- Alsace : La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,67 €.

- Aquitaine : La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,83 €.

- Basse-Normandie : La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,74 €. 

- Bourgogne : La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,77 €.

- Centre : La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,67 €. 

- Franche-Comté : La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,78 €.

- Haute-Normandie : La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,37 €.

- Nord-Pas-de-Calais : La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,27 €.

• Assurances - agences générales :

- Les salaires minima annuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Automobile - services :

- Le montant de l'indemnité de panier de nuit reste fixé à 6,09 €.

- La valeur du point formation-qualification reste fixée à 3,47 €.

- Les salaires minima mensuels garantis (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• BAD - Aide soins et services à domicile :

- La valeur du point est fixée à 5,77 € :

- Le salaire de base des employés degré 1 et degré 2 des filières intervention et support est inchangé.

• Bâtiment ETAM :

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Bâtiment : ouvriers - Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - Grand-Est :

- Indemnités de petits déplacements :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Bâtiment : ouvriers - Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés - Occitanie :

- Le montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage (titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé obtenu avant le 1ᵉʳ janvier 2019) est fixé à 350 €. Cette indemnité est versée chaque année au maître d'apprentissage confirmé pour les contrats conclus à compter du 1ᵉʳ juin 2023.

Pour les contrats d'apprentissage d'une durée différente, en cas de rupture anticipée du contrat au-delà de la période d'essai ou en cas de départ de l'entreprise du maître d'apprentissage confirmé, le montant de l'indemnité est versé prorata temporis.

- Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit :

- Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique :

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

• Boulangerie pâtisserie (activités industrielles) :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois ou 218 jours/an pour les salariés sous forfait annuel en jours) sont fixés comme suit :

• Caoutchouc :

- La valeur du point mensuel est fixée à 7,10 € et le salaire minimum hiérarchique du coefficient 270 est fixé à 1 917 €.

- Le barème des taux effectifs garantis est fixé comme suit :

• Carrières et matériaux (Employés, Techniciens et Agents de maîtrise) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• CCN du bricolage, vente au détail en libre-service :

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

- La rémunération annuelle brute des cadres (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

- Le salaire mensuel minimum hiérarchique des cadres est égal à 8,2 % du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel au 1er novembre 2022 (et non plus au 1er mars 2023 comme initialement prévu par l'accord du 7 décembre 2021 étendu) et à 8,25 % du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel au 1er mai 2023.

Pour rappel, le salaire mensuel minimum hiérarchique sera égal à 1/12 du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel au 1er mars 2024.

• Hôtels, cafés, restaurants :

- Non étendu - Les rémunérations minimales horaires sont fixées comme suit :

• Métallurgie - Calvados :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,35 €.

- Le barème des salaires minima annuels garantis (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Charente :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,50 €.

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Orne :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,35 €.

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Pharmacie d'officine :

- Non étendu - La valeur du point conventionnel de salaire dans la branche professionnelle de la Pharmacie d’officine est fixée à 5,067 euros de l’heure. 

- Non étendu - Le salaire mensuel garanti au coefficient 100, excluant toutes primes, est fixé à 1 748 euros bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. 

- Non étendu - La grille des salaires applicables en Pharmacie d’officine, laquelle comprend une courbe de raccordement entre les coefficients 100 à 230 inclus, s’établit comme suit :

• Publicité :

- Non étendu - Salaires minima mensuels :