Newsletter du 1er septembre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Agriculture : travaux et services agricoles, ruraux et forestiers :

- Salaires minima horaires :

• Alimentation : industries alimentaires diverses (5 branches) :

- Non étendu - Le barème de la ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

- Non étendu - Le barème de la ressource brute conventionnelle annuelle (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Architectures (entreprises) - Auvergne :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,77 €.

• Architectures (entreprises) - Bretagne :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,66 €.

• Architectures (entreprises) - Champagne-Ardenne :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,61 €.

• Architectures (entreprises) - Corse :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,77 €.

• Architectures (entreprises) - Ile-de-France :

- Les valeurs du point (base 35 h/semaine) sont fixées comme suit :

- Zone I (75, 92, 93, 94) : 9,31 € ;

- Zone II (77, 78, 91, 95) : 9,22 €.

• Architectures (entreprises) - Corse :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,77 €.

• Architectures (entreprises) - Guadeloupe :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,57 €.

• Architectures (entreprises) - Guyane :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,52 €.

• Architectures (entreprises) - Languedoc-Roussillon :

- Étendu et non étendu - Les valeurs du point (base 35 h/semaine) sont fixées comme suit :

8,57 € pour les coefficients ≤ 320 ;

8,53 € pour les coefficients > 320.

• Architectures (entreprises) - La Réunion :

- Non étendu - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,52 €.

• Architectures (entreprises) - Limousin :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 9,03 €.

• Architectures (entreprises) - Lorraine :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,62 €.

• Architectures (entreprises) - Martinique :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,57 €.

• Architectures (entreprises) - Midi-Pyrénées :

-  Les valeurs du point (base 35 h/semaine) sont fixées comme suit :

Communauté urbaine de Toulouse métropole : 8,79 € pour les coefficients < 320 et 8,66 € pour les coefficients > 320 ; 

Région Midi-Pyrénées (sauf communauté urbaine de Toulouse métropole) : 8,69 € pour les coefficients < 320 et 8,55 € pour les coefficients > 320.

• Architectures (entreprises) - Pays de la Loire :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,75 €.

• Architectures (entreprises) - Picardie :

- Étendu et non étendu - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,51 €. De plus, le salaire minimum mensuel est fixé à 1 800 €.

• Architectures (entreprises) - Poitou-Charentes :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,61 €.

• Architectures (entreprises) - Provence-Alpes-Côte d'Azur :

-  La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,75 €.

• Architectures (entreprises) - Rhône-Alpes :

- Étendu et non étendu -  Les valeurs du point (base 35 h/semaine) sont fixées comme suit :

8,79 € pour les départements Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ;

8,68 € pour les départements Ardèche, Drôme et Loire.

• Bâtiment - Etam :

- Non étendu -  Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

• Bâtiment - ouvriers (Nouvelle-Aquitaine - toutes entreprises) :

- Non étendu -  Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit : 

- Non étendu -  Salaires minima (base 35h/semaine) : 

• Boissons : distributeurs conseils hors domicile :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Boulangerie pâtisserie (activités industrielles) :

- Non étendu -  Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois ou 218 jours/an pour les salariés sous forfait annuel en jours) sont fixés comme suit :

• Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) - Ile-de-France :

- Le salaire horaire minimum professionnel est calculé à partir des valeurs suivantes :

• valeur monétaire du point : 0,054367329 € ;
• valeur monétaire de la constante : 3,5296104 €.

Ainsi, le barème des salaires minima horaires professionnels est fixé comme suit :

- La rémunération minimale annuelle brute des cadres est fixée comme suit :

• 37 521,34 € pour les cadres 1 (pour un forfait de 218 jours de travail) ;
• 53 837,20 € pour les cadres 2.

• Carrières et matériaux (ETAM)- Bourgogne- Franche-Comté) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux (ETAM)- Grand-Est) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux - ETAM (Ile-de-France) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux - ETAM (Pays de la Loire) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux (ouvriers)- Bourgogne- Franche-Comté) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux (ouvriers)- Grand-Est) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux - ouvriers (Ile-de-France) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux - ouvriers (Normandie) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• Carrières et matériaux - ouvriers (Pays de la Loire) :

- Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

• CCN de l'inspection d'assurance :

- Les durées de la période d'essai et les conditions de son renouvellement sont fixées comme suit à compter du 9 septembre 2023 :

• CCN de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir :

Secteur de la maroquinerie : 

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Secteur des industries des cuirs et des peaux

-  Les salaires minima (base 151,67 h/mois) des ouvriers sont fixés comme suit :

- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) des ETAM et des cadres sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 10,28 €.

• CCN des mareyeurs-expéditeurs :

- Non étendu - Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• CCN des personnels des structures associatives cynégétiques :

- La valeur du point INM (indice négocié majorable) est fixée à 4,9732 €.

- Le traitement mensuel de base ne peut être inférieur à 352 points INM.

• CCN du commerce succursaliste de la chaussure :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels des employés et des agents de maîtrise sont fixés comme suit :

• CCN du personnel des coopératives de consomation :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Coiffure :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) : 

• Confiserie, chocolaterie, biscuiterie, (détaillants, détaillants fabricants) :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Entreprises de service à la personne :

- Non étendu - Salaires minima (applicable aux entreprises à but lucratif exerçant sur le territoire français, à l’exclusion de Mayotte qui bénéficie d’un SMIC horaire différent) :

• Fleuriste, vente et services des animaux familiers :

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

• Ganterie de peau :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Grains - transformation :

- Les partenaires sociaux revalorisent la rémunération mensuelle minimum (REMM) des niveaux I à IX (base 151,67 h/mois) :

• Imprimeries de labeur et industries graphiques :

- Les salaires minima mensuels (base 152,25 h/mois) sont fixés comme suit :

• Lait : coopératives agricoles et SICA :

- La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est fixée à 115 €.

- Salaires minima :

- Les rémunérations annuelles minimales (RAM) sont fixées comme suit :

- Pour les membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours, un barème spécifique des rémunérations annuelles minimales (RAM) est établi sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours :

• Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Métallurgie - Ardennes :

- Non étendu - Le montant de la prime de vacances est fixé à 24,50 € par jour de congé principal, soit 735 € pour 30 jours de congés principaux.

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,04 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Eure :

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 8,85 €.

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,76 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles effectives (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Finistère :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,10 €.

- Non étendu - Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Gard et Lozère :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,27 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles garanties  (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Loire-Atlantique :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 6,23 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles garanties  (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Maine-et-Loire :

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 6,70 €.

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,65 €.

- Non étendu - Le barème des taux effectifs garantis annuels (pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Nièvre :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,17 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations effectives annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Pas-de-Calais :

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 7,10 €.

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,37 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations effectives minimales annuelles (base 35h/semaine) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Région de Dunkerque :

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,15 €.

- Non étendu - Le barème des salaires effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Sarthe :

- Non étendu - La valeur du point, servant de base au calcul de la prime d'ancienneté, est fixée à 5,48 €.

- Non étendu - Le barème des garanties annuelles de rémunération effective (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Valenciennes et Cambrai :

- Non étendu - Le montant de la prime de panier de nuit est fixé à 7,70 €.

- Non étendu - Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,46 € .

- Non étendu - Le barème des rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Oeufs et industries en produits d'oeufs :

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Pâtisserie :

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Paysage - entreprises :

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) des ouvriers, employés, TAM et cadres sont fixés comme suit :

• Plasturgie :

- Non étendu -  Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Ports de plaisance :

- La valeur du point servant de base au calcul des salaires minima (base 35 h/semaine) est fixée à 11,30 € au 1er mai 2023 et à 11,47 € au 1er juillet 2023.

• Presse portage :

- Etendu et non étendu - Le barème des rémunérations minimales (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Presse quotidienne et hebdomadaire en régions :

- Non étendu - Salaires minima :

• Presse magazine - éditeurs :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels des employés et des cadres (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Production agricole et SICA :

- Salaires minima horaires :

• Produits du sol - négoce et industrie :

- Non étendu - Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Publicité :

- Salaires minima mensuels :

• Récupération - industrie et commerce :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) sont fixés comme suit :

• Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations) :

- Le montant de la rémunération minimum de branche est fixé à 21 147 € annuels bruts.

• Sociétés financières :

- Non étendu - Les rémunérations minimales garanties sont calculées à partir des valeurs suivantes :

• valeur du point : 62,495 € pour les coefficients 230 à 245 et 62,433 € pour les autres coefficients ;
• partie fixe : 7 095,75 € pour les coefficients 230 à 245 et 7088,68 € pour les autres coefficients.

- Non étendu - Le barème des rémunérations minimales garanties annuelles est fixé comme suit :

• Textiles (industries) :

- Les salaires minima mensuels garantis calculés sur la base de 152,25 h/mois (pour un horaire de 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Verre - fabrication mécanique :

- Non étendu - Le barème des appointements mensuels garantis est fixé comme suit :

- Non étendu - Le salaire minimum professionnel est fixé à 5,161 €.

• Vins, cidres, jus de fruits :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) sont fixés comme suit :

• Vins, cidres, jus de fruits :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) sont fixés comme suit :