Newsletter du 20 octobre 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
CCN Imprimeries de labeur et industries graphiques - Code IDCC 184/Code Openpaye 9876 - Taux Prévoyance non-cadre 1/ Évolution des taux de prévoyance conventionnelle pour les cotisations des salariés non-cadres et agents de maîtrise non-bénéficiaires de la Convention Collective Nationale de retraite et de la prévoyance des cadres du 14 mars 1947. À compter du 01/05/2023, les taux de cotisations salariales et patronales ont évolué comme suit : Prévoyance Tranche A NC : Part salariale 0.505 et Part patronale 1.65. Prévoyance Tranche B NC : Part salariale 1.041 et part patronale 2.386. 2/ Évolution des taux de prévoyance conventionnelle cotisations cadres et agents de maîtrise bénéficiaires de la Convention Collective Nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. À compter du 01/01/2023, les taux de cotisations salariales et patronales ont évolué comme suit : Prévoyance tranche A cad : Part salariale 0.17 et Part patronale 1.5.	Correction
CCN Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations) - Code IDCC 1261/Code Openpaye 1261. Affichage pesée des postes sur les bulletins clarifiés et détaillés. Sur les bulletins clarifiés et détaillés, la pesée des postes, si elle est différente du coefficient conventionnel, apparaît sur le bulletin en dessous de celui-ci sur la ligne libellée "Point". Anomalie : La valeur de la ligne "Point" était égale à celle de la ligne coefficient conventionnel, libellée "Pesée minimale". Correction : Modification des instructions de l'entête bulletin.	Correction
CCN Aeraulique, thermique et frigorifique - Code IDCC 1412/Code Openpaye 1412 - Prime d'ancienneté cadres. La prime d'ancienneté pour cette convention n'est calculée que pour les non-cadres. Pour les cadres, elle fait partie intégrante du salaire. Extrait CCN : Prime d'ancienneté. 1/ Bénéficiaires : non-cadres. L'avenant n° 45 du 17-12-2008 étendu, a supprimé et intégré dans les salaires minima conventionnels la prime d'ancienneté, pour tous les cadres (niveaux VI et VII) y compris pour ceux embauchés avant le 17-12-2008. Correction effectuée : Blocage du déclenchement de la prime d'ancienneté pour les cadres.	Correction
Nouveau modèle de prime permettant de saisir des heures d'avenants avec un taux personnalisé (et pas nécessairement le taux horaire du mois en cours) :	Amélioration
Nouveau motif de départ 990 qui ne déclenche pas de bloc 62 en DSN, ni de ligne de DSN fin de contrat :	Amélioration
Position sur la notification du CRM identité : Nous avons décidé de ne pas laisser la possibilité de désactiver l'affichage des notifications anomalies DSN sur les CRM identité. Dans le cas où vous n'avez pas la possibilité (ou ne souhaitez pas) modifier les informations salariés concernées, il faudra marquer cette notification comme lue chaque mois en retour de vos dépôts DSN :	Notification CRM

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Bâtiment - ETAM (Hauts-de-France) :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Bâtiment et travaux publics - Martinique (ETAM et ouvriers) :

- Non étendu - Le montant de la prime de transport pour les ouvriers est fixé à 70 € par mois.

- Non étendu - Les salaires minima sont fixés comme suit :

• Bâtiment - ouvriers (Hauts-de-France - toutes entreprises) :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Boulangerie-pâtisserie industrielle :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois ou 218 jours/an pour les salariés sous forfait annuel en jours) sont fixés comme suit :

• Cordonnerie multiservice :

- Non étendu - Les salaires minima (base 151,667 h/mois) sont fixés comme suit pour le secteur de la cordonnerie multiservice :

• Habillement et articles textiles : commerce de détail :

- Non étendu - Les primes d'ancienneté pour les employés et le personnel d'encadrement des catégories A1 et A2 sont fixées comme suit :

- Non étendu - Salaires minima :

• Habitat : personnels PACT et ARIM :

- La valeur de la partie fixe est égale à 822,2351 € pour 35 heures payées 35 heures et à 912,2047 € pour 35 heures payées 39 heures.
- La valeur du point reste fixée à 1,9410 € pour 35 heures payées 35 heures et à 2,1629 € pour 35 heures payées 39 heures.

• Habitat et logement accompagnés :

- La valeur de point socle (VSo) est fixée à 1,175 €. La valeur de point tranche supérieure (VTrS) reste fixée à 1,13 €.

• Métallurgie - Côtes-d'Armor :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,85 €.

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit à compter de l'année 2023 :

• Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales :

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) applicable pour l'année 2023 est modifié comme suit :

• Métallurgie - Loire-Atlantique :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 6,23 €.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• Métallurgie - Maine-et-Loire :

- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 6,70 €.

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,65 €.

- Le barème des taux effectifs garantis annuels (pour une durée annuelle de travail correspondant à la durée légale) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Pas-de-Calais :

- Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 7,10 €.

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,37 €.

- Le barème des rémunérations effectives minimales annuelles (base 35 h/semaine) est fixé comme suit pour l'année 2023 :

• Navigation intérieure (transport de marchandises : personnel sédentaire et navigant) :

- Les rémunérations annuelles minimales garanties sont fixées comme suit :

• Pâtes alimentaires :

- Salaires minima horaires :

• Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires (fabrication et commerce) :

- Non étendu -  Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Produits du sol - négoce et industrie :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre :

- Non étendu - La rémunération minimale mensuelle de base (base 152,25 h/mois) est fixée à 1 753,92 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations minimales annuelles garanties est fixé comme suit :

- Non étendu - Les rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques sont fixées comme suit :

• Travaux publics - ETAM (Hauts-de-France) :

- Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Pour l'année 2023, les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

• Travaux publics - ouvriers (Hauts-de-France) :

- Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Pour l'année 2023, les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :