Newsletter du 24 octobre 2022

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations	Type
Boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique. Correction du taux formation professionnelle suite au contrôle de la CCN 992. Ancien taux = 1,3% > Nouveau taux = 0%. Date d'effet non modifiée.	Correction
CCN Spectacle vivant IDCC 3090 : Création des des primes cachet 1,2,3,4,5.	Nouvelles primes
Déclenchement du forfait social 20% suite au versement de la participation ou intéressement (PERCO) en cas d'effectif supérieur à 50 salariés.	Correction
DSN congés spectacles et prévoyances : Absence du déclenchement en DSN du bloc cotisation individuel base assujettie assurance chômage.	Correction (octobre 2022)
Correction d'un bug qui effaçait l'historique pôle emploi forcé lors d'un recalcul de bulletin.	Correction
Augmentation du taux de cotisation congés payés de la CNETP à 19.65% à compter du 10/2022.	Nouveauté légale
Valeur du point CCN notariat à 14.92, à compter du 10/2022 :	Correction
Nouvelle alerte pour les formateurs occasionnels si le dépassement par le salaire journalier est égale à 10 fois le plafond de la sécurité sociale :	Nouvelle alerte paie

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Bâtiment : ouvriers (Cher - 10 salariés) :

- Indemnités de petits déplacements :

• Bâtiment : ouvriers (Corse) :

- Indemnités de petits déplacements :

• Bâtiment : ouvriers (Limousin) :

- Indemnités de petits déplacements :

• Bâtiment : ouvriers (Loire) :

- Indemnités de petits déplacements :

• Bâtiment : ouvriers (Haute-Normandie) :

- Indemnités de petits déplacements :

• Bâtiment : ouvriers (Savoie) :

- Indemnités de petits déplacements :

- L'indemnités de repas est fixée à 10,50 euros.

• Bâtiment (ETAM Région parisienne) :

- Prime de panier : Le montant de la prime de panier est fixé à 7,60 euros.

- Prime de vacances : Le montant de la prime de vacances est fixé à 19,50 euros par jour de congé principal, soit 585 euros pour 30 jours ouvrables pour les congés afférents à l'exercice 1er juin 2022 - 31 mai 2022.

• Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique :

- Salaires minima :

• CCN des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers :

- Salaires minima :

• Coiffure :

- Au titre de l'ancienneté, il est ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d'ancienneté pour l'ensemble des emplois de la branche. Les montants sont fixés comme suit :

• Commerce de détail non alimentaires (convention collective nationale) :

- Rémunération garantie au salarié en dehors de toute partie variable en vigueur dans l'entreprise (base 151,67h/mois) :

• Conchyliculture :

- Salaires minima horaires garantis :

• Habillement et articles textiles : commerce de détail :

- Les primes d'ancienneté pour les employés et le personnel d'encadrement des catégories A1 et A2, restent en vigueur (les montants fixés doivent cependant être convertis en euros).

• Hospitalisation à but lucratif :

- Instauration d'une prime d'exercice médical pour les sage-femmes :

Personnels concernés : Sont concernées toutes les sage-femmes des établissements visés ci-avant, quelles que soient la nature de leur contrat de travail (CDI ou CDD) et leur durée de travail (temps plein ou temps partiel).

Montant : Le montant de la prime est égal à 386 € bruts par mois (soit 4 632 € bruts par an) pour une activité à temps complet.

Modalités d'application : Le montant de la prime s'ajoute aux rémunérations réelles. Elle est « considérée », selon les partenaires sociaux, comme faisant partie des minima conventionnels (sans possibilité de dérogation défavorable par accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe). Son montant : ■est exclu de l'assiette de vérification des rémunérations annuelles minimales garanties ; ■est inclus dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires et des heures complémentaires et est exclu de l'assiette de calcul des indemnités de sujétion prévues par la convention collective. 

• Métallurgie : Havre  :

- Indemnité de repas du jour :

Bénéficiaires : Bénéficient de l'indemnité de repas de jour les salariés de groupes d'emplois de A à E des entreprises relevant des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre. 

Conditions de versement : L’indemnité de repas de jour est obligatoirement due lorsque : ■le salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de ses conditions particulières d’organisation et d’horaires de travail qui ne lui permettent ni de rentrer chez lui, ni d’avoir accès, le cas échéant, au restaurant de l’entreprise, ni de se restaurer à l’extérieur (notamment en cas de travail en équipe, de travail posté, de travail continu, ou encore de travail en horaires décalés) ; ■la restauration sur le lieu de travail génère pour le salarié des dépenses supplémentaires. 

Montant : Le montant de l’indemnité de repas de jour est égal à 42% du montant d’exonération établi chaque année par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) au titre de l’indemnité de restauration sur les lieux de travail. 

• Métallurgie : (Haute-Saône) :

- Le barème de rémunérations minimales annuelles effectives (base 35h/semaine) est fixé comme suit :

• Poissonnerie :

- Les partenaires sociaux fixent les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) comme suit :

• Transports et activités auxiliaires (DÉMÉNAGEMENT) :

- Indemnités des ouvriers :

1. Indemnité d'amplitude : L'indemnité par heure de dépassement d'amplitude est fixée à 7,65 euros.

2. Indemnité de temps de liaison : L'indemnité par heure de liaison est fixée à 7,65 euros.

3. Indemnité des jours fériés et dimanches travaillés : Le montant des indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers est fixé à : durée de travail < 3 heures : 11,65 euros ; durée de travail  ≥ 3 heures : 27,10 euros.

- Prime mensuelle au bénéfice des moniteurs de tir dès lors qu'ils ont été nommés à ces fonctions par l'employeur :

Cette prime, accordée sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir, se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise et ayant le même objet. Le montant mensuel brut de la prime de moniteur de tir est fixé comme suit : 80 euros au 1er janvier 2022 ; 100 euros au 1er janvier 2023. La prime est calculée au prorata du temps de présence dans le mois. Les absences assimilées à travail effectif sont identiques à celles prévues pour l'attribution du treizième mois.

• Transports et activités auxiliaires (MARCHANDISES) :

- Indemnités des jours fériés et dimanches travaillés des ouvriers : 

Les montants sont fixés comme suit :
■durée du travail < 3 heures : 11,03 € au 1er février 2022 et 11,14 € au 1er mai 2022 ;
■durée du travail > 3 heures : 25,65 € au 1er février 2022 et 25,91 € au 1er mai 2022. 

- Indemnités pour langues étrangères des ETAM :

- Prime mensuelle au bénéfice des moniteurs de tir dès lors qu'ils ont été nommés à ces fonctions par l'employeur :

Cette prime, accordée sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir, se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise et ayant le même objet. Le montant mensuel brut de la prime de moniteur de tir est fixé comme suit : 80 euros au 1er janvier 2022 ; 100 euros au 1er janvier 2023. La prime est calculée au prorata du temps de présence dans le mois. Les absences assimilées à travail effectif sont identiques à celles prévues pour l'attribution du treizième mois.

• Transports et activités auxiliaires (PRESTATIONS LOGISTIQUES) :

- Indemnités : 

- Prime mensuelle au bénéfice des moniteurs de tir dès lors qu'ils ont été nommés à ces fonctions par l'employeur :

Cette prime, accordée sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir, se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise et ayant le même objet. Le montant mensuel brut de la prime de moniteur de tir est fixé comme suit : 80 euros au 1er janvier 2022 ; 100 euros au 1er janvier 2023. La prime est calculée au prorata du temps de présence dans le mois. Les absences assimilées à travail effectif sont identiques à celles prévues pour l'attribution du treizième mois.

• Transports et activités auxiliaires (SANITAIRES) :

- Indemnités de déplacement : 

- Prime mensuelle au bénéfice des moniteurs de tir dès lors qu'ils ont été nommés à ces fonctions par l'employeur :

Cette prime, accordée sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir, se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise et ayant le même objet. Le montant mensuel brut de la prime de moniteur de tir est fixé comme suit : 80 euros au 1er janvier 2022 ; 100 euros au 1er janvier 2023. La prime est calculée au prorata du temps de présence dans le mois. Les absences assimilées à travail effectif sont identiques à celles prévues pour l'attribution du treizième mois.

• Transports et activités auxiliaires (VOYAGEURS/SANITAIRES) :

- Indemnités de déplacement : 

- Salaires minima :

- Prime mensuelle au bénéfice des moniteurs de tir dès lors qu'ils ont été nommés à ces fonctions par l'employeur :

Cette prime, accordée sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir, se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise et ayant le même objet. Le montant mensuel brut de la prime de moniteur de tir est fixé comme suit : 80 euros au 1er janvier 2022 ; 100 euros au 1er janvier 2023. La prime est calculée au prorata du temps de présence dans le mois. Les absences assimilées à travail effectif sont identiques à celles prévues pour l'attribution du treizième mois.

• Travaux publics (ETAM) :

- Indemnités de petits déplacements :

• Travaux publics (Ouvriers) :

- Indemnités de petits déplacements :

- Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

• Viandes (industries et commerce en gros) :

- Le bénéfice de la prime de tutorat est étendu aux salariés cadres.

- Création d'une prime de transport (cf article 4 sur legifrance.gouv.fr)

• Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions :

- Polyvalence de connaissances : Le montant du supplément attribué aux salariés chargés d'emplois dans plusieurs branches d'activité est fixé à 41,22 euros.

- Rémunération des titulaires du CQP caviste : La majoration des titulaires du CQP caviste est fixé à : 117,69 euros pour les salariés ayant obtenu le CQP et le poste de caviste ; 47,30 euros pour les salariés déjà caviste ayant validé le CQP.

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