Newsletter du 24 mai 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Carrière et matériaux : ETAM et ouvriers

- Non étendu - Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Non étendu - Centre-Val de Loire - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

Carrière et matériaux : ETAM

- Non étendu - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

Centres d'entrainement : chevaux de courses au galop

- Salaires minima : 

Couture parisienne

- Le montant de la prime de collection pour la saison printemps-été 2024 est fixé comme suit :

• 256 € pour les couturières de groupe 3 ;
• 153 € pour les couturières de groupe 2 et les apprentis.

- Les rémunérations minimales annuelles garanties, établies sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à 1 600 heures par an, sont fixées comme suit :

Les partenaires sociaux précisent qu'en cas de revalorisation du SMIC en 2024 conduisant au dépassement de la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A, les revalorisations suivantes s'appliqueraient :

• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A serait revalorisée au montant de celle du groupe 1 niveau B, soit 22 130 € ;
• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau B serait revalorisée de 1,51 % s'élevant ainsi à 22 464 €.

Déshydratation : Entreprises agricoles

- La valeur du point à partir de l'indice 165 est fixée à 0,079678 € au 1er février 2024 et à 0,079997 € au 1er août 2024.

- Barème des salaires minima :

Entreprises de service à la personne

- Non étendu - Salaires minima :

Métallurgie : CCN nationale

- Non étendu - Instauration d'une contrepartie en cas d'exposition à des incommodités d'emploi :

Champ d'application :

L'accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la CCN de la métallurgie, situées dans le département du Var, à l'exclusion de celles qui appliquent volontairement l'accord autonome du 23 septembre 2022 du secteur de la sidérurgie.

Modalités d'attribution de la contrepartie :

L'employeur attribue aux salariés des contreparties aux incommodités d'emploi. Sont visés les travaux en espace confiné.

On entend par espace confiné, un espace fermé, totalement ou partiellement, non préalablement conçu ou destiné à être occupé par du personnel évoluant à l’intérieur, caractérisé par un défaut ou une insuffisance d’ouverture limitant les échanges d’air avec l’extérieur et ayant des conditions d’accès restreintes.

La liste exhaustive des travaux en espace confiné est fixée comme suit :

• soudure, brûlage et découpage à l'intérieur des chaudières, boites à feu, boites à fumée, ballast, cofferdam, caisses à mazout, plafond de cale ;
• nettoyage des cales, des compartiments, des machines et chaufferies quand les cales sont salies par l'huile et le mazout ;
• détubage et tubage des chaudières en réparation ;
• travaux de redressement, soudure, perçage, de tôlerie effectués à l'intérieur de compartiments fermés et aérés uniquement par trou d'homme ;
• nettoyage intérieur et toutes réparations intérieures des chaudières (telles que soudure, perçage) ;
• démontage et montage du briquetage en réparation.

Le salarié exerçant ces travaux ne bénéficie pas de l'attribution de la contrepartie conventionnelle :

• lorsque l'employeur a tenu compte de ces incommodités dans :

- la définition de l'emploi,

- la fixation du salaire,

- ou dans le contrat de travail ;

• ou lorsqu'un accord d'entreprise, un engagement unilatéral de l'employeur ou un usage prévoit des contreparties au titre des incommodités d'emploi (quels qu'en soient le montant et les modalités de calcul ou de versement).

Il est par ailleurs précisé que les dispositions issues de l'accord ne se cumulent pas avec des dispositions conventionnelles ayant le même objet.

- Montant :

Le montant de la contrepartie est fixé par l'employeur. Pour chaque heure de travail effectif d'exposition, son montant ne peut toutefois pas être inférieur à 15 % du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié. D'un commun accord, la contrepartie peut être convertie en un temps de repos équivalent (modalités de prise du repos fixées par l'employeur).

Conformément aux dispositions de la CCN de la métallurgie, cette contrepartie est exclue de l'assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques.

- Versement :

Le versement de la contrepartie est effectué au choix de l'employeur (mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou en une seule fois pour chaque période de 12 mois). Lorsque l'employeur n'a pas effectué de choix, le versement est mensuel.

En cas de modification et d'amélioration des conditions de travail, et après consultation du CSE lorsqu'il existe, le versement de la contrepartie peut être révisé ou supprimé.

Métallurgie : Ille-et-Vilaine - Morbihan

- Non étendu - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5 €.

Papiers-cartons : production et transformation

- Non étendu - Salaires minima :

OETAM :

- Salaires minima mensuels conventionnels :

- La garantie annuelle de rémunération est fixée à 22 112 € pour l'année 2024.

Ingénieurs et cadres :

La rémunération annuelle minimale (RAM) des ingénieurs et cadres est fixée comme suit pour l'année 2024. La grille de rémunération des salaires minima mensuels conventionnels est fixée au 1er mai 2024 :

Promotion immobilière

- Non étendu - Salaires minima :

Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions

- Non étendu - Polyvalence de connaissances : Le montant du supplément attribué aux salariés chargés d'emplois dans plusieurs branches d'activité est fixé à 45,59 €.

- Non étendu - Rémunération des titulaires du CQP caviste :

Le montant de la majoration des titulaires du CQP caviste est fixé à :

• 130,17 € pour les salariés ayant obtenu le CQP et le poste de caviste ;
• 52,31 € pour les salariés déjà cavistes ayant validé le CQP.

- Non étendu - Les salaires minima mensuels garantis (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :