Newsletter du 23 octobre 2026

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De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester informé sur les nouveautés d'Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'amélioration.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Remarque :
Vous pouvez nous suivre sur LinkedIn pour ne rien rater de l'actualité liée à Openpaye !

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Description des améliorations
Type

Convention collective 2717 – Création et événement : entreprises techniques (remplacée par la CCN 3252 – Création et événement : entreprises) : l’anomalie liée aux doublons de rubriques (majoration de nuit) a été corrigée.

Correction

Option 860 : l’intitulé a été modifié pour préciser que cette option permet d’ajouter ou de déduire un montant. C’est également à cet endroit qu’il faut renseigner la PPV en cas de migration.

Amélioration

CCN Ameublement – Fabrication (1411) : correction du calcul du maintien de salaire pour les emplois conventionnels non répertoriés.

Correction

Maintien des heures supplémentaires : correction de la prise en compte des deuxième et troisième lignes de déduction des heures supplémentaires dans le calcul du maintien de salaire. Lorsqu’un salarié était absent et bénéficiait du maintien de salaire, ces deux lignes d’heures supplémentaires n’étaient pas maintenues. Cette anomalie est désormais corrigée.

Correction

Option 201 – Maintien en heures réelles : correction du déclenchement du maintien de salaire lorsque l’option 201 était utilisée pour forcer les taux avec la méthode de maintien en heures réelles.

Correction

Calcul du PMSS : ajout des heures normales « H100 » sur le bulletin pour le calcul du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Suggestion client

Option 645 – Accident de trajet : ajout d’une option permettant de renseigner le nombre de jours déjà maintenus au titre d’un accident de trajet.

Amélioration

Coût global du bulletin : retrait des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) nettes du calcul du coût global du bulletin.

Amélioration
CCN Commerce de détail alimentaire spécialisé (3237) : correction du délai de carence applicable en cas d’accident du travail.
Correction
CCN Formation (5454) : correction du délai de carence applicable au congé maternité.
Correction
Correction du plafond d’exonération de la prime carburant, qui passe de 600 € à 1 000 €.
Légal

Ajout d'une liste déroulante dans l'onglet Paramètres de paie, section Divers, au niveau des fiches contrat, afin de forcer le type de calcul de la retenue à la source pour les salariés domiciliés hors de France :

Amélioration


Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Remarque :
Les mises à jour non étendues sont précédées de la mention "Non étendue". Les mises à jour étendues ne sont précédées d'aucune mention.
Important :
Les mises à jour conventionnelles ci-dessous sont désormais accompagnées de leur date de mise en application sur Openpaye.

Bâtiment (ETAM)

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Provences-Alpes-Côte d'Azur - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :


Bâtiment (ouvriers)

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Provences-Alpes-Côte d'Azur - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :


- Provences-Alpes-Côte d'Azur - Indemnités de petits déplacements :


Boissons : distributeurs conseils hors domicile

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :


Bricolage

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :


Charcuterie de détail

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :


Chaussure et articles chaussants : industrie

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Les rémunérations mensuelles minimales des ouvriers et employés (base 35 h/semaine) sont fixées comme suit :

- Les rémunérations annuelles minimales des TAM et cadres (base 35 h/semaine ou forfait annuel de 218 jours) sont fixées comme suit :

Ces rémunérations concernent les salariés ayant au moins 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2026 (sauf contrats régis par des règles spécifiques en matière de rémunération).


Commerce de gros

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Niveaux I à VI - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :


- Niveaux VII à X - Les salaires minima annuels sont fixés comme suit :


Esthétique-cosmétique et enseignement associé

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Non étendue - Les montants de la prime d'ancienneté restent fixés comme suit : 


- Non étendue - Les salaires minima bruts mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :


Experts-comptables et commissaire aux comptes

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Non étendue - Rémunération annuelle minimale des experts-comptables et commissaires aux comptes :

La rémunération annuelle minimale des salariés relevant de l'indice 40 est fixée à 50 047 € bruts.

- Non étendue - Salaires minima annuels du personnel technique, administratif et informatique :

La valeur du point de base (VB), appliquée aux 175 premiers points (et non plus aux 164 premiers points comme auparavant), est fixée à 132,59 € bruts.

La valeur du point hiérarchique (VH), s'appliquant à la différence entre le coefficient considéré et 175 (et non plus 164 comme auparavant), est fixée à 80,33 € bruts.

Ainsi, les salaires minima annuels sont désormais calculés selon la formule suivante : VB x 175 + [VH x (coeff. - 175)].

Les partenaires sociaux précisent que le salaire minimum ne peut pas être inférieur à 175 multiplié par la valeur du point de base.


Fruits et légumes : entreprises d'expédition et d'exportation

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Non étendue - Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :


Hôtels, cafés, restaurants

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Champ d'application professionnel de l'avenant :

Le champ d'application de l'avenant, comme celui des avenants précédents (avenant n° 31 du 1er juin 2023 et avenant n° 33 du 19 juin 2024 étendus), vise les entreprises répertoriées sous les codes NAF de la nomenclature INSEE de 2008 suivants : 55.10 Z, 56.10 A, 56.10 B, 56.30 Z, 56.21 Z et 93.11 Z (bowlings).

Sont exclus du champ d'application de l'avenant les établissements de chaînes dont l’activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre-service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu’une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

- Rémunérations minimales horaires : 


Manutention ferroviaire et travaux connexes

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Primes diverses :


- Salaires minima :


Maroquinerie : industrie (cuirs et peaux)

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) des ouvriers sont fixés comme suit :


- Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) des ETAM et des cadres sont calculés à partir d'une valeur du point fixée à 10,82 €.


Métallurgie

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie d'octobre 2026.

- Ardennes - Le montant de la prime de vacances est fixé à 780 euros pour 30 jours ouvrables, soit 26 euros par jour de congé principal, pour les congés afférents à l'exercice 1er juin 2025 - 31 mai 2026.

- Ardennes - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,08 euros.


Optique : lunetterie de détail

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :


Papiers-cartons : distribution et commerce de gros

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Salaires minima conventionnels :

La garantie annuelle de rémunération brute se calcule comme suit :

  • niveaux I à III : [(SMMG X 12) X 4 %] + 120 € ;
  • niveau IV : (SMMG X 12) X 4 % ;
  • niveau V : (SMMG X 12) X 6 %.

- Salaires minima garantis des commerciaux itinérants cadres :


Particuliers employeurs et emploi à domicile

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Les avantages en nature restent fixés comme suit :

  • repas : 4,70 € ;
  • logement : 71 €.

- Les salaires minima sont majorés de 4 % ou 5 % pour les salariés ayant obtenu une certification professionnelle de la branche. Les salaires minima conventionnels bruts (base 174 h/mois) majorés sont fixés comme suit :


- Les salaires minima conventionnels bruts (base 174 h/mois) sont fixés comme suit :


En cas d'obtention d'un titre de la branche en lien avec l'emploi repère exercé en cours d'exécution du contrat, le salarié doit bénéficier d'un salaire horaire au moins équivalent au salaire horaire brut incluant la majoration.


Pharmacie, parapharmacie, produits vétérinaires : fabrication et commerce

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :


Ports de plaisance

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

- Non étendue - La valeur du point servant de base au calcul des salaires minima (base 35 h/semaine) est fixée à 12,14 € (augmentation de 1,7 %).


Thermiques (équipements)

Mise à jour en paie :
Cette mise à jour est effective à compter des bulletins de paie de novembre 2026.

Ouvriers et ETAM :

- L'indemnité forfaitaire pour l'astreinte est calculée suivant des unités de base (UB) fixées comme suit :

- Le montant de la prime de quart (pour un poste complet de jour) est fixé à 4,38 €.

- Le montant de l'indemnité de panier (taux plein) est fixé à 7,10 €.

- Le montant de l'indemnité de douche est fixé à 2,37 €.

- Le montant de l'indemnité journalière pour travaux salissants est fixé à 3,86 €.

- Le montant de la prime d'incommodité est fixé à 3,86 €.

OETAM :

- Le salaire minimum mensuel garanti de branche (SMMGB) au niveau 1 est fixé à 1 880 €.

- Les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) sont fixées comme suit :

Cadres :

- La valeur du point est fixée à 46,45 €.

- Les rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties (RMAPG) sont fixées comme suit :