Nouveautés paie 2026
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À savoir :
Dernière mise à jour de l'article : 11 décembre 2025
Dernières sections mises à jour dans l'article :Date de mise à jour automatique des valeurs : 1er janvier 2026
Certaines sections sont vides dans cet article, et en attente de la sortie du décret.
Dernières sections mises à jour dans l'article :Date de mise à jour automatique des valeurs : 1er janvier 2026
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Important :
- Toutes les valeurs inclues dans l'article ont été mises à jour automatiquement dans le logiciel, aucune manipulation n'est à faire !
- Une exception concerne les salariés en forfait jours, pour lesquels il faut réaliser une action manuellement dans le logiciel. Nous vous indiquerons comment la réaliser dans cet article.
- Cet article regroupe les nouveautés paie, y compris certaines mesures dont l’application interviendra en 2026.
- Des travaux de corrections et d'ajouts des taux de cotisations de formations conventionnelles sont en cours de mise à jour. Date prévue de fin de travaux : 20/01/2026
Important LFSS 2026 :
Le processus d’adoption de la loi de finances de Sécurité Sociale pour 2026 est toujours en cours.
Nos équipes en suivent l’évolution quotidiennement afin de garantir une mise en place dès promulgation de la loi et des décrets applicatifs nécessaires. Les modalités déclaratives DSN sont toujours en attente concernant ces mesures.
Plafond de sécurité sociale
- Le BOSS, par communiqué du 21 octobre 2026, a annoncé le plafond de sécurité social 2026, qui sera confirmé par arrêté :
A noter :
Pour Mayotte, il sera fixé à 3022 €.
Source :
Important :
La gratification minimale des stagiaires, et les bases forfaitaires périodiques seront mises à jour automatiquement sur la base du nouveau plafond de sécurité sociale.
Bonus-Malus assurance chômage
- Prolongation du dispositif jusqu’au 28/02/2026.
Source
Réforme des allègements généraux 2026
1/ Suppression des seuils de déclenchement pour les compléments maladie et allocation familiales, ils sont applicables dès le 1er euro :
Exception : les employeurs appliquant une exonération spécifique dégressive (ZRR/ZFRR, ZRD, ZFU, AAD, LODEOM, TO-DE), continueront de bénéficier des seuils de déclenchement des compléments, précisés dans la LFSS 2025.
2/ Réforme de la réduction générale dégressive :
Modification de la valeur maximale T, respectivement fixée à :
- à 0,3973 pour les employeurs de moins de 50 salariés,
- et à 0,4013 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
La valeur Tmin garantit un seuil minimal d’exonération de 2% dans tout son champ d’action : elle est maximale pour les salaires au SMIC, et dégressive au-delà pour devenir nulle à son point de sortie fixé à 3 SMIC.
Le coefficient P est fixé à 1.75 pour 2026.
La formule de calcul sera établie de la façon suivante :
« Coefficient » = Tmin + ( Tdelta × [ (1/2) × (3 × ( SMIC calculé pour un an + (SMIC horaire × nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires) ) / rémunération annuelle brute – 1) ] P
La valeur du SMIC à retenir sera celle de la période d’emploi, elle ne sera plus figée. Il est précisé qu’en cas d’absence non rémunérée, les éléments entrant dans le calcul devront être ceux dont le calcul est strictement proportionnel à l’absence.
Source :
Décret du 4 septembre 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052194026
Loi de finances de SS 2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051269481
Contributions conventionnelles en DSN
- Pour certaines branches professionnelles ayant conclu un accord avec les organismes de recouvrement, les contributions de formation conventionnelle seront désormais collectées par l’URSSAF dès le 1er janvier 2026.
- Les déclarations se feront automatiquement en fonction de l’IDCC déclaré dans la fiche établissement, et de la localisation de l’établissement le cas échéant.
Source :
Loi « Sénior »
- CDI de valorisation de l’expérience (article 4): dispositif qui vise à conclure un CDI avec un demandeur d’emploi d’au moins 60 ans (ou 57 par disposition de branche étendue) qui n’est pas en âge de bénéficier d’une pension retraite à taux plein, qui permet à l’employeur d’être exonéré de contribution patronale de 30% sur l’indemnité de mise à la retraite.
- Temps partiel fin de carrière (article 6) : le dispositif (non cumulable avec la retraite progressive), permet par accord collectif, d’affecter une partie de l’indemnité de départ en retraite à la rémunération mensuelle, pour le salarié qui souhaite passer à temps partiel ou en forfait jours réduits. Le régime social et fiscal de l’indemnité de retraite n’est pas modifié.
Pour le moment, aucun paramétrage spécifique n’est attendu en DSN sur l’année 2025 pour ces deux dispositifs.
Source :
Modalités déclaratives DSN :
APECITA
Pour les entreprises relevant de la production agricole, et à compter de la période de paie du 1er janvier 2026, la cotisation Apecita, auparavant collectée par la CPCEA, le sera désormais par la MSA.
Si des régularisations des périodes antérieures à 2026 devaient avoir lieu, la CPCEA restera collectrice pour ces périodes là.
Source :
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