Newsletter du 22 juin 2023

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paies

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

• Architecture (entreprises) - Alsace :

- Non étendu - La valeur du point (base 35h/semaine) est fixée à 8,67 euros.

• Architecture (entreprises) - Aquitaine :

- Non étendu - La valeur du point (base 35h/semaine) est fixée à 8,83 euros. 

• Architecture (entreprises) - Basse-Normandie :

- Non étendu - La valeur du point (base 35h/semaine) est fixée à 8,74 euros.

• Architecture (entreprises) - Bourgogne :

- Non étendu - La valeur du point (base 35h/semaine) est fixée à 8,77 euros.

• Architecture (entreprises) - Franche-Comté :

- Non étendu - La valeur du point (base 35h/semaine) est fixée à 8,78 euros.

• Architecture (entreprises) - Guadeloupe :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Architecture (entreprises) - Guyane :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Architecture (entreprises) - Haute-Normandie :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Architecture (entreprises) - La Réunion :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Architecture (entreprises) - Limousin :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Architecture (entreprises) - Lorraine :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Architecture (entreprises) - Nord-Pas-de-Calais :

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

• Architecture (entreprises) - Poitou-Charentes :

- Les valeurs du point (base 35h/semaine) sont fixées comme suit :

• 8,23 euros pour les coefficients ≤ 320 ;
• 8,21 euros pour les coefficients > 320.

• Bâtiment et travaux publics - La Réunion :

- Le montant de l'indemnité de repas des ouvriers est fixé à 12,81 € au 1er juillet 2023.

- Salaires minima :

• Bois d'œuvre et produits dérivés :

- Salaires minima (base 151,67h/mois) :

• Boulangerie pâtisserie (activités industrielles) :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois ou 218 jours/an pour les salariés sous forfait annuel en jours) sont fixés comme suit :

• CCN du bricolage, vente au détail en libre-service :

- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

- Non étendu - La rémunération annuelle brute des cadres (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

- Non étendu - Le salaire mensuel minimum hiérarchique des cadres est égal à 8,2 % du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel au 1er novembre 2022 (et non plus au 1er mars 2023 comme initialement prévu par l'accord du 7 décembre 2021 étendu) et à 8,25 % du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel au 1er mai 2023.

Pour rappel, le salaire mensuel minimum hiérarchique sera égal à 1/12 du salaire annuel minimum hiérarchique conventionnel au 1er mars 2024.

• Convention collective de la Banque :

- Les grilles des salaires minima annuels à l'embauche et des salaires minima annuels avec ancienneté sont fixées comme suit :

- La grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle est fixée comme suit :

• Habitat et logements accompagnés :

- Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement social : Sont éligibles à l'indemnité les salariés ne remplissant pas les conditions d'éligibilité à la revalorisation « Ségur », c'est-à-dire n'exerçant pas une fonction à titre principal d'accompagnement socio-éducatif. Sont éligibles à l'indemnité les salariés en CDD et en CDI, sans condition d'ancienneté.

Le montant de la prime est égal à 85 euros bruts par mois (proratisés pour les salariés à temps partiel ou en cas d'entrée/sortie en cours du mois).

Cette indemnité fait partie intégrante du salaire de base minimum conventionnel brut. À ce titre, elle s'ajoute aux éléments constituant ce salaire de base minimum. Elle est soumise aux cotisations sociales et est prise en compte notamment dans le calcul de l'indemnité de congés payés, dans le salaire de référence servant de base au calcul du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, et dans le calcul du treizième mois.

• Métallurgie - Haut-Rhin :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 4,91 euros.

• Métallurgie - Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales :

- Le montant de l'indemnité de panier de nuit est fixé à 6,50 €.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Indre-et-Loire :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,72 euros.

• Métallurgie - Loir-et-Cher :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 35 h/semaine) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 6,18 €

- Le montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail est fixé à 8,51 €.

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Loiret :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,72 euros.

• Métallurgie - Moselle :

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 705 € en 2023 pour un congé complet de 30 jours ouvrables (soit 23,50 € par jour ouvrable de congé principal).

- Les montants des indemnités de petit déplacement des ouvriers monteurs restent fixés comme suit :

• indemnité journalière de petit déplacement effectué dans un rayon de 20 km : 10,90 € ;
• indemnité journalière réduite pour le cas où l'employeur offre la possibilité de transport gratuit : 6,93 € ;
• indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20 km : 0,25 €.

- Le barème de ressources garanties (base 35 h/semaine) est calculé à partir d'une valeur du point fixée à 5,20 €.

- Le barème de la rémunération annuelle effective garantie (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

• Métallurgie - Rhône :

- Le montant de l'indemnité forfaitaire de nuit est fixé à 7,10 €.

- Rémunérations minimales hiérarchiques (base 35h/semaine) :

- Le barème des rémunérations annuelles garanties (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

- Le montant de la prime de panier est fixé à 6,00 €.

- Le montant de la prime d'équipe est fixé à 0,1613 €.

• Métallurgie - Seine-et-Marne :

- Les rémunérations minimales hiérarchiques (base 151,67 h/mois) sont calculées à partir d'une valeur du point fixée à 5,20 €

- Le barème des taux garantis annuels (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Plasturgie :

- Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

• Presse - portage :

- Le barème des rémunérations minimales (base 151,67 h/mois) est fixé comme suit :

• Production agricole et CUMA :

- Non étendu - Salaires minima horaires :

• Vins - caves coopératives vinicoles et leurs unions :

- Polyvalence de connaissances : Le montant du supplément attribué aux salariés chargés d'emplois dans plusieurs branches d'activités est fixé à 44,17 euros.

- Rémunération des titulaires du CQP caviste : La majoration des titulaires du CQP caviste est fixé à :

• 126,11 euros pour les salariés ayant obtenu le CQP et le poste de caviste ;
• 50,68 euros pour les salariés déjà caviste ayant obtenu le CQP

• Volailles - industrie de la transformation :

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

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