Newsletter du 21 juin 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation (ECLAT)

- Revalorisation de la prime de coupure et régime du travail à temps partiel :

Prime de coupure :

Pour certains emplois liés à des activités post et périscolaires, lorsque la journée de travail comporte une coupure supérieure à deux heures ou deux coupures, la CCN prévoit une prime de coupure. Cette prime est portée à 5 points (au lieu de 3 points jusqu'ici).

Par ailleurs, il est désormais précisé que cette prime doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie et faire l'objet d'un calcul prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Travail à temps partiel :

Durées minimales de travail :

La dérogation aux durées minimales de travail des salariés à temps partiel était jusqu'ici fixée au regard de la taille en effectif ETP (équivalent temps plein) de l'établissement. Les partenaires sociaux abandonnent ce critère au profit de celui des groupes de la classification des emplois de la grille dite « générale ». Ainsi, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est désormais fixée comme suit.

Lorsque le site d'activité emploie 300 salariés et plus en ETP (seuil d'effectif apprécié au 31 décembre de chaque année), la durée minimale de travail hebdomadaire est de 24 heures, peu importe le groupe de classification du salarié.

Répartition de la durée du travail :

Les dispositions relatives au regroupement des horaires de travail sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes ne concernent désormais que les seuls salariés ayant une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires.

Indemnité d'emploi à temps partiel :

L'indemnité mensuelle prévue au bénéfice des salariés dont la durée du travail est inférieure à 24 heures par semaine est portée à 8 fois la valeur du point 1, dit V1. Cette indemnité figure toujours sur une ligne distincte du bulletin de paie.

Bâtiment et travaux publics : La Réunion

- Non étendue - Le montant de l'indemnité de repas des ouvriers est fixé à 13,23 €.

- Non étendue - Salaires minima :

Bâtiment : ouvriers

- Les indemnités de petits déplacements pour le département de la Haute-Savoie sont fixées comme suit :

- Les indemnités de petits déplacements pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont fixées comme suit :

Boissons : distributeurs conseils hors domicile

- Actualisation du régime de prévoyance :

Les partenaires sociaux réécrivent l'intégralité du régime de prévoyance de la branche. Seules sont analysées ci-après les dispositions modifiées.

Bénéficiaires :

Le régime bénéficie aux non-cadres et aux cadres.

Les non-cadres sont désormais définis comme les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

Les partenaires sociaux définissent les cadres en fonction de l'ancienne et de la nouvelle classification comme suit :

Cotisations :

Les cotisations sont assises sur les salaires mensuels dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Les taux de cotisation ne sont plus fixés par l'accord de branche. Il est toutefois rappelé que l'employeur doit respecter l'obligation de cotisation obligatoire à hauteur de 1,50 % de la tranche 1 pour les salariés cadres.

Prestations :

Salaire de référence :

Le salaire de référence est fixé comme suit en fonction des différentes garanties :

Frais d'obsèques :

Les partenaires sociaux remplacent la garantie de prédécès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin par une garantie de frais d'obsèques versée en cas de décès du salarié ou d'un ayant droit (conjoint, partenaire de Pacs, concubin ou enfant à charge). L'allocation, versée à la personne ayant réglé les frais d'obsèques, est égale à 100 % du PMSS, dans la limite des frais engagés et sur présentation de justificatifs.

Rente handicap et allocation handicap :

Les partenaires sociaux créent une rente handicap et une allocation handicap.

En cas de décès du salarié, il est versé à l'enfant reconnu en situation de handicap, une rente égale à 250 € par mois. Cette rente est versée sans limitation de durée en cas d'invalidité de 2e ou 3e catégorie avant le 26e anniversaire ou tant que l'enfant bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé ou tant qu'il est titulaire d'une carte mobilité inclusion, mention invalidité.

En outre, les salariés reconnus travailleurs handicapés par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) après l'entrée en vigueur de l'accord, bénéficient d'une allocation forfaitaire d'un montant de 1 200 €, à condition :

• d'appartenir à l'effectif en tant que salarié au moment de la demande ;
• de ne pas avoir déjà perçu une aide financière au handicap de l'assureur.

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

- Régime de prévoyance : indemnité de départ à la retraite :

Les partenaires sociaux modifient les dispositions relatives à la prise en charge par le régime de prévoyance de l'indemnité de départ à la retraite.

Il est désormais précisé que le remboursement de l'indemnité de départ à la retraite versée par l'employeur est majoré de 25 % au titre des cotisations sociales patronales.

Par ailleurs, le taux de cotisation afférent au remboursement de cette indemnité est porté de 0,25 % à 0,35 %. Toutefois, jusqu'au 31 décembre 2024, cette cotisation, appelée à hauteur de 71,43 %, est fixée à 0,25 %.

Boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales

- Non étendue - Le salaire horaire minimum professionnel est calculé à partir des valeurs suivantes :

• valeur monétaire du point : 0,05461 € ;
• valeur monétaire de la constante : 3,59833 €.

Ainsi, le barème des salaires minima horaires professionnels est fixé comme suit :

- Non étendue - La rémunération minimale annuelle brute des cadres est fixée comme suit :

• 38 324 € pour les cadres 1 (pour un forfait de 218 jours de travail) ;
• 54 988 € pour les cadres 2.

Carrière et matériaux : industries (ETAM et ouvriers)

- Grand-Est : Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Ile-de-France : Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Normandie : Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Nouvelle Aquitaine : Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Occitanie : Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

- Pays de la Loire : Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

Céramique de France : industries

- Non étendue - Les salaires minima sont calculés à partir des valeurs suivantes :

• valeur de base : 1 774 € ;
• valeur du point : 1,24 €.

Charcuterie : industrie

- Régime de prévoyance des non-cadres : augmentation des cotisations :

Les partenaires sociaux conviennent, afin de pérenniser l'équilibre du régime de prévoyance, d'augmenter le taux global de cotisation du régime et de transférer une partie du taux afférent à la garantie rente éducation vers celui afférent à la garantie incapacité de travail.

Les taux de cotisation sont fixés comme suit (en pourcentage des salaires bruts, tranches A et B) :

Ciments : industrie

- Le montant de la prime de vacances est fixé à 945,76 €.

- Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 5,8625 € (8,7938 € en cas de majoration de 50 %).

- Salaires minima (ouvriers et ETDAM) :

La valeur du point 100 est fixée à 6,1068 €.

Le barème des salaires minima hiérarchiques (base 152,25 h/mois) est fixé comme suit :

- Salaires minima (cadres) 

La valeur du point 100 est fixée à 6,5441 €.

Le barème des salaires minima (base 152,25 h/mois) est fixé comme suit :

Commerce à distance

- Les rémunérations mensuelles brutes minimales (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :

Commerce de détail alimentaire spécialisé

- Salaires minima horaires et mensuels (base 151,67 h/mois) :

- Salaires minima annuels des cadres en forfait jours (base 218 jours/an, journée de solidarité incluse) :

Commerce de gros

- Nouveau régime de prévoyance des non-cadres :

Les partenaires sociaux réécrivent l'intégralité des dispositions du régime de prévoyance des non-cadres. 

Champ d'application :

Le régime prévoyance s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective des commerces de gros, comprenant notamment les secteurs suivants : le négoce de la confiserie, le négoce des tissus, tapis et linge de maison et le négoce des fournitures dentaires.

Organisme assureur :

Aucun organisme assureur n'est recommandé pour garantir les prestations du régime de prévoyance. Les entreprises peuvent donc choisir librement l'organisme assureur chargé de mettre en œuvre ces prestations.

Bénéficiaires :

Le régime de prévoyance bénéficie à titre obligatoire, sans condition d'ancienneté, aux salariés non cadres et ce, quelle que soit la nature de leur contrat de travail. Les non-cadres sont définis comme les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

Il est toutefois précisé qu'en application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, les salariés classés au moins au niveau V de la classification des emplois peuvent être exclus du bénéfice du présent régime de prévoyance du fait de leur intégration par l'employeur à la catégorie des cadres. Pour rappel, certains salariés, définis notamment par accord ou convention de branche [sous réserve que l'accord ou la convention soit agréé(e) par la commission paritaire de l'APEC], peuvent être intégrés par les entreprises à la catégorie objective des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire des cadres. 

Les partenaires sociaux permettent donc aux entreprises de la branche d'intégrer ou non les salariés classés au niveau V (techniciens et agents de maîtrise) à la catégorie des cadres. En cas d'intégration, ces salariés ne bénéficieront pas du présent régime.

Cotisation :

Les employeurs doivent verser une cotisation au moins égale à 0,372 % du salaire brut T1/T2, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Il est par ailleurs précisé que l'employeur doit prendre à sa charge au moins 60 % de la cotisation globale servant à financer les garanties du régime.

Garanties :

Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail :

Les garanties du régime sont maintenues au profit du salarié dont le contrat de travail est suspendu et qui bénéficie :

• soit d'un maintien total ou partiel de rémunération ;
• soit d'indemnités journalières complémentaires ;
• soit d'un revenu de remplacement versé par l'employeur (activité partielle de droit commun ou activité partielle de longue durée, reclassement, mobilité…).

Les cotisations restent dues. En cas de versement d'un revenu de remplacement, le salaire de référence est constitué dudit revenu de remplacement complété, le cas échéant, d'une indemnité complémentaire conventionnelle versée par l'employeur.

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants

- Les partenaires sociaux augmentent comme suit les taux de cotisation du régime de prévoyance :

Coopératives de consommation : salariés

- Non étendue - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Couture parisienne

- Le montant de la prime de collection pour la saison printemps-été 2024 est fixé comme suit :

• 256 € pour les couturières de groupe 3 ;
• 153 € pour les couturières de groupe 2 et les apprentis.

- Les rémunérations minimales annuelles garanties, établies sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à 1 600 heures par an, sont fixées comme suit :

Les partenaires sociaux précisent qu'en cas de revalorisation du SMIC en 2024 conduisant au dépassement de la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A, les revalorisations suivantes s'appliqueraient :

• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A serait revalorisée au montant de celle du groupe 1 niveau B, soit 22 130 € ;
• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau B serait revalorisée de 1,51 % s'élevant ainsi à 22 464 €.

Entreprises de service à la personne

- Salaires minima :

Expertises et évaluations

- Salaires minima annuel :

Exploitations frigorifiques

- La prime de froid est fixée comme suit :

En cas de travail habituel au froid, le salarié travaillant au froid pendant au moins 3 h 1/2 par jour et au moins 8 jours par mois bénéficie d'une prime forfaitaire égale à :

• 36,27 € en cas de travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle est habituellement comprise entre - 5 °C et + 2 °C ;
• 90 € en cas de travail réalisé dans une atmosphère dont la température artificielle est habituellement inférieure à - 5 °C.

En cas de travail occasionnel au froid, le salarié travaillant au froid pendant au moins 3 h 1/2 par jour et moins de 8 jours par mois bénéficie d'une prime de forfaitaire égale à 3,59 € par jour travaillé au froid dans une atmosphère dont la température artificielle est habituellement inférieure à - 5 °C.

- Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :

Horlogerie-bijouterie : commerce de détail

- Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

Lait : coopératives agricoles et SICA 

- La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est fixée à 119 €.

- Le barème des salaires minima mensuels (pour les salariés travaillant à temps complet sur la base de l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise) est fixé comme suit :

Lait : industries

- Barèmes des primes d'ancienneté : 

- La contrepartie conventionnelle annuelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage est fixée à 119 €.

- Le barème des salaires minima mensuels (pour les salariés travaillant à temps complet sur la base de l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise) est fixé comme suit :

Métallurgie

- Isère et Hautes-Alpes : La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,40 €.

- Thiers : La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,35 €.

- Vienne : La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,67 €.

Miroiterie - transformation et négoce du verre

- Non étendue - Salaires minima :

Restauration rapide

- Non étendue - Grille des salaires minima garantis :

Santé au travail : services interentreprises

- L'indemnité de repas est fixée à 19 €.

- Barème des indemnités kilométriques : 

Travaux publics : ETAM

- Hauts-de-France : Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :