Newsletter du 19 juillet 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

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Nouveautés Openpaye

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Nos nouveaux articles

- Comment paramétrer le compte Net Entreprise sur Openpaye ?

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Assurance (courtage)

- Non étendue - Salaires minima annuels (base 151,67h/mois) :

Assurance (salariés commerciaux des sociétés)

- Non étendue - Rémunérations minimales annuelles (RMA)  :

Boulangerie-pâtisserie industrielle ET Œufs et industries en produits d'œufs

- Non étendue - Mise en place d'une classification commune aux secteurs de la boulangerie-pâtisserie industrielle et des œufs et industries en produits d'œufs

Les partenaires sociaux ont convenu de fixer une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2025 afin de permettre la mise en place de cette classification commune.

Principes généraux :

Les niveaux et échelons sont déterminés par l'application d'un système d'évaluation à l'aide de cinq critères classants et d'une grille de pesée des critères par degrés.

Le nombre de points par degré détermine le niveau :

• niveaux A à E : ouvriers et employés ;
• niveaux F à I : techniciens et agents de maîtrise ;
• niveaux J à M : cadres.

La fourchette de points, quant à elle, détermine les échelons.

Critères classants :

La classification repose sur 5 critères classants (connaissances et compétences ; initiative et autonomie ; technicité et complexité ; animation et communication ; encadrement et responsabilité) avec 9 degrés spécifiques par critère.

Connaissances et compétences :

Ce critère évalue le niveau de connaissance de base et professionnelle, à mettre en œuvre pour tenir normalement l'emploi. Ces compétences et connaissances peuvent être acquises, notamment, par diplôme ou par expérience professionnelle équivalente ou habilitation interne ou externe/ autorisation. Ce critère tient compte, entre autres, du niveau, de l'ampleur et/ou ou de la diversité des connaissances mobilisées.

Initiative et autonomie :

Ce critère évalue la marge de manœuvre des salariés dans une situation de travail (dans la réalisation et dans l'organisation du travail). Elle se mesure par le type d'instruction reçue ou à disposition (consignes, directives, objectifs). Il tient compte, notamment : de la nature des consignes et du niveau de contrôle à effectuer sur les résultats du travail à réaliser ; de la part de liberté et de pouvoir d'élaboration propre de son travail, sur la base des consignes pour les transformer en actions ou en décisions ; de la capacité à décider par soi-même en s'organisant et à agir sans recours à autrui en fonction des moyens alloués).

Technicité et complexité :

La complexité prend en compte la difficulté et la diversité des situations rencontrées dans l'emploi et le niveau de réflexion nécessaire pour effectuer les activités ou prendre les décisions inhérentes à l'emploi. La technicité est la notion de maîtrise des techniques d'un métier, au sens d'expertise, à l'égard de l'activité produite. Ce critère tient compte, notamment : de la multiplicité et la diversité des tâches ; de leurs interactions ; de la polyvalence.

Animation et communication :

L'animation consiste en l'action d'accompagner, de coordonner, de former, d'apporter des conseils techniques et de transmettre des savoir-faire à un ou plusieurs salariés. La communication, verbale el/ ou écrite, consiste en l'action d'entretenir des relations de travail, avec l'environnement interne el/ ou externe : recueil, analyse, exploitation, transmission et présentation des informations. Ce critère tient compte, notamment : du nombre et de la diversité des interlocuteurs ; de l'importance des résultats à obtenir par cette action de communication ; du niveau de transmission des savoir-faire ; de la fréquence des communications (permanente, périodique, épisodique).

Encadrement et responsabilité :

L'encadrement consiste en l'action d'assurer la responsabilité hiérarchique d'une ou plusieurs personnes (organisation, contrôle, évaluation). La responsabilité consiste en l'action d'agir sur le fonctionnement et le résultat individuel ou collectif au sein de l'entreprise. Ce critère tient compte, notamment : de l'anticipation des risques lors des décisions et actions opérées ; de la nature et la fréquence de la supervision exercée (hiérarchique et/ou fonctionnel) ; du nombre et/ou des différents niveaux de classification des personnes encadrées ; de l'impact des décisions et des actions prises sur l'activité, la sécurité et l'organisation de l'entreprise ; du nombre et de la complexité des éléments à prendre en considération lors de la décision.

Détermination du niveau :

Détermination de l'échelon :

Coiffure

- Non étendue - Classification : positionnement des titulaires du CQP « Manager un salon de coiffure » et des titulaires du BTM Coiffeur

Les partenaires sociaux créent le CQP « Manager un salon de coiffure » et le Brevet technique des métiers (BTM) Coiffeur et les positionnent comme suit dans la grille de classification des employés techniques, des agents de maîtrise et des cadres de la coiffure.

CQP « Manager un salon de coiffure » :

Les salariés titulaires du CQP « Manager un salon de coiffure » sont classés à partir du niveau 2 échelon 3.

Ce CQP cible les coiffeurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre de niveau 3, 4, 5 ou 6 ou justifiant d'une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le domaine de la coiffure.

BTM Coiffeur :

Les salariés titulaires du BTM Coiffeur sont classés à partir du niveau 2 échelon 1.

Ce BTM cible les coiffeurs titulaires d'un diplôme ou d'un titre de niveau 3 et/ou 4 (CAP métiers de la coiffure, BP coiffure ou bac pro métiers de la coiffure) ou justifiant d'une expérience professionnelle de 5 ans dans la coiffure.

Commerce de gros

- Non étendue - Modification du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vente itinérante » et prime d'obtention du CQP

Les partenaires sociaux modifient le certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vente itinérante » et la prime d'obtention du CQP.

Ainsi, l'intitulé du CQP « Vente itinérante » devient « Commercial itinérant clientèle professionnelle ». Il est positionné au niveau IV échelon 2 de la classification des emplois et au niveau V échelon 1 après 6 mois, au plus tard, d'exercice effectif de l'emploi visé par le CQP.

La prime exceptionnelle versée lors de l'obtention du CQP est désormais fixée à 25 % (et non plus 20 %) du salaire minimum conventionnel mensuel correspondant au positionnement du CQP.

Jardinerie et graineteries

- Non étendue - Nouvelle classification des emplois

Principes généraux

La nouvelle classification des emplois repose sur un système d'évaluation à l'aide de 8 critères classants et d'une grille de pondération des critères par degré.

Le nombre de points attribués dans chaque critère classant détermine le niveau et l'échelon :

• niveaux 1 à 3 : ouvriers et employés ;
• niveaux 4 et 5 : techniciens et agents de maîtrise ;
• niveaux 6 à 8 : cadres.

Critères classants

La classification repose sur 8 critères classants (connaissances et expériences ; complexité ; autonomie et champ d'action ; responsabilité métier ; responsabilité économique ; responsabilité sécurité et environnement ; animation et coordination humaine ; communication et interactions relationnelles) avec 7 degrés spécifiques par critère.

Manutention ferroviaire et travaux connexes

- Régime de prévoyance des non-cadres :

Les partenaires sociaux précisent la définition des salariés bénéficiaires du régime de prévoyance et suppriment la fixation conventionnelle des taux de cotisation visant à financer ce régime.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires du régime de prévoyance sont désormais définis comme l'ensemble des salariés non cadres ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 20217 relatif à la prévoyance des cadres.

Cotisation :

Les partenaires sociaux ne fixent plus de taux de cotisation pour le financement du régime de prévoyance.

La répartition de la cotisation demeure en revanche inchangée (50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié).

Métallurgie

- Non étendue - La valeur du point servant de base au calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,90 €

Optique : lunetterie de détail

- Régime de prévoyance des non-cadres : taux de cotisation

Les partenaires sociaux fixent comme suit les taux contractuels, ainsi que les taux d'appel, du régime de prévoyance des salariés non cadres. Si le taux global reste identique, la cotisation afférente à la reprise du passif est supprimée.

Les cotisations sont désormais exprimées en référence aux tranches A et B du salaire brut.

Restauration rapide

- Non étendue - Modifications de diverses dispositions conventionnelles

Les partenaires sociaux modifient comme suit plusieurs dispositions conventionnelles. 

Adaptation des durées de la période d'essai :

Afin de se conformer au nouveau cadre légal, les partenaires sociaux fixent la durée de la période d'essai comme suit :

Jours fériés et condition d'ancienneté 

Le chômage des jours fériés légaux est désormais prévu pour les salariés ayant plus de 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise (et non plus 10 mois comme auparavant).

Sans changement, ces jours sont au choix de l'employeur rémunérés ou compensés en temps, sauf en cas d'absence du salarié le jour férié.

Repos hebdomadaire : pérennisation des dispositions

Les partenaires sociaux ont décidé que les salariés travaillant à temps complet devaient bénéficier d'au moins 8 week-end de repos (vendredi/samedi, samedi/dimanche ou dimanche/lundi), hors congés payés, sur la période comprise entre le 28 avril 2023 (date de signature de l'avenant précité) et le 31 décembre 2024.

Fonds d'action sociale : augmentation de la cotisation

Les partenaires sociaux portent le taux de cotisation du fonds d'action sociale (FAS-RR) de 0,050 % à 0,060 % des salaires bruts, dont 0,040 % est à la charge de l'employeur.

Le taux à la charge du salarié reste fixé à 0,020 % des salaires bruts.

Indemnité de transport en cas de travail de nuit

Le salarié ne disposant pas de moyen de transport en commun et quittant son travail après 22 heures, bénéficie désormais du remboursement, sur justificatif et sous réserve d'avantages plus favorables, des frais de taxi ou de VTC, dans la limite d'un plafond égal à :

• 23 € par course (et non plus 22 € comme auparavant), si le lieu de travail est situé en Ile-de-France ;
• 22 € par course (et non plus 21 € comme auparavant), si le lieu de travail est situé en province.

Sport

- Non étendue - Création et positionnement dans la classification du certificat de qualification professionnelle (CQP) de technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression

Les partenaires sociaux créent le certificat de qualification professionnelle (CQP) technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression. Le salarié titulaire de ce CQP est classé au minimum dans le groupe 3 de la classification des emplois.

- Non étendue - Création et positionnement dans la classification du certificat de qualification professionnelle (CQP) de moniteur de sports à roulettes

Les partenaires sociaux créent le certificat de qualification professionnelle (CQP) moniteur de sport à roulettes, options « roller » et « skateboard ». Le salarié titulaire de ce CQP est classé au minimum dans le groupe 3 de la classification des emplois.

- Non étendue - Grille de classification des emplois : positionnement des cadres du groupe 6

Les partenaires sociaux apportent les modifications suivantes au classement des cadres du groupe 6 de la classification des emplois.

Jusqu'à présent le classement dans le groupe 6 concernait :

• soit les cadres d'une structure comptant moins de 6 salariés équivalent temps plein ;
• soit les cadres ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Ces dispositions sont désormais supprimées.

L'avenant prévoit par ailleurs une mesure transitoire pour les salariés classés dans le groupe 6 à la date de conclusion de l'avenant n° 198. Ainsi, ces derniers doivent être classés automatiquement dans le groupe 7 dès lors qu'ils :

• sont présents au 19 janvier 2024 dans les effectifs d'une structure comptant au moins 6 salariés équivalent temps plein ;
• sont classés dans le groupe 6 de la structure susvisée depuis 2 ans.

les conditions ci-dessus sont cumulatives.

L'avenant précise que la condition d'ancienneté précitée s'apprécie jusqu'à 2 ans après la date de signature de l'avenant n° 198, soit jusqu'au 19 janvier 2026.

 Textile (industries)

- Non étendue - Le montant de l'indemnité journalière de panier de nuit est fixé à 7,30 €

- Non étendue - Les salaires minima mensuels garantis (base 35 h/semaine ou 152,19 h/mois) sont fixés comme suit :

- Les rémunérations annuelles garanties (base 35 h/semaine) sont fixées comme suit :

Voyages : opérateurs et guides

- Non étendue - Classification des emplois : précisions relatives au groupe A

Les partenaires sociaux décident que seuls les salariés ayant moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise doivent être positionnés dans le groupe A (employés) de la classification des emplois.