Newsletter du 19 janvier 2024
- DarkLight
- PDF
Newsletter du 19 janvier 2024
- DarkLight
- PDF
Article summary
Did you find this summary helpful?
Thank you for your feedback!
(1).png)
De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !
Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.
Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇
Remarque :
Vous pouvez nous suivre sur LinkedIn pour ne rien rater de l'actualité liée à Openpaye !
Nouveaux paramétrages paie
Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :
Description des améliorations | Type |
Nouveau champ d'exclusion de la taxe d'apprentissage disponible dans la fiche contrat :
| Amélioration |
Nouveau champ "taux de versement mobilité mixte" dans la fiche établissement :
| Nouveauté légale |
Nouvelle alerte dépassement Taux DFS :
| Amélioration |
Correction d'un problème d'affichage sur la fenêtre des "notes de dossier" lorsqu'il y avait plus de 10 notes :
| Correction |
Intégration d'un nouveau champ "CCN" au niveau de l'établissement pour la convention collective des cadres du BTP, offrant la possibilité de personnaliser le taux de cotisation arrêt de travail sans nécessiter d'intervention dans le menu "Gérer > cotisation spécifique" :
| CCN |
CCN Bâtiment (Ouvriers : Nationale/Régionales - 10 salariés) - Code IDCC 1596/Code Openpaye 2826. Création d'une rubrique de régularisation de la cotisation CAPEB : Cette régularisation se déclenche sur le bulletin par l'intermédiaire de "l'option 982_2 - Régularisation CAPEB" qui est à saisir en base. Le taux repris dans le calcul est celui appliqué en paie. Paramétrage :
| Amélioration |
.png)
.png)
(1).png)
.png)
.png)
Les Conventions Collectives Nationales mises à jour
Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !
Remarque :
Vous pouvez désormais repérer plus facilement votre CCN en choisissant parmi la liste des CCN mises à jour dans la table des matières, accessible à droite de l'article.
Architecture (entreprises)
- Non étendu (Alsace) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,89. De plus, le salaire minimum mensuel est fixé à 1 850 €.
- Non étendu (Bourgogne) - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,99 €.
Avocats personnel salarié
- Non étendu - Les salaires minima sont calculés à partir d'une valeur du point fixée comme suit :
- Non étendu - Le barème des salaires minima mensuels est fixé comme suit :
Bâtiment (Etam)
- Non étendu (Bretagne) - Les salaires minima mensuels (base 35 h/semaine) :
Carrières et matériaux (Etam et ouvriers)
- Non étendu - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) sont fixées comme suit :
Casinos
- Non étendu - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 h/mois) du personnel des jeux traditionnels sont fixées comme suit :
- Non étendu - Les rémunérations minimales mensuelles garanties (base 151,67 heures/mois) des personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et du personnel de la restauration-hôtellerie sont fixées comme suit :
Crédit agricole
- Non étendu - La rémunération minimale conventionnelle est fixée comme suit :
Déshydratation (entreprises agricoles)
- Non étendu - La valeur du point à partir de l'indice 165 est fixée à 0,078811 €. Pour rappel, les indices 100 à 160 inclus sont établis sans référence à une valeur du point.
- Non étendu - Le barème des salaires minima horaires et mensuels est fixé comme suit :
Nautiques - industries et services
- Non étendu - Les salaires minima mensuels (base 151,67 h/mois) sont fixés comme suit :
Remontées mécaniques et domaines skiables
- Non étendu - Le montant de l'indemnité compensatrice de panier (sauf pour les cadres) est fixé à 7,73 €.
- Non étendu - Le montant de l'indemnité compensatrice d'équipement est fixé à :
- skis et bâtons : 50,19 € ;
- chaussures : 21,27 €.
- Non étendu - Le montant de la prime d'artificier est fixé à 39,96 €.
- Non étendu - Le montant de la prime de langue étrangère (sauf pour les cadres) est fixé à 63,38 € par langue.
- Non étendu - La grille des salaires horaires minima professionnels garantis est fixée comme suit :
Transports publics urbains : réseaux de voyageurs
- Non étendu - Les majorations de salaires pour ancienneté prévues par la convention collective doivent être calculées sur le salaire minimum mensuel conventionnel de l'emploi occupé.
Aux termes de l'article 21 des dispositions générales de la CCN (et des articles 2 des annexes I et II), des majorations de salaires pour ancienneté sont accordées au personnel selon un barème fixé par la convention collective. L'article 21 précise que ces majorations sont appliquées au salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé.
Que doit-on entendre par « salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé » ?
La Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 janvier 2024 : le salaire de base à l'embauche de l'emploi occupé correspond au salaire minimum mensuel conventionnel de l'emploi occupé.
C'est donc sur ce salaire minimum conventionnel que doivent être calculées les majorations pour ancienneté, et non pas sur le salaire de base à l'embauche effectivement versé aux salariés.
Transports publics (ouvriers)
- Non étendu (Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur) - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :
- Non étendu (Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur) - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :
.png)