Newsletter du 26 janvier 2024

De quoi parle-t-on dans nos newsletters ? : Afin de rester au courant des nouveautés sur Openpaye, notre équipe vous propose de parcourir tous les changements qui ont été opérés sur le logiciel, nos partenariats, les mises à jour conventionnelles, les derniers paramétrages logiciels et bien d'autres choses encore !

Nos équipes mettent en place de nombreuses corrections de paramétrage et d'ergonomie sur le logiciel. Toujours dans l'optique de vous satisfaire, nous lisons attentivement vos retours sur le chat et nous adaptons notre feuille de route en fonction de vos demandes d'améliorations.

Afin d'en savoir plus, consultez les détails des changements ci-dessous ! 👇 

Nouveaux paramétrages paie

Découvrez les dernières nouveautés, corrections et améliorations apportées sur notre logiciel :

Nos nouveaux articles

- AER - DSN fin de contrat M-1

- Calcul automatique de l'indemnité kilométrique

- (Mis à jour) Nouveautés paie 2024

Les Conventions Collectives Nationales mises à jour

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières conventions collectives mises à jour sur Openpaye !

Architecture (entreprises) - Nord-Pas-de-Calais

- Non étendu - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée à 8,87 €. De plus, le salaire minimum mensuel est fixé à 1 800 €.

Architecture (entreprises) - Pays de la Loire

- Non étendu - La valeur du point (base 35 h/semaine) est fixée comme suit :

• 9,10 € pour les coefficients 200 à 280 ;
• 8,99 € pour les coefficients 300 à 380 ;
• 8,87 € pour les coefficients 400 à 600.

Architecture (entreprises) - Rhônes-Alpes

- Les valeurs du point (base 35 h/semaine) sont fixées comme suit :

• 9,01 € pour les départements Ain, Isère, Rhône, Savoie et Haute-Savoie ;
• 8,90 € pour les départements Ardèche, Drôme et Loire.

Bâtiment (ETAM)

- Salaires minima mensuels (base 35h/semaine) :

Bâtiment (ouvriers) - Pays de la Loire

- Le montant de l'indemnité versée aux maîtres d'apprentissage (titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé délivré avant le 1er janvier 2019) est fixé à 300 € par année et par contrat d'apprentissage, quel que soit le nombre d'apprentis formés simultanément.

Pour les contrats d'apprentissage d'une durée autre, en cas de rupture anticipée du contrat au-delà de la période d'essai ou en cas de départ de l'entreprise du maître d'apprentissage confirmé, le montant de l'indemnité est versé au prorata temporis.

- Le montant de l'indemnité de repas journalière est fixé à 11,50 €.

- Les montants des indemnités de trajet et de transport sont fixés comme suit :

- Les salaires minima (base 35 h/semaine) sont calculés à partir d'une partie fixe de 164 € et d'une valeur du point fixée comme suit :

• 10,702 € pour le coefficient 150 ;
• 9,555 € pour le coefficient 170 ;
• 8,994 € pour le coefficient 185 ;
• 8,854 € pour les autres coefficients.

- Salaires minima (base 35h/semaine) :

Bois : panneaux à base de bois

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Cabinets médicaux

- Non étendu - Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Cinéma : production cinématographique

- Non étendu - L'indemnité de congés payés reste plafonnée au triple du salaire minimum.

- Non étendu - Indemnité pour costume spécial fourni par le figurant :

- Non étendu - L'indemnité pour costumes multiples au-delà de deux tenues complètes est fixée à 10 €.

- Non étendu - L'indemnité pour séance d'essayage de costume, organisée par la production, est fixée à 25 €.

- Non étendu - L'indemnité pour accessoires de jeu utilisés à l'image et demandés par la production est fixée comme suit :

- Non étendu - L'indemnité pour maquillage, habillage, coiffure pour 30 minutes est fixée à 9,40 €.

- Non étendu - Indemnités pour scènes particulières :

- Non étendu - L'indemnité due en cas de convocation en vue d'un choix ou d'une sélection, non suivie d'effet est fixée à 20 €.

- Non étendu - Les indemnités pour heures de voyage en dehors des jours de travail sont fixées comme suit (long-métrages) :

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de repas est fixé à 18,19 €.

- Non étendu - Le montant de l'indemnité de casse-croûte est fixé à 7,39 €.

- Non étendu - Les forfaits par tranche de répétition de la doublure polyvalente sont fixés comme suit :

- Non étendu - Salaires minima :

Couture parisienne

- Le montant de la prime de collection pour la saison printemps-été est fixé comme suit :

• 250 € pour les couturières de groupe 3 ;
• 150 € pour les couturières de groupe 2 et les apprentis.

- Les rémunérations minimales annuelles garanties, établies sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures correspondant à 1 600 heures par an, sont fixées comme suit :

Les partenaires sociaux précisent qu'en cas de revalorisation du SMIC en 2024 conduisant au dépassement de la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A, les revalorisations suivantes s'appliqueraient :

• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau A serait revalorisée au montant de celle du groupe 1 niveau B, soit 21 654 € ;
• la rémunération minimale annuelle garantie du groupe 1 niveau B serait revalorisée de 1,51 % s'élevant ainsi à 21 981 €.

HLM : personnels des sociétés anonymes et fondations

- Non étendu - Le montant de la prime de vacances reste fixé à 830 €.

- Non étendu - Le barème des rémunérations minimales annuelles est fixé comme suit :

Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

- Non étendu - Salaires minima (base 151,67h/mois) :

Lin : rouissage-teillage

- Non étendu - Les salaires minima (base 151,67 h/mois) sont revalorisés de 3,5 % :

Presse d'information spécialisée

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Propreté et services associés

- Le montant de la prime annuelle, calculé sur la base de la rémunération minimale hiérarchique (RMH) mensuelle correspondant à la catégorie ASP A, est fixé comme suit :

Récupération : industries et commerce

- Salaires minima mensuels (base 151,67h/mois) :

Travaux publics : ETAM

- Non étendu - Le barème des indemnités de petits déplacements est fixé comme suit :

- Non étendu - Les salaires minima annuels (base 35 h/semaine) sont fixés comme suit :

Les valeurs prévues dans le tableau ci-avant sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

• niveau F : 38 968 € ;
• niveau G : 43 269 € ;
• niveau H : 45 580 €.

Travaux publics : ETAM (Ain et Auvergne)

- Non étendu - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - Salaires minima annuels (base 35h/semaine) :

Les valeurs prévues dans le tableau ci-avant sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

• niveau F : 41 099 € ;
• niveau G : 44 287 € ;
• niveau H : 45 630 €.

Travaux publics : ETAM (Pays de la Loire) 

- Non étendu - Indemnité de petits déplacements :

- Non étendu - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

Les valeurs prévues dans le tableau ci-avant sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

• niveau F : 39 461 € ;
• niveau G : 44 130 € ;
• niveau H : 47 482 €.

Travaux publics : ETAM (Provence-Alpes-Côte d'Azur) 

- Non étendu - Indemnité de petits déplacements :

- Non étendu - Salaires minima (base 35h/semaine) :

Les valeurs prévues dans le tableau ci-avant sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

• niveau F : 39 450 € ;
• niveau G : 44 485 € ;
• niveau H : 47 335 €.

Travaux publics : ouvriers

- Non étendu - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - Le barème des salaires minima annuels (base 35 h/semaine) est fixé comme suit :

Travaux publics : ouvriers (Pays de la Loire)

- Non étendu - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - Salaires minima annuels (base 35h/semaine):

Travaux publics : ouvriers (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

- Non étendu - Indemnités de petits déplacements :

- Non étendu - Salaires minima annuels (base 35h/semaine):

Vétérinaires : personnels (et practiciens) salariés

- La valeur minimale du point (base 151,67 h/mois) est fixée à 17,40 €.